Réglementation sur l’exportation de marchandises particulières

Le principe fondamental du commerce international est la libre circulation des marchandises. Cependant, dans les flux commerciaux avec les pays tiers à l’Union européenne, les importations ou les exportations de certaines marchandises sont, en raison de leur caractère particulièrement sensible, soumises à des restrictions ou à l’accomplissement préalable de formalités particulières et peuvent nécessiter le passage par des points d’inspection désignés, plus particulièrement à l’importation. Les restrictions au commerce international peuvent, par exemple, être motivées par des préoccupations de protection du citoyen et du consommateur, de l’environnement, du patrimoine culturel, de la sécurité ou du respect des règles de non-prolifération ainsi que des mesures d’embargo.