Russie

La Rédaction du Moci a réuni un ensemble de notes, scores et paramètres d’évaluation couvrant d’une part le risque macro-économiques associés à un pays, d’autre part la solvabilité générale des entreprises de chaque pays.
A ces indicateurs de solvabilité sont associés les environnements et procédures associées aux démarches de recouvrement pouvant être réalisées dans chaque pays.
Enfin, un expert du Moci a rédigé une note de synthèse associée à cet environnement risque pour la plupart des pays du globe.

Appréciation du crédit manager Moci

Risque pays : moyen à surveiller car dégradation
Risque client : mauvais

Notes de risque pays

OCDE : 4/7 (octobre 2021)
Euler Hermes : C3 (risque de court terme significatif (octobre 2021)
Coface : pays B ; environnement des affaires B (octobre 2021)
Credendo : court terme : 3/7 ; commercial : E ; risque de transfert : 4/7 (octobre 2021)
Atradius : 4/10 négatif (octobre 2021).

Environnement des affaires
Indice de perception de la corruption (2) : 129/180

Sources : (2) Transparency International.

Obtenir des renseignements de notoriété sur l’acheteur

Il est extrêmement difficile d’avoir des renseignements fiables sur des entreprises russes, compte tenu de la pauvreté des informations financières publiées. Attendez-vous à n’obtenir que des informations de base, guère exploitables. Se rapprocher des entreprises et institutionnels français sur place. Parmi les rares sources locales disponibles, citons : 

• United Credit Bureau, détenu par Sherbank,Interfax Group et Experian
https://bki-okb.ru/?lang=en
[email protected]

Moyens de paiement

Monnaie locale
Le rouble (RUB). La loi russe en vigueur ne prévoit pas de limitation à la convertibilité du rouble.

Taux de change au 7 octobre 2021 :
1 RUB = 0,01193 EUR
1 EUR = 83,7354RUB

Meilleures monnaies de facturation des échanges
L’euro (EUR) gagne de plus en plus de terrain.

Conseillés

Au niveau mondial, compte tenu de la situation politique et économique actuelle, marquée par les tensions persistantes autour de l’Ukraine (sanctions économiques occidentales) et une crise économique, la majorité des opérations commerciales avec la Russie se réalisent par paiement d’avance, et/ou offshore, avec pour des montants significatifs, la contrepartie de faire émettre une garantie bancaire de restitution d’acompte, et 15 % par paiement à vue. Le solde se partage entre virement Swift garanti par une assurance-crédit ou par une lettre de crédit standby, le plus souvent émise offshore, mais plusieurs banques russes, en émettent de façon régulière, la VTB, par exemple.

À noter qu’en matière de crédit documentaire, les commissions bancaires sont revenues à un niveau raisonnable par rapport à ce qu’elles étaient il y a une vingtaine d’années, avec des taux désormais plus ou moins identiques à ceux pratiqués en France. Ils varient bien évidemment en fonction de la solvabilité du donneur d’ordres.

Bon à savoir
Pour les entreprises disposant d’une filiale en Russie, sur le marché domestique, les principales banques russes offrent un produit particulier : la lettre de crédit, régie par les articles 867 et 868 du Code civil russe ainsi que par la Bank of Russia Regulation n° 383-P du 19 Juin 2012. Particularités : elle est bien évidemment libellée en roubles et surtout, elle est révocable. Pour information, les articles 869 à 873, traitent de la lettre de crédit irrévocable, utilisée sur le marché domestique.

Déconseillés
Tous les autres.

Conditions de paiement

Délais de paiement habituels
Sur le marché domestique, il y a quelques années, on constatait un délai moyen de paiement inférieur à 20 jours, ce qui s’expliquait par une majorité de paiement d’avance ou au comptant. Mais compte tenu de la faiblesse du système bancaire russe, surtout en matière de financement des PME, les entreprises ont commencé à accorder des délais de paiement… et donc à constater des retards, comme nous le verrons plus loin. Le groupe EOS dans son étude Payment practices in Europe 2019 indiquait un délai moyen de paiement accordé de 25 jours. 

Dans le commerce international, comme souligné plus haut, les exportateurs sont réticents à accorder des délais de paiement à leurs clients russes, privilégiant le paiement d’avance ou comptant. C’est d’ailleurs souvent une demande des importateurs eux-mêmes compte tenu du coût élevé des opérations de financement. Très rarement, selon les secteurs, des crédits fournisseurs de 30 à 60 jours peuvent se pratiquer, mais, dans ce cas, garantis par un crédit documentaire ou de l’assurance-crédit. 

Risques de retards de paiement
Certaines des données ci-après sont issues d’informations recueillies avant la pandémie de Covid-19. Suite à celle-ci, on a constaté dans la quasi-totalité des pays de nombreux retards de paiement, de 15 jours au minimum à plus de 30 jours selon les premières estimations.

Dans son étude sur l’évolution du BFR dans le monde, publiée fin juillet 2021, Euler Hermes mentionne pour la Russie, en 2020, un DSO (Days Sales Outstanding) moyen de 55 jours (amélioration de 2 jours par rapport à 2019).

Compte tenu du peu d’opérations incluant des délais de paiement significatifs, les retards ne sont pas fréquents si les opérations sont sécurisées. Mais le comportement payeur des entreprises, déjà médiocre, s’est nettement dégradé ces dernières années et cette tendance ne va vraisemblablement pas s’inverser dans les années à venir.

L’étude EOS citée plus haut mentionnait un retard moyen de 32 jours.  

Cribis Dun and Bradstreet, dans le Payment study 2021, couvrant l’année 2020, mentionne que 73,7 % des entreprises respectent les échéances négociées. Mais ceci s’explique, entre autres, par le nombre élevé de paiements d’avance ou au comptant. Et 6,1 % règlent avec plus de 90 jours de retard.

