Guide sur les risques liés à l’établissement stable
Proposé par Remote
Les entreprises qui se développent à l’international doivent faire face à la notion d’établissement stable. Ce guide s’intéresse aux implications des activités mises en place pour prospecter et explorer de nouveaux marchés sans mise en place d’une entité locale. D’autre part, depuis la pandémie de Covid, le télétravail s’est étendu et les entreprises sont allées au-delà des frontières pour élargir leur vivier de talents. Comment les entreprises peuvent-elles évaluer la notion d’établissement stable ?
Découvrez dans ce rapport :
• Quels sont les critères imposant le statut d’établissement stable ?
• Quelles sont les conséquences pour les entreprises qui ont le statut d’établissement stable ?
• Comment les entreprises peuvent-elles gérer le risque lié à l’établissement stable ?
• Embaucher des employés ou faire appel à des freelances dans d’autres pays sans établissement stable
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