France-Colombie : de nouveaux accords bilatéraux pour faciliter le business

Travailler en Amérique latine n’est pas toujours simple, surtout pour les PME et les ETI.  Dans le cas de la Colombie, deux accords bilatéraux récents, devraient avoir pour effet de faciliter les relations d’affaires dans un contexte d’intégration croissante de la Colombie à l’économie mondiale après être devenue, en avril 2020, membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Un accord sur la protection des investissements

Il s’agit d’abord de l‘Accord du 10 juillet 2014 sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements entre les deux pays, entré en vigueur le 20 octobre 2020, après un long processus de ratification.

Celui-ci introduit plusieurs éléments importants : égalité de traitement entre un investisseur national et un investissement étranger, règlement des conflits avec recours à l’arbitrage international, clauses en matière d’expropriation et de compensation, etc.

« Cet accord permet de fournir un environnement plus favorable aux investissements français en Colombie » affirme Manuel Bosque, avocat honoraire au barreau de Paris et président de l’Association des juristes franco-colombiens (AJFC)*.

A l’occasion de l’entrée en vigueur de l’accord, le ministère colombien du Commerce, de l’industrie et du tourisme et le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères avaient publié un communiqué conjoint. Le texte indiquait en particulier la volonté des deux pays de « se consulter régulièrement dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord, notamment afin de promouvoir les investissements dans leurs territoires respectifs, pour identifier les opportunités dont pourraient bénéficier leurs investisseurs, en particulier dans les secteurs les plus directement touchés par la crise, pour prévenir la survenance de différends et pour résoudre les éventuelles difficultés liées à l’interprétation ou à l’application de l’Accord ».

Première convention fiscale entre les deux pays

L’autre texte est la Convention fiscale bilatérale pour éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales, signée le 25 juin 2015. La ratification de ce texte par le Parlement colombien n’est intervenue qu’en octobre 2020, le Sénat ayant donné son feu vert en 2016. Son entrée en vigueur est cependant conditionnée à la procédure interne colombienne : l’approbation par la Cour constitutionnelle de Colombie.

Ce texte vise à mieux définir les règles d’imposition, conformément au modèle de convention fiscale de l’OCDE, et a pour objectif d’éviter les doubles impositions, d’accroître la sécurité juridique en plafonnant les taux applicables à certaines opérations (par exemple la retenue à la source appliqué par les États sur les dividendes, intérêts et redevances) ; et lutter contre l’évasion et la fraude fiscales, en organisant un échange automatique de renseignement et une assistance en matière de recouvrement des créances fiscales et en privant des bénéfices de la convention les opérations dont le principal objet est l’obtention d’avantages conventionnels.

Certaines dispositions intéressent directement les entreprises françaises qui travaillent en Colombie.  La retenue à la source opérée sur les dividendes d’une société colombienne sera ainsi portée à 5 % lorsque le bénéficiaire, l’investisseur français, détient une part significative du capital de la société versante, et à 15 % dans les autres cas. Cette part significative est moins élevé que ce qui est prévu dans le modèle OCDE (20 % du capital au lieu de 25 %), soit une solution plus avantageuse.

Une autre disposition est favorable aux entreprises tricolores. « La retenue à la source opérée sur les intérêts sera de 10 %, comme dans le modèle de l’OCDE, et s’accompagnera d’un ensemble d’exonérations. Les prêts inter-entreprises, très utilisés par les entreprises françaises, seront concernés » souligne Milena Delpierre, avocat au barreau de Paris et membre de la commission Commerce international de l’AJFC.

On compte 240 filiales d’entreprises françaises en Colombie.

Des colloques juridiques en 2021

Comme dans d’autres pays d’Amérique latine, héritiers de la culture juridique espagnole, les questions de droit occupent une place prépondérante dans les relations d’affaires avec la Colombie. L’AJFC, créée en 2017, rassemble des experts des deux pays et mène une activité intense, notamment par le biais de colloques, en collaboration avec des partenaires de la relation bilatérale.

En février 2019, un colloque sur la « compliance » a été organisé à la Chambre de commerce de Medellin, en collaboration avec l’Agence française de développement (AFD) et un deuxième sur les investissements colombiens en France à la Chambre de commerce de Bogotá. Le 15 avril prochain, doit se tenir un colloque sur le droit des contrats, organisé conjointement avec l’association des juristes colombo-allemands. L’organisation d’un colloque sur le droit de la ville est également prévue en 2021.

Daniel Solano

*Le site Internet de l’AJFC : https://www.juristesfrancocolombiens.com/l-association