Il y a quelques années, Interfax avait publié une étude établissant que 9 % des factures étaient réglées avec plus de 90 jours de retard. Nous n’avons pas de nouvelles statistiques mais les rares entreprises françaises qui se sont risquées sans filet sur le marché russe constatent des retards de cet ordre.

Acomptes à la commande
On peut obtenir des acomptes à la commande et il est même souhaitable d’en demander.

Garanties bancaires locales

Elles sont souvent longues à obtenir, et assez onéreuses. Privilégier, quand c’est possible, les garanties émises par des banques en offshore, principalement, allemandes, suisses et autrichiennes.

Pour information, les lettres de crédit standby sont traitées comme les garanties bancaires. 

Coût d’émission : en moyenne, 0,2 % du montant de la garantie ou de la standby, avec un minimum de 30 USD. Mais ce coût varie bien évidemment en fonction de la solvabilité du donneur d’ordres.

Tribunal compétent en cas de litige

• Le tribunal d’arbitrage fédéral ou une autre juridiction convenue de gré à gré. De préférence, si cela est négociable, éviter néanmoins les tribunaux locaux. 

• Pour les contrats de montant élevé, choisir la cour d’arbitrage de l’ICC de Paris ou, sinon, celle d’Helsinki. Mais attention, en Russie, l’exécution des jugements rendus à l’étranger est très longue et aléatoire. L’autre partie a largement le temps d’organiser son insolvabilité.

• Privilégier la transaction amiable.

Classement Banque mondiale, règlement insolvabilité, 2020 : 57/190.

Le conseil du crédit manager

Pas de changement majeur depuis les éditions précédentes de cet ouvrage. Les transactions internationales avec la Russie sont compliquées depuis le 17 mars 2014, date de la première salve de sanctions de l’Union européenne (UE). 

Nous donnons depuis quelques années un exemple significatif de la complexité des situations auxquelles sont confrontés les exportateurs français. Il est toujours pertinent. En février 2015, un député français a posé une question écrite (sans réponse à ce jour) au ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique concernant le blocage par certaines banques de règlements provenant de Russie au motif de la création de nouveaux contrôles visant les exportations de biens à doubles usages (civil et militaire). Ce député était saisi par une entreprise lyonnaise exportatrice d’appareils de robinetterie pour les réseaux de chauffage et de climatisation et pour les stations de traitements d’eau dont la banque bloque les fonds en provenance de Russie, compte tenu d’instructions gouvernementales imprécises sur la question des contrôles…
Notons par ailleurs que sous la pression des États-Unis, quelques États membres de l’UE demandent de déconnecter la Russie du système Swift, comme cela a été fait pour l’Iran. Selon les propos du directeur de Swift en Russie, ce pays est le deuxième utilisateur mondial du réseau ! Cela n’a pas été mis en œuvre mais en prévision d’un éventuel blocage, la Russie, copiant la Chine, a entrepris de mettre en place un système alternatif, reliant dans un premier temps les principales banques russes à la Banque Centrale. Début 2019, plusieurs banques russes ont rejoint le réseau mis en place par la Chine. 

Dans ce contexte, les défaillances d’entreprises n’ont cessé d’augmenter depuis 2012 et ceci jusqu’à l’an dernier. Alors que certains économistes pariaient sur une hausse très faible, 2018 s’est achevée sur une légère baisse mais 2019 s’est conclue sur une nouvelle hausse de 14 %.  

Dans son étude publiée le 6 octobre, Euler Hermes indique que 2020 s’est achevée sur une nouvelle baisse de 13 % des défaillances. L’assureur-crédit prévoit une nouvelle baisse de 17 % pour 2021, mais non significative car liée à certaines mesures protectrices prises par le gouvernement pour freiner les défaillances d’entreprises. En revanche, il table sur une hausse de 12 % pour l’année 2022 (9 500).

Attention : même si l’on constate un certain recul des impayés sur le marché domestique, conséquence rappelons-le d’une augmentation des paiements d’avance, on remarque hélas de nombreux impayés à l’international, pour les rares exportateurs qui s’aventurent toujours à travailler avec la Russie sans aucune garantie. Les entreprises russes ont tendance à invoquer de faux litiges pour retarder le paiement. Le niveau des demandes de recouvrement sur la Russie émanant d’exportateurs prenant des risques inconsidérés pour faire du chiffre reste important.

Rappelons qu’au niveau mondial, crise ou pas, plusde 70 % des opérations commerciales avec la Russie se réalisent par paiement d’avance ou au comptant. On peut donc recommander le recours soit à un crédit documentaire irrévocable et confirmé, soit à un virement Swift garanti par une assurance-crédit ou une lettre de crédit standby. 

Aussi, compte tenu de la crise ukrainienne et des sanctions économiques occidentales qu’elle a entraînées, compte tenu également du comportement médiocre des entreprises russes en matière de respect des délais de paiement et de la difficulté d’obtenir des informations financières fiables, la plus grande prudence s’impose. Et surtout n’oubliez pas de soigner la rédaction des contrats. 

En avril 2015, Atradius publiait sur son site un très judicieux petit guide Le succès de vos relations commerciales avec la Russie, dix principes clés pour réussir. Parmi les pertinents conseils prodigués, au hasard, assurez-vous d’être payé, attention aux règles en matière de signature, bien respectez les législations douanières et les procédures d’importation,
lesquelles sont de plus en plus lourdes.

Rappelons aussi les sanctions européennes qui frappent la Russie en raison de la situation en Ukraine. Pour plus d’informations : https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/russie