Commerce extérieur : C. Lecourtier précise aux députés le calendrier de la réforme

Le calendrier de mise en place du nouveau dispositif public d’accompagnement des entreprises à l’international est maintenu connu. Il a été annoncé aux députés du groupe d’études de l’Assemblée nationale « Attractivité de la France, compétitivité, export, investissement » par le directeur général de Business France, Christophe Lecourtier, auteur du rapport « Team France », qui a servi de base à la réforme globale du dispositif public de soutien à l’export annoncée par le Premier ministre le 23 février dernier.

Régions : les premiers guichets uniques dès septembre

En France, les guichets uniques en région, que doivent constituer Business France et les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) pour proposer aux entreprises des référents uniques, devront être opérationnels « à la rentrée de septembre pour les premiers d’entre eux», a indiqué Christophe Lecourtier. Leur cible est la grande masse des PME, c’est-à-dire sur les 125 000 exportateurs français les 115 000 qui font 10 % des exportations tricolores.

Deuxième chantier en cours dans l’Hexagone, la plateforme informatique de solutions dotée d’un CRM sera lancée début 2019. Cette plateforme doit permettre aux entreprises « pour lesquelles c’est encore un peu abstrait », a estimé Christophe Lecourtier, d’identifier les solutions proposées par les acteurs publics et privés. Les acteurs de l’écosystème public du commerce extérieur partageront donc l’ensemble de leurs informations et disposeront pour conseiller et opérer, grâce au CRM, d’un historique complet des entreprises.

Selon Christophe Lecourtier, «  10 à 11 régions, encore plus de CCI régionales, sont en train de construire leurs dispositifs guichet unique + plateforme de solutions ».

Étranger : premiers AO de Business France en septembre

A l’étranger, Business France, qui doit se désengager de plusieurs pays*, va octroyer, sur la base d’un cahier des charges et à l’aide d’appels d’offres (AO), des concessions de service public (CSP) ou des marchés de prestations à des acteurs privés (CCI, sociétés d’accompagnement à l’international/SAI…).

Début juin, doit se tenir une réunion avec les tutelles de Business France. Pour cette dernière, l’objectif sera d’obtenir leur feu vert sur les différentes formules de partenariat proposées, lesquelles tiendront compte des spécificités locales, et sur le lancement des appels d’offres, en principe en septembre. Le 1^er janvier 2019, de nouveaux opérateurs devraient donc reprendre les services de Business France ou travailler en partenariat avec l’agence dans un certain nombre de marchés.

L’architecture du nouveau dispositif est largement partagée au sein du réseau public (Business France, CCI, Bpifrance…) et les acteurs privés veulent être assurés de ne pas être oubliés. « Le gouvernement construit le dispositif export selon un principe de subsidiarité inversée, avec l’idée que le secteur privé devait faire ce que le dispositif public ne fait pas, alors qu’en bonne logique ça devrait être l’inverse, à savoir que le dispositif public devrait faire ce que le secteur privé ne sait, ne peut pas faire », a fait observer Étienne Vauchez, président de l’OSCI (Opérateurs spécialisés du commerce international), qui fédère les sociétés d’accompagnement à l’international (SAI) et de commerce international (SCI). Il a d’ailleurs annoncé que l’OSCI allait signer une convention avec Business France.

L’enjeu de l’intégration de l’offre privée

Pour répondre à cette inquiétude, Christophe Lecourtier a rappelé que dans la plateforme de solutions, « chaque entreprise aura la possibilité de choisir un opérateur public ou un opérateur privé et que, d’autre part, l’offre privée pourra s’inscrire en complément de l’offre publique pour des services que la Team France publique n’offre pas, par exemple, ceux des sociétés de commerce international ».

A l’étranger également, a-t-il assuré, l’offre privée aura toute sa place dans la mesure où « Business France ne développe pas d’activités d’hébergement ou d’aide à la vente, comme le font l’OSCI ou les CCI à l’étranger ». Devant les députés, le directeur général de l’agence publique a même assuré à Étienne Vauchez que « le nouveau dispositif sera sans aucun doute beaucoup plus bénéfique » pour les opérateurs privés. « Plus d’entreprises à l’export, cela implique beaucoup plus de besoins en termes de services d’accompagnement ».

Initiée et animée par la députée des Yvelines Marie Lebec, qui préside le groupe d’étude parlementaire  « Attractivité de la France, compétitivité, export, investissement », cette table-ronde a pu apparaître pour les participants** comme un galop d’essai avant la prochaine réunion du comité de pilotage de la réforme. D’après nos informations, celle-ci se tiendra le 12 juin sous la présidence du secrétaire d’État à l’Europe et aux affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne.

François Pargny

*Dans la « Stratégie du gouvernement en matière de commerce extérieur » présentée par le Premier ministre, Édouard Philippe, le 23 février, le désengagement de Business France est annoncé dans huit pays : Singapour, Japon, Philippines, Hong-Kong, Russie, Norvège, Belgique, Espagne. L’idée est d’avoir ainsi huit guichets uniques dès 2019 dans des pays où coexistent aujourd’hui, de manière plus ou moins harmonieuse, bureaux de Business France et acteurs privés. Si, toutefois, il s’avérait que, dans un ou plusieurs pays, aucun opérateur privé ne soit candidat ou que la proposition ne soit pas jugée satisfaisante soit par l’État soit par Business France, alors, des concessions de service public ou des marchés de prestation seraient proposés dans d’autres pays. L’agence publique s’est engagée sur huit pays, mais il s’agit d’un minima. Probablement, ce chiffre sera-t-il dépassé.

** Voici la liste des participants :
– Business France : Christophe Lecourtier, directeur général ; François Raffray, chef du département Relations institutionnelles ; et Antoine Hautin, chef de cabinet.
– CCI France : Pierre Goguet, président ; Philippe Bagot, directeur de projet ;  et Pierre Dupuy, chargé de mission Affaires publiques ultramarines et européennes
– CNCCEF : Gilbert Canameras, président du groupe d’expertise Financements de l’export
– OSCI : Etienne Vauchez, président
– Medef International : Philippe Gautier, directeur général ; Stéphanie Tison, directrice adjointe à la direction internationale
– Bpifrance : Pedro Novo, directeur des Financements export ; Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des Relations institutionnelles et du suivi des politiques publiques.

Pour prolonger :
–Spécial commerce extérieur : 19 mesures pour réduire le millefeuille et doper les exportateurs
–Les Régions apportent leur soutien à la réforme
–Les CCI se réjouissent de la nouvelle alliance avec Business France
–Le président des CCE salut la réforme mais liste ses « points de vigilance »
–L’OSCI applaudit la « manière », reste prudente sur la mise en œuvre
–L’État veut aussi simplifier le millefeuille des filières sectorielles
–Commerce extérieur : les CCE et le Medef adressent un satisfecit au gouvernement