France-Etats-Unis : le Buy American Act freine les opportunités du plan de relance

Le « Buy American Act » est-il un frein pour les entreprises désireuses de saisir les retombées de l´énorme plan de relance américain de 787 milliards de dollars ? Difficile de répondre au terme de la matinée consacrée par Ubifrance, le 25 juin, au plan de relance américain et aux opportunités qu´il recèle pour les entreprises françaises.

Christine Lagarde, ministre de l´Economie et des finances, semble convaincue que non : « Heureusement, ce principe a été réduit lors des navettes entre les deux chambres au moment de l´adoption du plan, a-t-elle assuré à l´ouverture du séminaire, citant également les engagements du président Obama sur ce point. Tous les pays signataires de l´accord sur les marchés publics dans le cadre de l´OMC, dont la France fait partie, ainsi que ceux ayant des accords de libre échange avec les Etats-Unis ne seront pas soumis au Buy American Act ».

Ce plan de relance sans précédent par son ampleur fait d´abord une large place à des mesures de soutien aux revenus des ménages et à la création d´emplois : baisse d´impôts (288 milliards), aides sociales (81 milliards), santé (59 milliards). Mais des montants important vont être alloués aux Etats et collectivités locales pour des projets dans l´énergie, notamment les technologies « propres » (100 à 150 milliards), et les infrastructures de transports (111 milliards de dollars), dans lesquels les les grands groupes français et les PME dans leur sillage, peuvent saisir des contrats.

Mais plusieurs intervenants se sont montrés moins optimistes que la ministre. « Nous sommes vigilants » a témoigné Jacques Beltran, vice-président d´Alstom en charge des affaires publiques et de l´intelligence économique. 13 des 50 Etats américains n´ont pas ratifié l´accord sur les marchés publics et les municipalités n´y sont pas soumises.

En outre, les obligations liées au Buy American Act peuvent être plus ou moins fortes selon les secteurs : « On a vu des textes sur la R&D dans l´énergie interdire à des sociétés dont la maison-mère est à l´étranger d´être chef de consortium dans ce domaine et de se voir attribuer plus de 25 % d´un contrat », a indiqué Jacques Beltran. « Le contexte réglementaire de chaque projet doit être examiné, notamment pour le volet Buy American Act » a résumé Patrick de Carbuccia, du cabinet Dewey & Leboeuf.

Pour l´heure, les pouvoirs publics comptent profiter de ce contexte pour booster la présence française, notamment les PME, outre-Atlantique. Ubifrance et les Missions économiques ont programmé une vingtaine d´opérations sur les Etats-Unis –missions découvertes, rencontres d´acheteurs, pavillons collectifs sur des salons- dans les prochains mois.

Christine Gilguy