Ce qu’il faut savoir des 40 mesures de la Douane pour optimiser le dédouanement

Dématérialiser de 100 % des formalités douanières, réduction de la durée moyenne du dédouanement à moins de 5 minutes pour 95 % des opérations, renforcer la fluidité des flux de marchandises, augmenter de 50 % le nombre d’entreprises certifiées exportateur agréé (EA) et développer celles agréées Opérateur économique agréé (OEA), développer un service Grands Comptes, simplifier les audits pour l’obtention de certains agréments, doubler le nombre de professionnels formés à 18 000… Les mesures proposées par la Douane française dans son plan  « volontariste » 2015-2018 intitulé « Dédouanez en France, 40 mesures concrètes en faveur des entreprises », se veulent « concrètes » et « en faveur des entreprises ». Elles visent à simplifier les formalités douanières à l’international pour rendre les entreprises plus compétitives tout en les accompagnant dans leur développement international à quelque mois de l’entrée en vigueur du nouveau Code des douanes de l’Union (CDU), le 1er mai 2016.

Ces mesures, déjà inscrites dans le projet stratégique Douane 2018 (voir notre article), finalisé fin 2014, ont été présentées en grande pompe le 22 septembre, à Bercy, par Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, devant plus de 550 opérateurs du commerce international et représentants d’ambassades étrangères. Un lancement officiel orchestré lors d’une journée consacrée aussi  aux principales évolutions du CDU, et où une large place avait été laissée à des ateliers et entretiens B toB entre experts des douanes et représentants des entreprises. C’est que la Douane veut désormais agir comme une administration qui accompagne les entreprises et favorise l’attractivité des plateformes de logistique françaises pour leur faire gagner des parts de marché à l’international.

Ces mesures s’adressent à toutes les entreprises –petites et moyennes entreprises (PME), entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grands groupes– afin de favoriser leur expansion à l’international. Elles seront mises en œuvre progressivement, sur trois ans. Ce plan d’accompagnement des entreprises s’organise autour de trois grands chapitres : « 1. Simplifier et optimiser les formalités douanières à l’international ». « 2. Réduire les coûts et faire gagner du temps aux entreprises » ; « 3. Accompagner les entreprises à l’international ». Nous présentons ici les principales, regroupées par chapitre :

1. Les mesures visant à simplifier les formalités douanières

La première mesure (Mesure 1) vise à autoriser « le dédouanement auprès d’un seul bureau de douane » ; en résumé, c’est le dédouanement centralisé. Le dédouanement centralisé, une des mesures phares du plan des douanes, va permettre de regrouper les formalités déclaratives auprès d’un seul bureau, alors même que les flux physiques de marchandises sont acheminés par différents points de passage à la frontière. Les opérateurs pourront ainsi fluidifier leur trafic. À la clé, des économies en temps et en coûts pour les entreprises.

La deuxième mesure (Mesure 2) consiste à développer le Guichet unique national (GUN) pour les formalités administratives lors du passage à la frontière. Avec ce nouveau Guichet unique, les entreprises n’auront plus à se déplacer pour faire viser l’une des autorisations, licences, certificats par quinze administrations lors du dédouanement de marchandises soumises à des règlements particuliers (produits d’origine animale etc.).

Mesure 3 : « Renforcer les cellules conseils aux entreprises ».
Concrètement, cette mesure prévoit d’étoffer le réseau des CCE (cellules conseils aux entreprises) progressivement dans les bassins économiques importants, en cohérence avec les dispositifs de soutien à l’international mis en place par l’État et les Régions.

Mesure 4 : « Créer un Service Grands Comptes (SGC) pour les grands groupes du commerce international ».
Les grands groupes représentent 75 % des flux du dédouanement centralisé national. Le SGC, qui formalise une action que menait la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) depuis plusieurs années, aura pour mission de mieux prendre en compte les spécificités des principaux opérateurs du commerce extérieur, dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel.

