La semaine chez les acteurs du commerce extérieur (15-22 février)

20 février

– A la Banque publique d’investissement (BPI) : Ségolène Royal va être vice-présidente et porte-parole de la Banque publique d’investissement (BPI), a annoncé le 20 février Jean-Pierre Jouyet,  président de la BPI et directeur général de la Caisse des dépôts, qui accueille pour l’instant les équipes de la BPI à son siège parisien, rue de Lille.

L’État sera représenté aussi au sein de la banque par Delphine d’Amarzit, David Azéma, Maud Bailly-Turchy et Louis Gallois, président du Commissariat général de l’investissement. Outre Ségolène Royal pour Poitou-Charentes, un autre président de Région, Jean-Paul Huchon pour l’Ile-de-France, sera administrateur de la BPI. Pour la CDC, outre Jean-Pierre Jouyet, siègeront également Antoine Gosset-Grainville, Aline Morancho et Agnès Panier.

Le directeur général de la banque, Nicolas Dufourcq, sera également au conseil d’administration. Le conseil d’administration, dont la liste complète des membres a été rendue publique le 18 février, dans un décret cosigné par le Premier ministre, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre du Redressement productif, sera complété avec des personnalités qualifiées, à savoir Nicolas Théry et Amélie Faure. Première réunion prévue : le 21 février.

– A la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) : sur proposition de Pierre Moscovici (Economie et finances) et de Nicole Bricq (Commerce extérieur), Hélène Crocqueveille Eyssatier a été nommée en Conseil des ministres directrices générale des douanes et des droits indirects en remplacement de Jérôme Fournel. Cette polytechnicienne diplômée de l’ENSAE et de l’IEP Paris était précédemment Inspectrice générale de l’INSEE, en charge des ressources humaines au ministère du Développement durable.

19 février

-A Paris, la Chine très tendance :
l’année du Serpent est à peine entamée que la Chine, plus particulièrement son gigantesque marché intérieur, est à l’honneur dans la région parisienne avec trois événements business à quelques jours d’intervalle. D’abord le 19 février, le conseil général des Hauts de Seine a organisé une réunion d’information de son dispositif « Team Export Hauts-de-Seine », visant à présenter à des dirigeants de PME/TPE les opportunités du salon chinois « China International Import Expo(CIE) », un salon de l’importation accueillant des sociétés du monde entier. Le même jour, deux invitations étaient diffusées par Ubifrance et la CCI Paris Ile de France.

Ubifrance donnait rendez-vous le 25 février pour un atelier sur le thème : « Chine, les nouvelles bases », en présence de Nicole Bricq, destiné à parler des opportunités du marché intérieur chinois à l’occasion de la sortie de plusieurs guides et études de marchés de l’agence. Quant à la CCI Paris IdF, elle organise le 28 février un Forum sur « Changements, défis et opportunités en Chine en 2013 », avec un programme de conférence, tables rondes et ateliers thématiques. De quoi se mettre à jour …

18 février

-A  Berlin (Allemagne) : A peine rentrée d’Inde, la ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, s’est rendu aujourd’hui 18 février à Berlin pour rencontrer le ministre fédéral de l’Économie et de la technologie Philipp Rösler. Les échanges devaient porter essentiellement sur « les enjeux d’un accord de libre échange entre l’Union européenne et les États-Unis », indique le ministère français dans un communiqué de presse.  Alors que le président américain Barack Obama doit convaincre le Congrès de l’intérêt d’un accord de libre échange (ALE) entre les deux premières puissances économiques mondiales et que les Vingt Sept doivent encore s’entendre sur le mandat de négociation qui sera attribué à la Commission européenne, la France veut trouver un consensus avec son principal allié sur des intérêts stratégiques, comme l’agriculture et l’ouverture des marchés publics aux États-Unis.

Paris s’inquiète aussi de l’introduction éventuelle de produits américains incorporant des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’Union européenne. Philipp Rösler a déjà annoncé qu’il fallait s’attaquer aux normes techniques, de sécurité et aux règles de concurrence pour optimiser les gains d’un ALE transatlantique. Par ailleurs, il s’est déclaré favorable à un accord global, n’excluant pas certains secteurs, comme l’agriculture. A l’issue de la réunion entre Nicole Bricq et Philipp Rösler, les services de la ministre ont indiqué dans un communiqué de presse la volonté commune de Paris et Berlin « de travailler rapidement à un mandat de négociation, tenant compte des sensibilités européennes ». D’après la même source, les deux ministres ont appelé « à un succès de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se tiendra en décembre à Bali ».

15 février

– A la Direction générale des douanes : la question des modalités de paiement de la TVA à l’importation, qui fait l’objet d’un vrai débat en France, est suivie de près depuis le dernier forum douane entreprises du 24 janvier (voir La semaine des acteurs dans la LC du 31 janvier), dont Nicole Bricq avait fait la clôture.  La DGDDI, chargée de monter un groupe de travail sur ce sujet, a adressé dès le 14 février une invitation aux représentants des entreprises et organisations professionnelles intéressées pour une réunion dès le 28 février. Au menu, une sorte de benchmarking des pratiques européennes dans ce domaine, pour voir si la France –où la Douane est chargée du recouvrement de la TVA à l’import- doit ou non faire évoluer ses pratiques. Commentaire d’un observateur avisé : « ça va être un match entre les tenants du statu quo, dont la douane, et ceux qui sont pour l’adoption du modèle hollandais avec option.

Autrement dit, soit un modèle où le recouvrement est effectué à l’importation par la douane, soit un modèle où le recouvrement serait fait plus tard par l’administration fiscale ». Les partisans de la formule hollandaise mettent en avant le fait que cela soulagerait la trésorerie des entreprises importatrices tout en réduisant leurs coûts. « Le combat risque d’être rude… », estime cet observateur.