Création d’entreprise : pourquoi et comment obtenir son Kbis ?

Proposé par Infonet

Nécessaire pour une grande partie des opérations effectuées dans une entreprise au quotidien, le Kbis est la carte d’identité de celle-ci. Pourtant, les démarches pour obtenir celui-ci ne sont pas toujours aisées et peuvent alourdir le poids de la création d’une société. C’est la raison pour laquelle des plateformes en ligne permettent d’accélérer ce processus.

Créer sa société a parfois des airs de parcours de combattant. Il faut effectuer certaines démarches administratives – souvent fastidieuses – et suivre à la lettre certaines étapes incontournables. Parmi celles-ci : le Kbis, véritable sésame pour tout entrepreneur. C’est simple : sans lui, l’entreprise ne peut avoir d’existence légale, et s’en passer pour effectuer des opérations commerciales est illégal. C’est en effet ce document qui atteste de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi que de sa domiciliation ; il s’agit en quelque sorte de la « carte d’identité » de l’entreprise.

À l’instar d’une carte d’identité, le Kbis inclut ainsi de nombreuses informations relatives à la société (numéro SIREN, raison sociale, forme juridique…) ou celles et ceux qui la gouvernent (fonction, nom, prénom, date de naissance notamment). Grâce à ce document, les entreprises peuvent acheter des marchandises et répondre à des appels d’offres dans leur domaine d’activité, ou plus important encore, ouvrir un compte bancaire. Proposé par des sites directement pilotés par les greffes des tribunaux de commerce, obtenir un Kbis sur Infonet, par exemple, est facile, gratuit, et totalement dématérialisé. Puisqu’il s’agit d’un document public, tout le monde peut demander à le consulter ; un entrepreneur peut donc consulter son propre Kbis, mais aussi celui d’un concurrent ou d’un fournisseur, par exemple. Lorsqu’il en fait la demande, tout entrepreneur reçoit trois extraits de Kbis par la poste. Toute entreprise étant amenée à évoluer au cours de son existence, cet extrait est doté d’une durée de validité de 3 mois ; après ce délai, il sera nécessaire d’en demander une version plus récente. Si des changements ont lieu au sein de l’entreprise, il faudra par ailleurs celui-ci à jour en se connectant sur Infogreffe.

Compte tenu des nombreuses composantes à prendre en compte dans la création d’une entreprise, les démarches liées au Kbis représentent parfois une lourdeur administrative pour l’entrepreneur. C’est la raison pour laquelle certaines requêtes ont récemment été simplifiées et ne requièrent plus de fournir le Kbis ; en vertu de la loi Pacte du 22 mai 2021, celui-ci n’est donc plus nécessaire pour 55 procédures administratives, et le seul numéro SIREN est désormais suffisant. Cette loi Pacte disposait également de la création d’un guichet unique, effectif au 1^er janvier 2023, ayant pour but de centraliser et unifier les six anciens centres de formalités. Toutefois, ce guichet nouveau n’est pas sans trouver ses limites : ses détracteurs lui reprochent d’alourdir les formalités et d’allonger les délais. D’autres critiques portent sur le fait que, paradoxalement, il complexifie le processus de création d’entreprise, là où son but premier était de le simplifier. De fait, les documents requis au début de la création sont à présent plus nombreux et aucun réel suivi de la formalité n’est assuré. Charge à l’entrepreneur – ou à son mandataire – d’effectuer lui-même ce travail de veille concernant la création de l’entreprise.

Ajouter toutes ces tâches à sa « to do list » est donc souvent fastidieux pour un entrepreneur en herbe. C’est la raison pour laquelle des plateformes en ligne viennent en complément des services publics et facilitent le quotidien des entrepreneurs. Parmi celles-ci, Infonet, portail en ligne par le biais duquel les dirigeants d’entreprise peuvent effectuer tous les services en lien avec le Kbis : le déposer bien sûr, mais également télécharger des informations en lien avec leur société ou des sociétés tierces. Ce canal a l’avantage d’être dématérialisé, tout en maintenant un fonctionnement plus simple que le guichet unique proposé aux entreprises. Par ailleurs, cette procédure est entièrement sécurisée, afin que des éléments sensibles liés à l’entreprise ne puissent être dévoilés. Ainsi, celles et ceux qui se lancent dans la création d’une entreprise peuvent parcourir ce chemin d’une façon plus apaisée.