Canada / UE : selon C. Charette, « l’intention » du Canada est « d’aller de l’avant » pour la mise en vigueur de l’accord CETA début 2017
Comment les Canadiens voient-ils l’ Accord économique et commercial global (AECG), plus connu en France et en Europe sous son sigle anglais, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) ? Nous l’avons demandé à Caroline Charette, ministre-conseiller aux Affaires économiques et commerciales à l’ambassade du Canada à Paris (notre photo). En poste depuis cinq ans cette diplomate connaît bien ce traité. Ce texte de près de 1 600 pages, couvrant non seulement le commerce des marchandises et des services mais aussi les investissements, avec quelques exceptions comme les industries culturelles, pourrait déboucher, selon la Commission européenne, sur un accroissement du commerce bilatéral de 25 % et une hausse du produit intérieur brut de l’Union européenne (UE) de 12 milliards d’euros par an. Mais qu’en est-il côté canadien ?
Caroline Charette, qui va bientôt rejoindre Ottawa pour prendre le secrétariat fédéral du CETA, nous livre ici en exclusivité les clés d’un accord qui s’inscrit dans le cadre de la politique d’ouverture extérieure du Canada, poursuivie depuis 25 ans avec avec les États-Unis – 20 ans dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) associant également le Mexique…
Caroline Charette, qui va bientôt rejoindre Ottawa pour prendre le secrétariat fédéral du CETA, nous livre ici en exclusivité les clés d’un accord qui s’inscrit dans le cadre de la politique d’ouverture extérieure du Canada, poursuivie depuis 25 ans avec avec les États-Unis – 20 ans dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) associant également le Mexique…
Le Moci : La Commission européenne a renoncé à adopter l’AECG, plus connu sous le sigle anglais CETA, vaste accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada, sans l’aval des parlements nationaux. Pensez-vous que le traité puisse malgré tout entrer en vigueur à titre provisoire le 1er janvier prochain ?
Caroline Charette : En ce qui nous concerne, notre intention, notre désir, c’est d’aller de l’avant et c’est aussi la volonté de la Commission européenne, de plusieurs États-membres, notamment en France du secrétaire d’État au Commerce extérieur Matthias Fekl. Chez nous, c’est le pouvoir exécutif fédéral qui décide des traités internationaux, après débat sans vote de notre assemblée nationale, la Chambre des communes. Et comme les provinces ont été associées aux négociations, la ratification peut intervenir très vite. C’est pourquoi si les Européens s’entendent, l’AECG peut entrer en vigueur au début de l’année prochaine.
Quant à la question de l’application provisoire de l’accord suite au vote du Parlement européen et avant le vote des assemblées législatives nationales des États membres, c’est un débat entre Européens. S’agissant du dossier des quotas d’immigration des Roumains et des Bulgares au Canada, dont on parle, il n’entre pas dans le cadre de l’AECG et de son volet mobilité qui touche plutôt les mouvements de travailleurs intra-entreprises. À ce sujet, des discussions sont en cours entre les autorités canadiennes et européennes…
Caroline Charette : En ce qui nous concerne, notre intention, notre désir, c’est d’aller de l’avant et c’est aussi la volonté de la Commission européenne, de plusieurs États-membres, notamment en France du secrétaire d’État au Commerce extérieur Matthias Fekl. Chez nous, c’est le pouvoir exécutif fédéral qui décide des traités internationaux, après débat sans vote de notre assemblée nationale, la Chambre des communes. Et comme les provinces ont été associées aux négociations, la ratification peut intervenir très vite. C’est pourquoi si les Européens s’entendent, l’AECG peut entrer en vigueur au début de l’année prochaine.
Quant à la question de l’application provisoire de l’accord suite au vote du Parlement européen et avant le vote des assemblées législatives nationales des États membres, c’est un débat entre Européens. S’agissant du dossier des quotas d’immigration des Roumains et des Bulgares au Canada, dont on parle, il n’entre pas dans le cadre de l’AECG et de son volet mobilité qui touche plutôt les mouvements de travailleurs intra-entreprises. À ce sujet, des discussions sont en cours entre les autorités canadiennes et européennes…
Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 202
diffusée le 21 juillet 2016 auprès de ses abonnés
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