Ça bouge dans les marchés : France / Importations de masques « grand public »

France / Importations de masques « grand public » : les masques dits « grand public » assurent au consommateur une qualité de protection et garantissent des performances de filtration et de respirabilité. L’apposition d’un logo sur le produit ou sur son emballage atteste de ces critères auprès des consommateurs et le distingue ainsi des autres masques destinés au grand public. À l’inverse des masques chirurgicaux et équipements de protection individuelles soumis à des normes et contrôlés à l’importation, ces masques à usage non sanitaires sont libres d’importation. La Douane vérifie à l’importation que le logo n’est apposé que dans les cas où le produit peut y prétendre. L’importateur de ces masques doit ainsi fournir un rapport d’essais pour démontrer les performances des masques qui sont mentionnées sur l’étiquetage et sur la notice d’utilisation. Le fournisseur devra également produire une attestation qui assure que la fabrication des masques a bien été réalisée à partir des mêmes tissus que ceux ayant été testés pour le rapport d’essai.
Dans le cas de masques dits « grand public » non conformes, la douane ne bloquera pas et ne saisira pas la marchandise. Les importateurs devront néanmoins s’engager à finaliser les formalités de spécifications techniques avant toute commercialisation.
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