Tunisie

La Rédaction du Moci a réuni un ensemble de notes, scores et paramètres d’évaluation couvrant d’une part le risque macro-économiques associés à un pays, d’autre part la solvabilité générale des entreprises de chaque pays.

A ces indicateurs de solvabilité sont associés les environnements et procédures associées aux démarches de recouvrement pouvant être réalisées dans chaque pays.

Enfin, un expert du Moci a rédigé une note de synthèse associée à cet environnement risque pour la plupart des pays du globe.

Appréciation du crédit manager Moci

Risque pays : élevé
Risque client : élevé surtout compte tenu de la situation actuelle

Notes de risque pays

OCDE : 6/7 (octobre 2021)
Euler Hermes : C4 (risque de court terme élevé (octobre 2021)
Coface : pays C ; environnement des affaires B (octobre 2021)
Credendo : court terme : 5/7 ; commercial : F ; risque de transfert : 6/7 (octobre 2021).
Atradius : 6/10 négatif (octobre 2021)

Environnement des affaires
Indice de perception de la corruption (2) : 69/180

Sources : (2) Transparency International.

Obtenir des renseignements de notoriété sur l’acheteur

Attention ! Il était déjà très difficile d’avoir des informations vraiment fiables sur les sociétés commerciales en Tunisie, mais avec la situation actuelle, c’est encore plus problématique. Les entreprises tunisiennes ont rarement recours au crédit bancaire court terme et donc les banques elles-mêmes n’ont guère d’informations réellement pertinentes. En outre, compte tenu d’une forte culture de l’informel, les rares bilans publiés ne sont pas tous très fiables. Se rapprocher des institutionnels et milieux d’affaires français sur place.

• Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie
39, avenue du Japon,
BP n° 25
1073 Tunis Montplaisir
http://www.ctfci.org/
[email protected]
Tél. : +216 71 904 329

Bon à savoir
Attention aux différentes mesures de sanction prises par l’Union européenne, ou par Tracfin, restreignant les opérations commerciales et financières avec des personnes ou entités liées à l’ancien président Ben Ali et à son épouse (Mme Trabelsi). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0115&from=FR  

Ou également , récapitulatif de tous les textes sur : https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/tunisie ( dernière mise à jour 23 juin 2020)

Le non-respect de ces mesures peut bloquer les transferts de fonds et le bon déroulement des crédits documentaires. 

Moyens de paiement

Monnaie locale
Le dinar tunisien (TND).

Taux de change au 16 novembre 2021:
1 TND = 0,30565 EUR
1 EUR = 3,26411 TND

Bon à savoir
L’instauration de la convertibilité totale du dinar était inscrite dans le programme présidentiel du régime précédent. Cet objectif n’est plus une priorité dans la période actuelle de transition politique, d’autant plus qu’elle est désormais contestée par de nombreuses voix pour les effets négatifs qu’elle pourrait avoir sur l’économie tunisienne. Aucune date n’est donc à ce jour avancée. La réglementation des changes est gérée par la Banque centrale de Tunisie (www.bct.gov.tn).
Sont libres les transferts au titre des opérations courantes (exportations, importations et services liés et les revenus d’investissements générés au moyen d’une importation de devises). Toutes les opérations doivent être domiciliées auprès d’une banque intermédiaire agréée.
Toutes les autres opérations et prises d’engagement sont soumises à autorisation préalable.

Meilleure monnaie de facturation des échanges
L’euro (EUR).

Conseillés
De manière générale, et a fortiori pour une première relation commerciale, il est préférable de recourir aux moyens sécurisés. Selon le montant de la transaction, soit un virement Swift, éventuellement sécurisé par une lettre de crédit standby (SBLC, très pratiquée en Tunisie), ou une assurance-crédit, soit un crédit documentaire éventuellement confirmé. 

Déconseillés
Tous les autres, en particulier les chèques (même si ceux-ci représentent encore près de 40 % des transactions domestiques), effets de commerce, et surtout remises documentaires (aucune garantie et source potentielle de retard de paiement). Sauf si la transaction bénéficie d’une couverture assurance-crédit.

Conditions de paiement

Délais de paiement habituels
Compte tenu de la situation politique actuelle, dont l’évolution reste incertaine, négocier si possible un paiement d’avance. Selon la réglementation des changes en vigueur à ce jour, le règlement des marchandises peut être effectué avant leur réception sous réserve de la justification de leur expédition directe et exclusive à destination de la Tunisie. 

Les délais standards locaux vont de 30 à 120 jours, voire plus. Il existe peu de statistiques fiables récentes sur les délais moyens de paiement, mais une étude de 2013 (non actualisée) sur les difficultés du recouvrement en Tunisie indiquait un délai moyen de 54 jours, 36 % des créances étant payées à plus de 60 jours. D’après des informations recueillies auprès de consultants locaux ainsi que d’exportateurs de différents pays, ces données se sont plus que dégradées : le délai moyen se situerait désormais entre 70 et 80 jours.

De nombreuses voix s’élèvent en Tunisie pour que le gouvernement se penche enfin sur ce problème des délais de paiement et mette en place une disposition inspirée de la loi française… Mais pour le moment, ce n’est qu’un vœu pieux.

