Japon, Canada : les accords de libre-échange de l’UE très discutés en marge du G7

Comme prévu, les leaders européens et nippons se sont retrouvés en marge du G7 , les 26-27 mai dernier au Japon, pour discuter des progrès enregistrés dans les négociations de libre-échange. Lancés en mars 2013, les pourparlers devaient se clôturer au printemps mais des désaccords persistants ont retardé le processus. « Les Japonais ont durci leur position au cours de ces derniers mois, laissant peu de place à la recherche d’un compromis équilibré », confiait récemment au Moci un négociateur européen. La conclusion du partenariat transpacifique (TPP) en octobre 2015, entre le Japon, les Etats-Unis et 10 autres pays de la région, a également contribué au ralentissement du rythme des discussions avec l’UE.

Le traité doit désormais être ratifié par les élus nippons alors que des élections sont prévues en juillet. Dans ce contexte, Bruxelles attendait des garanties fermes de Tokyo. Le signal politique a été donné la semaine passée, à l’issue du sommet réunissant les sept puissances mondiales. Dans un communiqué commun, les deux parties ont réaffirmé leur engagement à conclure un accord « le plus tôt possible en 2016 ».

Le prochain round de négociations, prévu cet été à Bruxelles, devra servir à rapprocher les positions sur les volets les moins controversés. Quant aux sujets qui fâchent – la baisses des taxes sur les voitures et les appareils électroniques, côté japonais, et les chapitres agricoles et marchés publics, côté européen – ils ne reviendront sur la table que lors de la phase finale de ces pourparlers « probablement à l’automne lors d’une dernière session de discussions », pronostique-t-on à la Commission.

CETA : « La France a posé des conditions qui ont été respectées »

Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada, était également au menu officieux de ce G7. A l’issue d’un entretien bilatéral, François Hollande et Justin Trudeau ont appelé à la mise en œuvre rapide de ce nouveau pacte commercial officiellement signé en septembre 2014 à Ottawa. « La France a posé des conditions qui ont été respectées », a précisé le président français.

Après le feu vert des Etats membres programmé avant l’été, le Parlement européen devra lui aussi se prononcer, a priori cet automne. Les 28 Etats membres seront ensuite appelés à ratifier le CETA. Mais celui-ci étant un accord mixte, les volets relevant de la compétence exclusive de la Commission, comme l’abaissement des lignes tarifaires ou les contingents sur les produits sensibles, pourront être mis en œuvre dès le début de l’année prochaine.

Souvent décrit comme le petit frère du TTIP (ou TAFTA) – l’accord de libre -échange transatlantique en cours de négociation entre Bruxelles et Washington – le CETA a été bien moins critiqué au sein des Etats membres. Sous la pression de la société civile et du Parlement européen, la Commission a néanmoins renégocié, en toute discrétion, le chapitre sur le système de règlement des différends investisseurs/Etat. Les tribunaux d’arbitrage privés (ISDS) ont ainsi été remplacés par une cour permanente, plus transparente, un mécanisme quasi public qui prévoit en outre une procédure d’appel.

A terme, l’accord conduira à la suppression de 99 % des droits de douane entre les deux blocs. Dans le secteur agricole, 96,3 % des lignes tarifaires seront démantelées. Il permettra également aux entreprises européennes d’accéder aux marchés publics au Canada, et ouvrira le marché canadien des services aux Européens.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles