Alors que l’administration Trump a supprimé les exemptions de minimis pour les produits expédiés de Chine et de Hong Kong, l’Union européenne (UE) tergiverse sur sa propre réforme dans ce domaine. En attendant, Bercy, qui craint une réorientation des flux du e-commerce chinois des Etats-Unis vers l’UE, sonne le branle-bas de combat pour sensibiliser les consommateurs et muscler son dispositif de contrôle.
« 600 avions gros-porteurs s’envolent chaque nuit de Chine pour livrer des colis en Europe » selon Eric Lombard, ministre français de l’Economie, qui intervenait le 25 avril sur l’antenne de BFM. A 91 %, ces colis de faible valeur – 4,6 milliards dans l’UE l’an dernier, 800 millions rien qu’en France-, très émetteurs de CO2, viennent de Chine, commandés via des plateformes telles que Shein ou Temu, les géants de la « fast fashion » et des objets à bas prix.
Bercy estime même que 20 % des achats de vêtements en France s’effectuent actuellement via les trois grandes plateformes que son Shein, Temu et l’américaine Amazon, au grand dam des acteurs du prêt-à-porter.
Vêtements, bijoux, jouets, gadgets, électroménager, bricolage… Pourvu que la valeur soit inférieure à 150 euros, seuil en dessous duquel ces produits sont exemptés de droits de douane dans l’UE -la fameuse exemption de minimis-, tout et n’importe quoi se vend sur ces plateformes. Y compris de la contrefaçon et des produits ne respectant pas les normes de qualité européennes, jusqu’à 86 % des jeux et jouets par exemple selon une enquête menée par un laboratoire indépendant pour le compte de plusieurs fédérations européennes de jouets, dont la Toy Industries of Europe (TIE), et rendue publique en octobre dernier.
Ce 29 avril, Eric Lombard, accompagné de pas moins de trois autres ministres (Amélie de Montchalin, en charge des Comptes publics, Véronique Louwagie, en charge du Commerce, de l’artisanat, des
PME et de l’économie sociale et solidaire, et Clara Chappaz, en charge de l’Intelligence artificielle et du numérique) doit donc annoncer depuis la plateforme de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, un des hubs névralgiques de ce E-commerce international en France, de nouvelles mesures visant à endiguer un nouveau déferlement de ces produits à bas coût venus de Chine.
Depuis les hausses de droits de douane décrétées par l’administration Trump, comme toute l’Europe, Paris, qui estime que 20 % des colis postaux qui entrent sur son territoire proviennent déjà de Chine, craint que les flux du e-commerce chinois initialement destinés aux États-Unis ne se réorientent vers le marché européen.
Le 2 avril dernier, en effet, l’administration Trump a supprimé l’exemption de minimis – dont le seuil était de 800 dollars- pour les produits fabriqués Made in China et expédiés par voie postale depuis la Chine et de Hong Kong. A compter du 2 mai, tous ces colis entrant par voie postale aux États-Unis soit supporteront un droit de douane de 120 % ad valorem, soit une taxe spécifique de 100 USD à compter du 2 mai, porté à 200 USD le 1er juin.
L’UE, sont le seuil de minimis est bien moins élevé à 150 euros, planche sur une réforme similaire, qui pourrait entrer en vigueur en 2028, mais cela prend du temps. En attendant, pour faire face, le gouvernement français a décidé de sensibiliser les consommateurs, et a prévu de prendre « des mesures concrètes » qui devront « répondre à ce flux de marchandises, préserver la sécurité des consommateurs ».
A suivre…
CG
