Fiscalité : L’instabilité des législations facteur de risques

Le rythme rapide des changements de législations fiscales dans
le monde est considéré comme un facteur de risques et d’incertitudes, selon une
étude du cabinet d’audit Ernst & Young. Les entreprises et dirigeants
interrogés dans le cadre de cette étude révèlent que les audits sont plus fréquents et plus agressifs, ce
qui les rend plus coûteux à défendre ou à contester. Ainsi, 75 % des directeurs
des impôts des entreprises de plus de 5 milliards de dollars ont rapporté un
risque accru d’incertitude autour de la législation fiscale mondiale. Le
chiffre monte à 78% pour les sociétés basées au Brésil, en Russie, en Inde et en
Chine. En outre, les entreprises citent les marchés émergents comme la source
de leurs plus grands risques liés aux changements législatifs. Pour y remédier,
75% des entreprises interrogées sont ouvertes à une collaboration plus
importante avec les administrations fiscales, permettant ainsi de prévenir les
litiges et d’augmenter la transparence. 97% des répondants disent aussi qu’ils seront plus
vigilants sur les transactions internationales et trans-frontières au cours des
trois prochaines années.

Pour en savoir plus:
Voir l’étude complète: http://www.ey.com/GL/en/Services/Tax/2011-12-Tax-risk-and-controversy-survey
Site d’Enrst Young: www.ey.com/FR/fr/Home/Article

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