Dans le cadre tu travail parlementaire sur le Projet de Loi de finance pour 2017 (PLF 2017), la rapporteure spéciale pour le Commerce extérieur au titre de l’Économie, la députée socialiste de Loire-Atlantique Monique Rabin a présenté un rapport sur l’évolution du Commerce extérieur et le budget alloué au soutien public aux exportations, et plus particulièrement à l’opérateur national Business France, dans le cadre du Programme 134.
Son rapport, de 58 pages, a été adopté par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. La référence exacte est :
N° 4125-Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061) par Mme Valérie Rabault, rapporteure générale- Annexe 21 Économie-Commerce extérieur – Rapporteure spéciale Monique Rubin.
Nous en avons évoqué les principales conclusions concernant le dispositifs public de soutien aux exportations dans l’édition n°213 de notre Lettre confidentielle*
La version complète et définitive est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale ainsi que dans le document Pdf attaché à cet article.