Le Comité
Richelieu, porte-parole des PME innovantes, regrette, dans un communiqué du 2 septembre, « de voir
le Crédit d’impôt recherche (CIR) classé parmi les niches fiscales, avec le
risque d’endosser les connotations négatives qui accompagnent cette catégorie ». « Le CIR n’est pas un outil de défiscalisation pour
ceux qui paieraient trop d’impôts. Il est un outil capital de l’enjeu de
compétitivité de la France :
il a arrêté la baisse continue de l’effort de recherche privée en France depuis
1993, et fait de notre pays le territoire le plus attractif en Europe pour la R&D. Ainsi, malgré la crise,
les dépenses de R&D des entreprises ont continué de progresser en 2009
(+1,1%), alors même que le PIB reculait (-2,6%). Le CIR est devenu l’outil de
soutien à la R&D
le plus utilisé par les PME. » Le Comité Richelieu tire la sonnette d’alarme : l’indispensable rigueur budgétaire ne doit
pas sacrifier les besoins des entreprises innovantes.