Pour les transactions à l’international, ne pas dépasser 45 jours, et à condition que la transaction soit sécurisée.

Risques de retards de paiement
Les risques de retards de paiement sont très fréquents, surtout pour les paiements simples (risque client, mais aussi risque de non-transfert qui se dégrade très fortement). Attention aussi aux pièges des conditions de présentation des documents pour les crédits documentaires : on relève souvent des incohérences dans les documents exigés.  

Acomptes à la commande
Les importations peuvent donner lieu au versement d’acomptes, sous réserve de l’émission en faveur de l’importateur d’une caution de restitution d’acompte à première demande par la banque du fournisseur. L’émission de cette garantie n’est pas exigée pour le règlement d’acomptes relatifs à l’importation de produits liés à la production (source Banque Centrale de Tunisie, réglementation des changes).

Garanties bancaires locales

On peut obtenir des garanties bancaires locales en Tunisie. Le délai d’obtention est en moyenne de 24 heures après réception de la contre-garantie. 

Coût indicatif, selon les credit managers : de 1 % à 4 % pour une banque commerciale française. Mais le coût dépend bien évidemment de la surface financière du donneur d’ordres de la garantie.

Tribunal compétent en cas de litige

• Les litiges relatifs aux marchés contractés avec les entreprises tunisiennes sont de la compétence des tribunaux tunisiens. Attention néanmoins à la lenteur et à la lourdeur des procédures locales, que signalent les credit managers qui ont hélas vécu cette expérience. 

• Aussi, les parties peuvent préférer convenir de recourir à l’arbitrage, en Tunisie ou à l’étranger. 

Classement Banque mondiale, règlement insolvabilité, 2020 : 69/190.

Le conseil du crédit manager

Pas d’amélioration, on s’en doute, la crise sanitaire mondiale ayant aggravé la situation déjà fragile de l’économie tunisienne. Selon de nombreux observateurs, le pays est au bord de la faillite. Fin septembre 2021, des négociations étaient en cours entre la Tunisie et le FMI pour l’obtention d’un prêt . Encore un « printemps arabe » qui n’en finit pas…  

Depuis les attentats terroristes (musée du Bardo à Tunis, mi-mars 2015 et à Tunis et Sousse en avril 2016, et plus récemment encore en 2019), le tourisme est en berne, les réserves de devises ont fondu.

Conséquence directe, le risque de non-transfert s’est dégradé, passant à 6/7 selon Credendo au lieu de 4/7 il y a à peine quatre ans. Les délais de paiement sur le marché domestique, déjà élevés en raison de la faiblesse du système bancaire
(qui se dégrade très fortement selon de nombreux observateurs, sachant qu’il était déjà fragile même avant les événements), et surtout, l’absence de financement bancaire des PME, dénoncé à plusieurs reprises par la Banque mondiale, se répercutent dans les transactions à l’international. 

En 2020, la situation n’a guère changé, elle a même plutôt empiré. Il n’existe pas de statistiques fiables sur les défaillances d’entreprises ces dernières années, mais des estimations plutôt pessimistes. 

Notons par ailleurs que la Loi n°2016 – 36 du 29 avril 2016 relative aux Procédures collectives est enfin entrée en vigueur, après trois années de gestation. À peine votée, elle avait suscité de sévères critiques car il semblerait que la priorité de cette loi soit de favoriser la liquidation et non la sauvegarde des entreprises. D’où un risque élevé de hausse des défaillances pour les années à venir. 

Rappelons aussi les problèmes liés à la lourdeur administrative et la lenteur des opérations de douane, pesant très fortement sur les délais de livraison et donc souvent sur les délais effectifs de paiement. Comme le souligne Atradius
dans sa dernière édition « Debt Collection Handbook », publié début octobre 2021, le recouvrement est devenu encore plus difficile depuis le printemps arabe de 2011.  La vigilance est toujours recommandée dans les transactions commerciales.

Pour une relation commerciale régulière, d’autres moyens de paiement que le crédit documentaire irrévocable et confirmé sont très largement utilisés. Citons particulièrement le virement Swift, garanti par une lettre de crédit standby (LCSB). La LCSB est de plus en plus utilisée en Tunisie, en particulier par les filiales de banques étrangères.

Dans ce domaine des paiements, éviter surtout la remise documentaire, sauf si l’opération est garantie par une police d’assurance-crédit. On ne le répétera jamais assez, la grande majorité des retards de paiement en Tunisie sont sur des opérations adossées à des remises documentaires… Il faudra être d’autant plus vigilant que la Tunisie est très dépendante de l’Europe – zone dont la demande est en panne – et, en matière de monnaie, plus particulièrement de la zone euro. 

De nombreux sous-traitants et fournisseurs d’entreprises européennes, dans les secteurs du textile et de l’automobile, ressentent sérieusement l’impact de la crise européenne sur les commandes de leurs clients. Ce dernier point, ainsi que la chute du tourisme évoquée plus haut, font que la Tunisie va continuer
à être confrontée à une insuffisance forte de rentrée de devises.