Accompagnement / Export : le COP État-CCI France sanctuarise la TFE mais reste flou sur les moyens

La signature le 15 avril d’un contrat d’objectif et de performance (COP) entre l’État et CCI France, tête de réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), marque le coup d’envoi d’un processus de transformation profond des CCI, prévu par la Loi Pacte. Dans ce cadre, les CCI vont devoir recentrer leurs activités d’intérêt général financées par la ressources budgétaire de la taxe pour frais de chambre (TFC) sur des missions désormais mieux identifiées, et développer des services facturés aux entreprises, collectivités et particuliers.
CCI France, qui inaugurait le même jour ses nouveaux locaux à Levallois-Perret, dans la proche banlieue ouest de Paris, va gagner en pouvoir sur le réseau, avec un droit de regard sur le respect des missions confiées par l’État et la charge de la répartition de l’enveloppe de la TFC. Quid de leur participation à la Team France Export (TFE) ? Elle est prévue dans la Loi Pacte et transcrite dans le COP, mais concernant les moyens qui lui seront affectés, subsistent quelques zones d’ombre. Un point s’impose.

Le cadre général de cette transformation est désormais mieux connu. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, signataire du COP avec Pierre Goguet, président de CCI France (notre photo), l’a bien résumé dans son intervention : si les CCI sont « le bras armé de l’État dans le domaine économique et doivent le rester »*, les missions de service public ou d’intérêt général qui leurs sont confiées par l’État sont clarifiées et recentrées sur l’accueil, la représentation des entreprises, l’aide à la création et à la transmission, le financement des petites structures de formation ou des structures très spécialisées, et l’exportation…

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 324
diffusée le 18 avril 2019 auprès de ses abonnés
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