Le Comité Richelieu satisfait de la reprise du statut EIC par le Sénat

Le Comité Richelieu a salué le 8 février la parution du rapport sur
l’innovation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) conduit par
les députés Claude Birraux (UMP) et Jean-Yves Le Déaut (PS). Dans sa 6e recommandation,
l’OPECST, note le comité dans un communiqué, recommande la création d’un statut d’Entreprise d’innovation et de
croissance
(ElC), une mesure proposée par le comité dans son Livre Blanc 2012
des
entreprises innovantes. Le Livre Blanc du comité précise la qualification administrative du statut d’ElC : essentiellement des entreprises indépendantes de moins de 5 000 salariés dont I’activité principale est de développer des produits innovants. Le Comité Richelieu se réjouit par ailleurs de constater que le rapport de I’OPECST insiste tout particulièrement sur la nécessité de mettre en place un véritable « Small Business Act » au niveau européen en réservant une part des marchés publics aux PME et en favorisant, notamment, les projets les « mieux innovants ».
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