Mesure 6 : « Dématérialiser 100 % des demandes d’autorisations douanières »
Avec la téléprocédure Soprano (solution pour rationaliser la gestion des autorisations numériques des opérateurs), la Douane souhaite proposer un portail unique, quelque soit la procédure sollicitée (la délivrance ou le suivi des autorisations douanières). À noter aussi que dans le cadre du nouveau CDU, la douane s’engage à étendre la dématérialisation à la plupart des autorisations d’ici fin 2017.

2. Les mesures visant à faire gagner des économies et du temps aux entreprises

Mesure 15 : « Réaliser 300 millions d’euros d’économie de droits de douane grâce aux suspensions tarifaires ».
La douane défend les demandes, auprès de Bruxelles, des entreprises qui souhaitent bénéficier de la suspension du paiement des droits de douane pour des produits bruts ou semi-finis non disponibles dans l’Union européenne, qui sont transformés sur le sol européen.

Mesure 18 : « Faire bénéficier au moins 1 000 opérateurs de l’autoliquidation de la TVA (voir article de la Lettre confidentielle n° 160) ».
L’autoliquidation est l’une des mesures phares prises en 2014 pour accroître l’attractivité des plateformes logistiques françaises en favorisant la relocalisation en France des flux de marchandises et des opérations de dédouanement, mais aussi en attirant de nouveaux opérateurs. L’objectif de la douane est de faire bénéficier au moins 1 000 opérateurs de cette mesure qui offre à une entreprise la possibilité de bénéficier de la déductibilité de la TVA à l’import au moment où elle remplit sa déclaration de chiffre d’affaires.

Mesure 19 : « Dépasser 95 % des déclarations douanières dédouanées en moins de cinq minutes ».
Fin 2014, le délai moyen d’immobilisation des marchandises était de 4 minutes et 7 secondes. Un score respectable que la Douane souhaite appliquer sur plus de 95 % des marchandises destinées à être dédouanées à horizon 2018.

3. Les mesures pour accompagner les entreprises à l’international

La Douane se positionne au service des entreprises exportatrices. Les mesures listées dans la troisième partie confortent ce positionnement.

Mesure 28 : « Conseiller les entreprises en matière de réglementation douanière »
La réglementation douanière fait partie d’un des principaux freins auxquels sont confrontées les entreprises, en particulier celles de petites tailles à l’export. Véritable casse tête, il est souvent difficile pour les petites structures de s’y retrouver dans la réglementation.

Mesure 32 : « Favoriser la mise en place du club des entreprises certifiées opérateurs économique agréé (OEA) ».
La Douane souhaite mettre en place un club dédié aux entreprises titulaires du statut OEA au sein duquel les entreprises OEA échangeront sur les bonnes pratiques. De plus, les membres de ce club seront informés en priorité des actualités des Douanes.

En prévoyant un soutien dédié aux entreprises françaises dans leurs démarches pour optimiser à la fois leur dédouanement import et les aspects douaniers à l’export, ces mesures doivent rendre ces mêmes entreprises tricolores plus compétitives sur les marchés étrangers pour finalement contribuer à redresser la balance commerciale française déficitaire. Reste maintenant à les concrétiser…

Venice Affre

Pour en savoir plus
Le plan détaillé Dédouanez en France est téléchargeable dans la rubrique Études et rapports de notre site Internet, cliquez sur : Le plan “Dédouanez en France” 2015-2018 (Douane)

Pour prolonger
Lire :
– Logistique/Douane : le plan d’action de Christian Eckert pour booster la compétitivité française (cet article a fait l’objet d’une alerte envoyée à nos abonnés le 22 septembre à 11h30)
– « Dédouanez en France » : la Douane lance une campagne de charme en faveur de la plateforme logistique française
– Fiscalité/Douane : une extension de l’autoliquidation de la TVA aux OEA pour 2016 ?