Iran / Export : le G3 crée le véhicule financier Instex pour rétablir le commerce

Les milieux d’affaires de l’Hexagone attendaient une initiative européenne pour faciliter le commerce de produits autorisés avec l’Iran. Le pas vient d’être franchi par trois pays de l’Union européenne (UE), en dépit du rétablissement des sanctions des États-Unis à l’encontre de l’Iran, le 8 mai 2018.

Dans une déclaration conjointe le 31 janvier, les ministres des Affaires étrangères du G3 – France, Allemagne, Royaume-Uni – respectivement Jean-Yves Le Drian, Heiko Maas, Jeremy Hunt, annoncent la création de l’Instrument de soutien aux transactions commerciales ou Instrument for Supporting Trade Exchanges (Instex).

Instex sera ainsi un véhicule spécial qui « soutiendra les transactions commerciales européennes légitimes avec l’Iran, en se concentrant, dans un premier temps, sur les secteurs les plus essentiels pour la population iranienne, tels que les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les produits agro-alimentaires ».

Un coup de pouce significatif pour les PME

La création prochaine d’Instex a été aussitôt saluée en France par le Medef, qui considère qu’il s’agit d’un « signal particulièrement positif envoyé par les autorités européennes aux petites et moyennes entreprises et aux secteurs non-couverts par les sanctions » américaines.

Les États-Unis, en sortant de l’accord de Vienne du 14 juillet 2015 sur le nucléaire iranien ou Plan d’action global commun (PAGC, en anglais Joint Comprehensive Plan of Action / JCPoA), l’instauration d’un véhicule financier européen « illustre le rejet partagé de l’extraterritorialité américaine » , se félicite le Medef.

La porte ouverte à d’autres pays européens

Les ministres du G3 indiquent continuer « à travailler aux détails concrets et opérationnels permettant de définir les modalités de fonctionnement de l’entité » et à la création d’une « entité correspondante efficace et transparente » avec l’Iran.

Cette annonce intervient après que l’Espagne ait bloqué la mise en place d’un véhicule spécial ou SPV (en anglais, special purpose vehicle) au niveau européen. Pour leur part, Jean-Yves Le Drian, Heiko Maas, Jeremy Hunt affirment dans leur déclaration conjointe leur « détermination à poursuivre l’élargissement d’Instex aux pays européens intéressés ».

Desk Moci