Financements/Entreprises : La Commission européenne jette les bases de l’Union des marchés de capitaux

Aider les entreprises européenne à disposer de sources plus larges de financement. Tel est le principal objectif du plan d’actions pour l’union des marchés de capitaux (UMC), présenté mercredi 30 septembre par Jonathan Hill, commissaire en charge de la Stabilité financière, des services et marchés financiers à  la Commission européenne (notre photo). Plus largement utilisés dans d’autres parties du monde, notamment aux Etats-Unis, les marchés des capitaux, le capital-risque, le financement participatif et la gestion d’actifs « devraient davantage contribuer à financer les entreprises ayant des difficultés à obtenir des fonds, en particulier les PME et les start-up », précise un communiqué de l’exécutif européen.

Bien plus dépendantes des banques que leurs consoeurs américaines, les entreprises européennes ont de ce fait été plus exposées aux conséquences de la crise financière. « Si vous avez tous vos oeufs dans le même panier et que le secteur bancaire rencontre un problème, les répercussions sur les entreprises sont très importantes », a assuré Jonathan Hill. Pour le commissaire européen aux Services financiers ce projet devrait donc leur « apporter davantage de résistance et de sécurité financière ». La Commission européenne estime que si les marchés du capital-risque de l’UE avaient été comparables à ceux des Etats-Unis, 90 milliards d’euros de fonds supplémentaires auraient été disponibles entre 2008 et 2013. Outre-Atlantique, « les entreprises de moyenne taille se financent cinq fois plus sur les marchés des capitaux qu’elles ne le font en Europe », souligne l’exécutif.

Relance d’une titrisation encadrée

Si l’UMC ne devrait pas être achevée avant 2019, ce plan global prévoit une série d’initiatives à court terme, parmi lesquelles la relance d’une titrisation encadrée.

En chute libre depuis la crise financière, la titrisation consiste, pour les banques, à céder des créances à des investisseurs, sous forme de titres. Ces produits doivent donc permettre, notamment aux PME, d’avoir accès à d’autres investisseurs que leur seul banquier. Autre mesure : supprimer les « obstacles prudentiels injustifiés » imposés au secteur des assurances afin d’encourager leur participation à des projets d’infrastructures réclamant d’importants financements à long terme. A cet égard, la législation mise sur la table vise notamment à réduire la proportion de capital que les assureurs doivent aujourd’hui détenir en couverture de leurs investissements dans des projets.

Enfin, la Commission devrait annoncer, dans le courant du mois de novembre, ses propositions de modification de la directive sur les prospectus « afin de permettre aux PME de lever des fonds plus facilement et à moindre coût », explique-t-on à Bruxelles. Actuellement, un prospectus pour une émission obligataire fait environ 300 pages et coûte 100.000 euros. Le régime allégé mis en place pour les petites et moyennes entreprises n’a visiblement pas suffi à les décourager puisque, selon l’exécutif, sur les 4.000 prospectus enregistrés l’an dernier, moins de 100 l’ont été par des PME.

« L’UMC ne va pas seulement favoriser l’accès des entreprises à de nouvelles sources de financements, il devrait aussi attirer plus d’investissements étrangers en Europe », s’est félicité Joseph Daul, le Président du Parti populaire européen (PPE). Tout en mettant en garde contre un risque de déréglementation des marchés financiers, les Socialistes et les Verts ont également salué un projet qui représente « un progrès pour l’économie européenne ».

K.L à Bruxelles