Iran : l’impact de la prolongation des négociations sur les sanctions

Dans le cadre de l’accord sur la prolongation des négociations sur le nucléaire iranien, le dispositif d’allègement des sanctions de l’Union européenne (UE) contre l’Iran est également prolongé jusqu’au 30 juin 2015. C’est la décision qu’ont prise les représentants américains, russes, iraniens et occidentaux à Vienne le 24 novembre, en même temps que la décision de prolonger les négociations avec Téhéran. Elle a été officialisée en un temps record par une décision des ministres européens le lendemain 25 novembre. La procédure exceptionnelle a été appliquée très rapidement du côté européen pour éviter un temps de latence.

Dans le détail, et comme convenu un an plus tôt après la signature d’un plan d’action conjoint, les sanctions restent suspendues pour les prestations d’assurances et de transport liées aux ventes de pétrole brut iranien, selon un communiqué du Conseil de l’UE. De même, l’importation, l’achat ou le transport de produits pétrochimiques iraniens par les Européens continuent d’être autorisés, tout comme le commerce de l’or et des métaux précieux avec le gouvernement iranien et ses organismes publics. Les seuils d’autorisation en matière de transferts financiers à destination et en provenance de l’Iran sont toujours relevés.

Qui d’Ashton ou de Mogherini va représenter l’UE ?

Dans une déclaration commune avec le ministre iranien Mohammad Javad Zarif, Catherine Ashton, Haut représentant de l’UE sortant qui coordonnait les négociations pour l’Allemagne, le Royaume Uni, la France et l’Union européenne, a donné les points clefs de l’agenda des prochains mois. Elle veut finaliser ces négociations le plus vite possible « dans quatre mois », soit en mars 2015 et régler les derniers problèmes techniques « jusqu’à la fin du mois de juin ».

Cependant, Catherine Ashton n’est plus la Haute Représentante de l’UE depuis le 1^er novembre et devrait être remplacée dans les négociations par son successeur italien, Fréderica Mogherini. Mais rien n’est certain. La nouvelle Haute Représentante doit en effet s’entretenir avec les ministres des affaires étrangères allemand, français et britannique dans la semaine pour définir qui de elle ou de Catherine Ashton continuera les négociations. Car si l’ancienne Haute Représentante a « su établir des relations de confiance avec ses homologues iraniens », elle serait aussi « plus disponible »  que l’actuelle pour poursuivre des négociations considérées comme « très lourdes » du point de vue diplomatique, indique-t-on du côté de la Commission.

La décision pourrait être prise dans la semaine, même si l’incertitude persiste. Il faut en effet une décision des Nations Unis pour approuver le changement de tête du côté européen dans les négociations. Impossible donc de déterminer encore qui participera à la prochaine réunion avec l’Iran prévue pour décembre.

Loreline Merelle, à Bruxelles

Pour prolonger :
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