Réforme de l’OMC : ce que préparent l’UE, les États-Unis et le Japon

On le sait peu, mais au-delà des tensions provoquées par les prises de positions intempestives de Donald Trump, la concertation n’a jamais cessé entre Bruxelles, Washington et Tokyo sur la question de la réforme de la régulation du commerce mondial, avec en ligne de mire la Chine. Une réunion ministérielle entre l’Union européenne (UE), les États-Unis et le Japon pour engager la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), une demande pressante de Bruxelles, s’est ainsi tenue le 25 septembre en marge de la 73^ème session annuelle de l’Assemblée générale des Nations unies à New York . Qu’en est-il ressorti ?

Lutter contre les pratiques ayant des effets de distorsion

La commissaire européenne chargée du Commerce Cecilia Malmström a rencontré Hiroshige Sekō, ministre de l’Économie, du commerce et de l’industrie du Japon, et le représentant américain au Commerce Robert Lighthizer, qu’elle avait précédemment rencontré le 10 septembre à Bruxelles, pour affiner la déclaration commune concernant un accord commercial entre les États-Unis et l’Union européenne. Objectif de cette rencontre : poursuivre les discussions trilatérales engagées il y a un an pour lutter contre les pratiques ayant des effets de distorsion sur les échanges et rénover l’OMC.

Également prônée par le président français Emmanuel Macron, la réforme de cette organisation internationale fondée le 1^er janvier 1995, qui contrôle les règles régissant le commerce entre les pays, a pour objectif d’adapter les règles du commerce international aux nouveaux défis du commerce mondial pour lutter contre la concurrence déloyale ou le dumping pratiqués par des nations tierces, en particulier la Chine, qui est entrée à l’OMC en 2001.

Après leur réunion portant sur des questions telles que les politiques non axées sur le marché, les subventions industrielles et les politiques de transfert de technologie forcée, la réforme de l’OMC ou encore le commerce électronique, les trois parties ont publié une déclaration commune.

Cette déclaration précise que les ministres « ont partagé un point de vue commun sur la nécessité de la réforme de l’OMC ». Ils ont convenu, dans un premier temps, de co-parrainer une proposition commune de notification de transparence pour promouvoir de meilleures pratiques dans les échanges qui pourra être examinée lors de la prochaine réunion du Conseil du commerce des marchandises de l’OMC. Composé de représentants de tous les pays membres de l’Organisation, le Conseil du commerce des marchandises veille au fonctionnement de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Il chapeaute dix comités qui s’occupent chacun d’un sujet précis (agriculture, accès aux marchés, subventions, mesures antidumping, etc.).

Définir la notion de ‘pays en voie de développement’

Autre point de discussion pour réformer l’OMC, l’attribution du statut de pays en voie de développement (PVD). Les trois partenaires indiquent que « des classifications trop larges » du terme “développement” couplées à une « auto-désignation » du statut de pays en voie développement entravent la capacité de l’OMC à négocier de nouveaux accords commerciaux et « sapent leur efficacité ».

À l’heure actuelle, il n’existe pas de définition des pays “développés” et des pays “en développement” à l’OMC. Les membres se désignent en effet eux-mêmes en tant que pays “développés” ou “en développement”. Les Accords de l’OMC reconnaissent le lien entre commerce et développement et prévoient des dispositions spéciales en faveur des pays en développement. Cependant, les autres membres peuvent contester la décision prise par un membre de recourir aux dispositions prévues en faveur des pays en développement.

Les trois partenaires ont appelé « les membres de l’OMC qui revendiquent le statut de pays en développement à s’engager pleinement dans les négociations en cours et futures de l’OMC », précise encore la déclaration.

Venice Affre

Pour prolonger :
Lire dans la Lettre confidentielle n° 295 : UE / Commerce : la stratégie européenne pour réformer l’OMC