Covid-19 / UE : les aides européennes intéressant les entreprises (suite)

L’arsenal d’aides mobilisé par les institutions de l’Unions européenne (UE) pour soutenir les efforts des États membres contre les effets dévastateurs de la pandémie Covid-19 s’est encore renforcé de nouvelles mesures. Directement ou indirectement, elles concernent les entreprises. Après le premier point publié dans la Lettre confidentielle début avril, voici une mise à jour.

1- Protéger les entreprises et les actifs critiques de l’Union

L’exécutif européen a publié, le 25 mars dernier, des lignes directrices à destination des États membres. Ces orientations visent à garantir « l’application d’une approche résolue, à l’échelle de l’Union, en matière de filtrage des investissements étrangers, dans le contexte de la crise de santé publique actuelle et de la vulnérabilité économique que celle-ci entraîne. », précise un communiqué de l’institution.

Objectif : préserver les entreprises et les actifs critiques de l’Union, notamment dans des domaines tels que la santé, la recherche médicale, la biotechnologie et les infrastructures essentielles à la sécurité des Européens et à l’ordre public, « sans compromettre l’ouverture générale de l’Union aux investissements étrangers », tempère la Commission.

« Comme dans toute crise, lorsque les actifs de nos industries et de nos entreprises sont mis à rude épreuve, il nous faut protéger notre sécurité et notre souveraineté économique. Le droit de l’Union et les législations des États membres prévoient les outils dont nous avons besoin pour faire face à cette situation, et j’invite instamment les États membres à en faire pleinement usage. L’Union est un marché ouvert aux investissements directs étrangers et le restera, cette ouverture n’est toutefois pas inconditionnelle », a déclaré Ursula Von Der Leyen, la Présidente de la Commission.

Pour des motifs de sécurité ou d’ordre public, la réglementation européenne en vigueur permet aux États membres de procéder au filtrage des investissements directs étrangers (IDE) réalisés par des investisseurs de pays tiers.

La protection de la santé publique étant reconnue comme « raison impérieuse d’intérêt général », les États membres sont donc autorisés à imposer des mesures d’atténuation ou d’empêcher un investisseur étranger d’acquérir une entreprise ou d’en prendre le contrôle.

Dans ses orientations la Commission invite notamment les États membres :

– à mettre en place un mécanisme de filtrage complet et, dans l’intervalle, à envisager toutes les solutions possibles, « pour prendre des mesures lorsque l’acquisition ou le contrôle, par un investisseur étranger, d’une entreprise, infrastructure ou technologie spécifique sont susceptibles de faire naître un risque pour la sécurité ou l’ordre public dans l’Union » ;

– à coopérer plus étroitement lorsque les investissements étrangers pourraient avoir une incidence sur le marché unique de l’Union.

Plus d’information :
https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2020/march/tradoc_158676.pdf

2- La Commission réactive le dispositif d’aide d’urgence

Mis en place en 2016 pour aider la Grèce à faire face à l’afflux de migrants arrivant de Turquie, le mécanisme d’aide d’urgence a été réactivé le 2 avril par la Commission européenne. Avec deux objectifs :

– Gérer la crise de santé publique en aidant les États « à se procurer des équipements et des fournitures essentiels (ventilateurs, équipements de protection individuelle), mais aussi soutenir la création « d’équipes médicales mobiles et assistance médicale pour les plus vulnérables, notamment dans les camps de réfugiés », précise le communiqué. La Commission européenne pourra ainsi procéder « à des achats directs pour le compte des États membres » et « concentrer l’aide là où se situent les besoins ».

–Permettre une intensification des efforts en matière de tests. À moyen et à long terme, l’UE pourra « soutenir les capacités de dépistage de ses États membres et la recherche médicale » dans ce domaine. La Commission apportera ainsi une réponse européenne tout au long de la crise sanitaire, « jusqu’à son issue ».

Budget : l’instrument bénéficiera d’un budget de trois milliards d’euros dont :
– 2,7 milliards d’euros pour l’instrument d’aide d’urgence ;
– 300 millions d’euros supplémentaires pour la réserve d’équipements médicaux rescEU. Ce financement proviendra de tous les fonds restants disponibles du budget de l’UE pour cette année. Conformément au règlement, des contributions supplémentaires pourront être apportées par les États membres et par des personnes, des fondations, voire des financements participatifs.

Plus d’information :
https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/about_the_european_commission/eu_budget/com175final_-_en_-_proposal_council_regulation_activating_esi.pdf

3- Un instrument de prêt pour soutenir le chômage partiel (SURE)

Le 2 avril, la Commission européenne a également présenté un nouvel instrument, baptisé SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency – Soutien pour atténuer les risques de chômage en cas d’urgence). Voici ses modalités :

– Ce mécanisme fournira jusqu’à 100 milliards d’euros sous forme de prêts aux pays qui en ont besoin pour soutenir le chômage partiel.

– Les États membres devront apporter une garantie à hauteur de 25%. Les prêts seront accordés « sur la base de garanties fournies par les États membres et ils seront affectés là où les besoins sont les plus urgents ».

– L’instrument est destiné à aider les régions les plus touchées par la crise en fournissant une réassurance aux programmes de soutien financés par l’État.

Plus d’information :
-Schéma de fonctionnement du dispositif SURE : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/economy-finance/sure_factsheet.pdf
–La proposition de règlement : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/economy-finance/sure_regulation.pdf

4- La BEI prépare un fonds de garantie de 25 milliards d’euros

Après avoir annoncé, en mars, la mobilisation de 40 milliards d’euros pour apporter son soutien aux entreprises touchées de plein fouet par la pandémie (voir notre précédent point), la Banque européenne d’investissement (BEI) se prépare à la mise en place de nouvelles mesures pour renforcer la portée de son action.

Réuni le 3 avril dernier, le conseil d’administration de la BEI a discuté de la création d’un nouveau fonds de garantie de 25 milliards d’euros pour permettre à la banque européenne d’accroître son soutien aux entreprises jusqu’à hauteur de 200 milliards d’euros supplémentaires.

« Les entreprises de toute l’Union européenne nécessitent un soutien massif. Elles requièrent davantage de lignes de crédit, de prêts-relais et de fonds de roulement pour surmonter ce défi sans précédent. Avec l’appui des États membres, la réponse du Groupe BEI à la crise du coronavirus permettrait de soutenir des financements représentant jusqu’à 1,5 % du PIB européen pour faire face à cette crise inédite, en complément des efforts extraordinaires déployés par les États membres », a détaillé Werner Hoyer, le Président de l’institution bancaire basée au Luxembourg.

Grâce aux programmes de garantie existants du Groupe BEI et à la proximité de celui-ci avec le marché, le déploiement des ressources pourrait intervenir dans un délai très court. La mise en œuvre du dispositif serait assurée par la BEI et le Fonds européen d’investissement (FEI), en collaboration étroite avec les banques nationales de promotion économique, la Commission européenne et d’autres partenaires financiers.

Le déploiement des ressources permettrait à chaque État membre de bénéficier de la note AAA de la BEI. Le Fonds de garantie compléterait et renforcerait ainsi les dispositifs nationaux déjà mis en œuvre.

Plus d’information :
Pour un récapitulatif des mesures du groupe BEI (BEI et FEI) : https://www.eib.org/fr/about/initiatives/covid-19-response/index.htm

On peut consulter un récapitulatif complet des mesures sanitaires et économiques adoptées par l’UE, depuis le début de la crise en téléchargeant la fiche en français mise en ligne dur le site officile de l’UE :  « La riposte de l’UE face au coronavirus » au lien suivant https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/FS_20_552.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles