La Parlement européen adopte la directive « tabac » qui accroît la réglementation

« Coup de tabac au Parlement européen pour Philip Morris ». C’est en ces termes que la délégation française du Parti socialiste s’est félicitée de l’issue du vote, hier 26 février à Strasbourg, relatif à la directive sur les produits du tabac.

Malgré les pressions du lobby des cigarettiers, la texte a été adopté en plénière, entérinant l’accord conclu le 18 décembre dernier entre le PE et le Conseil. Les Etats membres devront encore l’avaliser pour que la directive puisse entrer en vigueur dans les 28 Etats membres de l’UE.  Une des ambitions du texte vise notamment à mieux clarifier les règles applicables aux cigarettes électroniques. Celle-ci sont considérées comme des biens de consommation. Toutefois, les États membres qui les classaient jusqu’ici dans la catégorie des médicaments pourront continuer à le faire, si les conditions sont remplies. La concentration en nicotine de ces dispositifs ne devra pas excéder 20mg/ml et la capacité des cartouches rechargeables ne devra pas être supérieure à 2 ml.

Dans les produits du tabac « classiques », les arômes dits « caractérisants » seront interdits, sauf le menthol qui pourra encore être présent jusqu’à quatre ans après l’entrée en vigueur de la directive. Quant au « packaging », les avertissements sanitaires combinant images et textes devront figurer sur les deux faces du paquet et couvrir 65% de la surface. Les paquets « slim » de moins de 20 cigarettes seront interdits mais les cigarettes fines restent, elles, autorisées.

Autres dispositions de la directive : un système de traçabilité devra être mis en place, combiné à des mesures de sécurité afin de contrer le commerce illicite des produits du tabac et les produits contrefaits ; les États membres qui voudront établir des mesures plus contraignantes, comme l’adoption du paquet neutre, seront libres de le faire, sous certaines conditions.

« Le chemin pour aboutir à une révision ambitieuse de cette directive a été long tant les lobbys en face sont puissants », a commenté Gille Pargneaux (S&D, France) en sortant de l’hémicycle strasbourgeois. « J’aime autant Lucky Luke avec une cigarette au bec qu’avec un brin d’herbe », a conclu l’eurodéputé socialiste.

K. L., à Bruxelles