Suite à la parution dans la Lettre confidentielle du Moci n°184 du 17 mars 2016 de l’article intitulé » Ports / Compétitivité : entre Le Havre et Marseille, une très franco-française guerre des “guichets uniques portuaires” » les sociétés Soget et MGI, via leurs avocats, nous ont fait parvenir un droit de réponse intitulé : « Soget & MGI : Vers une solution commune de CCS français » que nous publions intégralement ci-dessous. Il est suivi de notre propre commentaire.
« Votre article du 17 mars dernier, publié sous le titre « Ports/Compétitivité : « Entre Le Havre et Marseille, une très franco-française guerre des ‘guichets uniques portuaires’ « , outre son caractère approximatif et inutilement agressif, met gravement en cause les sociétés Soget (Société de gestion des terminaux informatiques) et MGI (Marseile Gyptis International) en évoquant une prétendue guerre fratricide que se livreraient ces deux entreprises. Ce « constat »comme vous le qualifiez, résulterait de l’observation d’une problématique qui soulèverait le mécontentement de « toute la communauté des acteurs portuaires » selon les propos de TLF Overseas.
« Semblables allégations ne sauraient sérieusement être avancées par des représentants de fédérations professionnelles qui n’ignorent pourtant pas que SOGET et MGI sont des sociétés privées, indépendantes, librement responsables de leur gestion et de leur développement. Leur partenariat a conduit à la création du système AP+ actuellement décliné dans pratiquement chaque port français, à l’entière satisfaction de ses utilisateurs, tout en répondant aux exigences réglementaires et sécuritaires des autorités publiques.
« Tout en assurant ensemble la maintenance et l’évolution d’AP+ dans chacun des ports dont elles avaient la charge, puisqu’il y a en pratique autant de CCS que de ports, SOGET et MGI se sont tout naturellement intéressées à une nouvelle génération de logiciel organisant pour les différents opérateurs publics et privés, une gestion innovante, fluidifiée, instantanée et sécurisée des informations entre les différents acteurs de la chaine logistique maritime. Ainsi sont nés les projets S)one et Ci5.
« Depuis septembre dernier, souhaitant mettre à profit de manière optimale les développements et innovations de chacune d’entre elles, SOGET et MGI se sont rapprochées et se sont engagées dans la recherche d’une solution commune, non pas de guichet unique portuaire étant précisé que la France en compte huit, mais d’un CCS français. Elles entendent ainsi mettre à profit une expérience commune, acquise au cours des vingt dernières années, pour proposer la solution la plus adaptée à une circulation en temps réel des données liées au commerce international des marchandises par voie maritime. Notre Cabinet qu’elles ont mandaté conjointement, les accompagne dans cette démarche dont, notamment, la Direction Générale des Douane et la DGITM sont informées étroitement.
« Contrairement à vos allégations, cette initiative prise de concert par SOGET et MGI et visant à la convergence vers une solution commune, se fait en plein accord avec l’ensemble des acteurs concernés des places portuaires havraise et marseillaise (Syndicat des Transitaires et commissionnaires en Douane, Agents, Courtiers, Conducteurs de navires, Consignataires, Armateurs, Manutentionnaires, mais également Unions Maritimes et Grands ports Maritimes) puisque l’ensemble des acteurs portuaires sont tous actionnaires des sociétés en cause et donc parfaitement informés.
« La première étape des travaux initiés entre les deux entreprises, il y a à peine quelques mois, devrait aboutir rapidement et en tout état de cause avant l’entrée en vigueur du nouveau Code des Douanes de l’Union, début mai prochain, étant précisé qu’afin de permettre une mise en conformité des systèmes d’information, une période transitoire informatique, qui s’achèvera le 31 décembre 2020 au plus tard, est prévue.
« A ce stade, la solution commune qui sera adoptée n’est donc pas encore finalisée. Les rumeurs propagées par d’autoproclamés initiés sont donc sans fondement d’autant que les inquiétudes évoquées ne sont à l’évidence pas partagées par leurs principaux adhérents havrais et marseillais.
« N’en déplaise aux oiseaux de mauvaise augure, aucune guerre, donc, entre le Havre et Marseille mais une volonté de satisfaire, ensemble sur un projet commun, les utilisateurs. Ce qui n’exclut pas une stimulante et saine compétition propre à l’économie de marché.
SOGET et MGI sont des créateurs français de solutions informatiques. Ils ont fait leurs preuves. Faisons leur confiance, ils trouverons ensemble la meilleure réponse technique aux attentes de leurs clients.
« Nadine Grenouilleau, Thierry Genieys de Giacomo et Jean Paul Bouquin, avocats au barreau de Paris »
Réponse de la Lettre confidentielle :
Tout en prenant bonne note de l’intention affichée de converger « vers une solution commune », qui devrait rassurer les organisations professionnelles citées par la Lettre confidentielle du Moci le 17 mars, celle-ci maintient la totalité des informations qu’elle a livrées dans l’article concerné.
A cet égard, loin d’employer les mots de « guerre fratricide que se livreraient ces deux entreprises » -ces mots sont de vous-, et de remettre en cause les expertises et talents des sociétés citées, il relate de façon, certes ironique, une situation bien réelle de mécontentement, voire d’inquiétude d’un certain nombre d’organisations professionnelles nationales représentant les futurs utilisateurs et clients des CCS portuaires en cours de développement. Ceux-ci souhaitent en effet, compte tenu des enjeux de compétitivité internationale dans le cadre de l’arrivée du nouveau Code des douanes de l’Union au 1er mai 2016, un système unique à l’échelle nationale et non pas un portail commun renvoyant à deux systèmes différents. Dans ce domaine, les mots ont en effet leur importance, tout dépendant ce que l’on entend par « solution ».
Nous en voulons pour nouvelle preuve le communiqué commun que six de ces organisations ont publié le 21 mars, appelant, au nom de « l’ensemble des acteurs de la chaine logistique internationale » , « au développement d’un CCS unique pour tous les ports français« . Ce communiqué, publié à la veille de l’ouverture de la SITL (Semaine internationale du transport et de la logistique) et 4 jours après la parution de la Lettre du Moci, est co-signé d’Herbert de Saint Simon, président de TLF Overseas (organisateurs de transport), Hervé Martel, président de l’UPF (Union des ports français), Denis Choumert, président de l’AUTF (Association des utilisateurs de transports et de fret), Christophe Buisson, président du SNAM (Syndicat national des agents maritimes), Christian de Tinguy, président de l’UNIM (Union nationale des industries de la manutention) et Gildas Maire, président d’Armateurs de France.
Il n’y a rien à ajouter…
Christine Gilguy
Rédactrice en chef