Financements export : Bercy ajuste sa politique d’assurance-crédit au nouveau contexte international

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Conséquence de la crise des matières premières et des difficultés financières dans lesquelles elle a plongé de nombreux pays en développement et émergents qui renouent avec le surendettement, notamment en Afrique, la politique d’assurance-crédit export (PAC) du ministère français de l’Economie et des finances sera plus restrictive en 2017, après plusieurs années de large ouverture. Telle est la principale orientation qui ressort de la présentation de la nouvelle carte de la PAC par la direction générale du Trésor (DG Trésor)*, le 3 mars, lors du troisième séminaire Bercy financements export, qui a attiré plus de 400 représentants des entreprises exportatrices et de leurs partenaires**.

Ces orientations sont importantes à connaître par les exportateurs car elles encadrent les garanties que met en oeuvre Bpifrance assurance export (qui en a repris la gestion, depuis le 1er janvier 2017, à la Coface), via les différentes procédures et mécanismes de soutien public à l’export, en premier lieu l’assurance-crédit.

C’est ainsi une carte de la PAC moins verte (couleur des pays sur lesquels la PAC est ouverte sans restriction) qui a été présentée par Charles Sarrazin, sous-directeur du Financement international des entreprises à la DG Trésor. Elle est même plutôt jaunie (couleur des pays ouverts sous condition) avec l’annonce de moins d’assouplissements que de restrictions.

Dix pays bénéficient d’assouplissements

Côté assouplissement, dix pays sont concernés :

– passent au vert (ouverture sans condition) : le Bénin, la Guinée et Granada ;

– restent en jaune mais bénéficient d’un assouplissement des conditions de couverture : Guyana, Honduras, Kosovo, Nicaragua, Libéria et Togo.

– bénéficie d’un assouplissement mais avec une « vigilance particulière » : le Pakistan.

L’Argentine, que la DG Trésor espérait voir entrer dans la catégorie verte dès cette année, pourrait rejoindre la liste de pays en bénéficiant cette année. Selon Charles Sarrazin, les négociations entre la France et l’Argentine sont en cours pour lever la « dernière contrainte » à cette réouverture plus franche du guichet de l’assurance-crédit publique.

Douze pays concernés par des restrictions

Concernant les restrictions, elles sont, selon Charles Sarrazin, « tout à fait mesurées ». Cependant, douze pays au total sont concernés :

-pays dont les conditions d’ouverture reflètent une « attention portée aux projets » et un suivi particulier du risque-pays : Angola, Congo, Gabon, Nigeria et Turkménistan ;

-pays dont les conditions ont été resserrées sur le risque souverain : Liban, Mongolie, Cap-Vert, Salvador, Équateur ;

– pays dont les conditions sont particulièrement restrictives : Libye, Mozambique.

Enfin, deux nouveaux pays rejoignent la catégorie en rouge sur la carte, c’est-à-dire totalement fermée à l’assurance-crédit publique : Antigua & Barbuda et le Yémen.

« Le continent africain s’est assez jauni » a reconnu Charles Sarrazin, qui a toutefois encouragé les entreprises à ne pas se décourager a priori : « n’hésitez pas à nous poser des questions au cas par cas ».

Les orientations en matière de prêts du trésor et de FASEP

Innovation cette année : en plus de la carte de la PAC, la DG Trésor a rendu publique une carte de l’aide projet (prêts du Trésor, concessionnels et non concessionnels)*. Celle-ci est plutôt similaire à celle de la PAC, bien que beaucoup de pays en soit exclus en raison d’un trop fort endettement, et avec une nuance : les pays marqués d’un « c » sont ouverts uniquement aux prêts concessionnels, c’est-à-dire à des conditions plus avantageuses grâce à un soutien d’État.

Les prêts non concessionnels – aux conditions du marché – relèvent pour leur part du budget de l’État. Le premier prêt du Trésor non concessionnel a été accordé l’an dernier en soutien du projet au Sénégal de train express (TER) reliant l’aéroport international à la capitale, Dakar. Pour ce type de soutien, a précisé Charles Sarrazin, « nous donnons la priorité aux projets avec 50 % au moins de part française » ou aux projets sur des marchés où s’exerce « une très forte concurrence ».

Enfin, le Trésor a également publié une carte FASEP (Fonds d’étude et d’aide au secteur privé), un mécanisme d’avance non remboursable pour financer des études de projets : la carte mise en ligne sur le site par la DG Trésor reflète les priorités des pouvoirs publics pour l’utilisation de cet instrument. En vert, sont les pays qui entrent dans ces priorités.

Christine Gilguy

*Les différentes cartes des politiques de soutien public à l’exportation sont en ligne sur le site de la DG Trésor : www.tresor.economie.gouv.fr/

Pour prolonger :
–Financements Export : le bilan 2016 confirme la nécessité de redynamiser l’offre aux PME et ETI
–France / Iran : rétablissement imminent d’un canal de financement export