République démocratique du Congo (RDC)

La Rédaction du Moci a réuni un ensemble de notes, scores et paramètres d’évaluation couvrant d’une part le risque macro-économiques associés à un pays, d’autre part la solvabilité générale des entreprises de chaque pays.

A ces indicateurs de solvabilité sont associés les environnements et procédures associées aux démarches de recouvrement pouvant être réalisées dans chaque pays.

Enfin, un expert du Moci a rédigé une note de synthèse associée à cet environnement risque pour la plupart des pays du globe.

Appréciation du crédit manager Moci

Risque pays : très élevé
Risque client : très mauvais

Notes de risque pays

OCDE : 7/7 (octobre 2020)
Euler Hermes : D4, risque de court terme élevé (novembre 2020)
Coface : pays D ; environnement des affaires E (novembre 2020)

Credendo : court terme : 6/7 ; commercial : C ; risque de transfert : 7/7 (novembre 2020).

Environnement des affaires
Classement « Doing Business 2020 » (1) : 183/190 (France : 32^e)
Indice de perception de la corruption (2) : 168/180

Sources : (1) Banque mondiale (2) Transparency International.

Obtenir des renseignements de notoriété sur l’acheteur

C’est impossible par les voies habituelles, du type prestataires spécialisés. Se rapprocher des institutionnels et milieux d’affaires européens (belges notamment) et français implantés localement et des autres fournisseurs.

Moyens de paiement

Monnaie locale
Le franc congolais (CDF).

Taux de change au 18 novembre 2020 :
1 CDF = 0,00042 EUR
1 EUR =2304, 36 CDF

Meilleure monnaie de facturation des échanges
L’euro.

Conseillés
Le paiement d’avance essentiellement, et offshore si possible. Sinon un crédit documentaire irrévocable et confirmé (la confirmation sera sans doute très difficile à obtenir et assez onéreuse). D’autant plus que le réseau de correspondants bancaires étrangers se raréfie dangereusement.

Déconseillés
Tous les autres.

Conditions de paiement

Délais de paiement habituels
Le paiement d’avance est fortement recommandé, ou bien en offshore quand l’importateur a un compte en euros : ces deux pratiques représentent la majorité des transactions. Si la transaction se fait par crédit documentaire confirmé, paiement à vue ou délai de 30 jours maximum.

Risques de retards de paiement
Ils sont très fréquents si les opérations ne sont pas sécurisées par une garantie et peuvent aller de 30 à 60 jours voire plusieurs mois. Ils sont souvent dus à un problème de disponibilité des devises.

Acomptes à la commande
Le versement d’acomptes à la commande est très fortement recommandé. Veiller à sécuriser le règlement du solde.

Garanties bancaires locales

Il est possible mais difficile d’en obtenir.

Tribunal compétent en cas de litige

• À noter que depuis le 13 juillet 2012, la République démocratique du Congo adhère à l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires). C’est un traité qui a permis le développement d’un système harmonisé de droit africain. Il est entré en vigueur en 1999 et applicable à ce jour dans 17 pays d’Afrique de l’Ouest. Il offre un cadre juridique clair et précis. De plus en plus de contrats sont soumis à ce droit. 

Pour le tribunal compétent, on a le choix entre un tribunal local (mais la procédure risque d’être très longue, en moyenne 610 jours, et très aléatoire) et un tribunal français : opter pour ce dernier, en sachant que l’exécution du jugement sera également très longue.

Le pays est classé 165/189 par la Banque mondiale dans le classement Doing Business sur l’aspect « exécution des jugements ».

• Privilégier l’accord amiable.

Classement Banque mondiale, règlement insolvabilité, 2020 : 168/190

Le conseil du crédit manager

L’un des plus mauvais risques pour un exportateur actuellement. Les notes des différents assureurs-crédit, le rang au classement de Transparency International sur la corruption, et celui au classement « Doing Business » de la Banque mondiale se passent de tout commentaire. Aucun changement notable par rapport aux précédentes éditions du présent Atlas. La situation politique de ce pays toujours en reconstruction reste fragile, avec des poches d’instabilité. Parmi les sources d’incertitude, les reports successifs de la date de l’élection présidentielle, qui s’est finalement tenue fin décembre 2018 mais dont les résultats ne changeront rien à la forte instabilité politique du pays.

Notons particulièrement la faiblesse du système bancaire local. À titre d’exemple récent, citons l’imbroglio suscité par la mise en faillite d’une des principales banques du pays : la BIAC. En novembre 2016, ses actionnaires décidaient de la fermer définitivement, fermeture à laquelle s’est opposée la Banque centrale du Congo, laquelle s’est engagée à trouver un repreneur. Selon la presse locale (différents articles datés du 26 avril 2017), une société australienne aurait signé une lettre d’intention d’acquisition le 12 avril 2017. Mais à ce jour, l’opération ne s’est pas faite et la BIAC va droit à la faillite. À cet égard, en dépit des promesses de la Banque centrale de trouver un repreneur, début février 2019, son gouverneur déclarait que la BIAC devait être dissoute.

Signalons également le risque maximum de non transfert (dégradé 7/7 par Credendo), et de très grosses difficultés dans le recouvrement des créances impayées : tous ces points doivent inciter à la plus grande prudence dans les transactions et à beaucoup de rigueur dans le suivi des échéances. Le paiement d’avance est très fortement recommandé. C’est d’ailleurs la méthode la plus pratiquée dans les transactions commerciales internationales.