Guerre en Ukraine : nouvelles sanctions à l’égard de la Russie et de la Biélorussie

Les États membres de l’Union européenne ont adopté le 9 mars de nouvelles sanctions contre la Russie, étendant les interdictions d’exportation au secteur maritime, et les ont étendues à son allié la Biélorussie en rétorsion à l’invasion de l’Ukraine. Une quatrième salve en moins de quinze jours, qui porte à 862 personnes et 53 entités les listes de noms auxquels s’appliquent les « mesures restrictives » de l’UE liées à la guerre en Ukraine.

Selon un communiqué de la Commission européenne*, les mesures à l’encontre de la Biélorussie vont introduire des interdictions Swift similaires à celles du régime russe pour trois banques biélorusses (Belagroprombank, la Bank Dabrabyt et la Banque de développement de la République du Bélarus, ainsi qu’à leurs filiales biélorusses). Elles précisent aussi que les crypto-actifs relèvent du champ d’application des « valeurs mobilières » (autrement dit susceptibles d’être visés par les mesures de gel) et étendent les restrictions financières existantes en reprenant les mesures déjà en vigueur à l’égard de la Russie.

Ainsi, vont être interdites les transactions avec la Banque centrale de Biélorussie liées à la gestion des réserves ou des actifs ainsi que la fourniture de financement public pour le commerce et l’investissement au Bélarus. Sont également interdites la cotation et la fourniture de services liés aux actions d’entités publiques biélorusses sur les plates-formes de négociation de l’UE à compter du 12 avril 2022.

Enfin, les mesures vont limiter considérablement les entrées financières de la Biélorussie vers l’UE, en interdisant l’acceptation de dépôts supérieurs à 100 000 euros de la part de ressortissants ou de résidents biélorusses, la tenue de comptes de clients biélorusses par les dépositaires centraux de titres de l’UE, ainsi que la vente de titres libellés en euros aux clients biélorusses. La fourniture de billets libellés en euros à la Biélorussie sera également interdite.

Le secteur maritime russe visé

Concernant la Russie, les sanctions sont élargies au secteur maritime  : l’amendement introduit ainsi de nouvelles restrictions en matière d’exportation de technologies de navigation maritime et de radiocommunication, ajoute le registre maritime russe du transport maritime à la liste des entreprises publiques soumises à des restrictions de financement, et introduit une clause préalable de partage d’informations pour les exportations d’équipements de sécurité maritime.

Toujours pour la Russie, les sanctions sont, comme pour la Biélorussie, étendues aux  cryptomonnaies. Enfin, la liste des personnalités visées par des restrictions s’enrichit de 160 nouveaux noms, en raison de leur implication dans la guerre en Ukraine.

Ils comprennent 14 oligarques (et leurs famille) dans différents secteurs industriels (industries métallurgique, agricole, pharmaceutique, télécom et numérique) ainsi que 146 membres du Conseil de la Fédération de Russie ayant ratifié les traités de reconnaissance des régions séparatistes pro-russes en Ukraine (Donetsk et Lougansk).

Concrètement, les nouvelles mesures modifient le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie et le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le Conseil doit formellement les valider avant que les textes modifiés et publiés au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE), ce qui devrait être rapidement fait.

*Pour conculter le Communiqué en français, cliquer ICI