France-Luxembourg: levée du secret bancaire

La France et le Luxembourg ont signé, le 3 juin, un avenant à la convention franco-luxembourgeoise de 1958 pour la levée du secret bancaire.

Cet accord concerne  » l’échange d’informations sans restrictions sur tous (les) dossiers fiscaux « désormais, la France pourra  » obtenir des renseignements sans limitation quant à la nature des impôts, des personnes et des renseignements visés par la demande  » a déclaré la ministre française de l´Économie. Cet accord s´inscrit dans le cadre des décisions du G20 sur la lutte contre les paradis fiscaux.