TTIP, Iran : Frédéric Sanchez (Medef) veut des positions communes avec le patronat allemand

Lors du petit-déjeuner débat, organisé le 29 mars, veille d’une mission de deux jours (30-31 mars) du Medef en Allemagne (lire en Une de la LC*), Frédéric Sanchez, président du pôle Internationalisation-filières du Mouvement des entreprises de France (Medef), a insisté sur la nécessité « de dégager des positons communes » avec la patronat allemand « pour faire pression sur l’Europe » concernant plusieurs dossiers en matière de commerce international : l’embargo sur la Russie, la levée des sanctions sur l’Iran et le traité de Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTIC) plus connu sous son sigle anglais TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) en négociation entre les États-Unis et l’Union européenne.

S’agissant du TTIP, celui qui préside également le directoire du groupe Fives (ingénierie industrielle) a abordé la question délicate du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS / Investor State Dispute Settlement), qui fait l’objet d’une opposition vive de l’opinion publique allemande. « Un compromis ? Un arbitrage amendé, j’y suis favorable », a-t-il indiqué, ainsi en ligne avec les positions déjà défendues par le passé par le Medef, qui s’est prononcée pour un système équilibré entre droit légitime des États à réglementer et protection des investisseurs.

Ce qui signifie, en particulier, qu’une entreprise ne doit pas pouvoir attaquer en justice un Etat simplement parce qu’il craint pour ses profits et un État doit conserver son pouvoir de règlementation dans l’intérêt public. A cet égard, a rappelé Frédéric Sanchez, les Allemands ont été marqués par l’affaire Vattenfall, du nom du groupe suédois exploitant de centrales nucléaires en Allemagne, qui a porté plainte devant le Centre international de résolution des disputes d’investissements (ICSID) basé à Washington, après l’adoption par le gouvernement d’Angela Merkel du moratoire sur le nucléaire.

Iran : l’épouvantail de la loi américaine sur l’extraterritorialité

Quant à la levée des sanctions sur l’Iran, Frédéric Sanchez s’est montré beaucoup plus incisif, dénonçant « les ambigüités » et exigeant de « la clarté ». « Si on ne peut pas y aller, qu’on nous le dise », a-t-il encore clamé, expliquant que « personne ne savait vraiment aujourd’hui si les sanctions étaient levées ou non » et déplorant le fait que les banques n’osaient pas y aller « de peur des États-Unis » et de sa loi sur l’extraterritorialité. « Pourquoi l’Europe ne se doterait pas aussi de lois sur l’extraterritorialité ? », a encore asséné le dirigeant de Fives.

Le président du Medef, Pierre Gattaz, qui conduit la délégation française en Allemagne, appuie cette prise de position. Selon le patron des patrons français, dans ce combat, « l’attelage franco-allemand est fondamental » et passe par des positions communes entre son organisation et ses homologues outre-Rhin, soit la Fédération de l’industrie BDI (patronat à dominante économique) et la Confédération des employeurs BDA (à dominante plus sociale). « Il faut une Europe politique forte pour contrer l’omniprésence des États-Unis, avec un euro fort pour rivaliser avec le dollar ». « L’enjeu à venir, a encore prévenu Pierre Gattaz, est une Europe extrêmement forte ».

François Pargny

*France / Allemagne : les patrons français veulent plus de convergence avec leurs homologues allemands

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