Malte

La Rédaction du Moci a réuni un ensemble de notes, scores et paramètres d’évaluation couvrant d’une part le risque macro-économiques associés à un pays, d’autre part la solvabilité générale des entreprises de chaque pays.
A ces indicateurs de solvabilité sont associés les environnements et procédures associées aux démarches de recouvrement pouvant être réalisées dans chaque pays.
Enfin, un expert du Moci a rédigé une note de synthèse associée à cet environnement risque pour la plupart des pays du globe.

Appréciation du crédit manager Moci

Risque pays : bon
Risque client : moyen, à surveiller

Notes de risque pays

OCDE : N. C. (octobre 2021)
Euler Hermes : A1, risque de court terme faible (octobre 2021)
Coface : pays A2 ; environnement des affaires A4 (octobre 2021)
Credendo : court terme : 1/7 ; commercial : E ; risque de transfert : 1/7 (octobre 2021)
Atradius : 3/10 stable (octobre 2021.

Environnement des affaires
Indice de perception de la corruption (2) : 52/180
Sources : (2) Transparency International.

Obtenir des renseignements de notoriété sur l’acheteur

Les informations sur les entreprises maltaises ne sont pas souvent disponibles, mais lorsqu’elles le sont, elles sont fiables, quoique parfois de qualité inégale. Une société spécialisée locale :

• Creditinfo Malta Ltd
19A Dingli Street, Sliema SLM 1904
Malta
Tél. : +356 2131 2344
Fax : +356 2131 2338
Site web : www.creditinfo.com.mt/
Email : [email protected]

Noter que cette société est également spécialisée sur de nombreux pays d’Europe de l’Est.

Moyens de paiement

Monnaie locale
L’euro.

Conseillés
Le virement Swift. En fonction du montant, garantir soit par une lettre de crédit standby, soit par une assurance-crédit. Éventuellement, mais uniquement sur des montants élevés, et pour une entrée en relation, proposer un crédit documentaire.

Déconseillés
Tous les autres.

Conditions de paiement

Délais de paiement habituels
Le délai standard est de 30 jours.
À noter que Malte a été avec Chypre l’un des premiers États membres de l’UE à avoir transposé la Directive 2011/7/UE sur les retards de paiement, dès 2012. 

Attention : dans sa transposition de la Directive 2011/7/EU, Malte, comme d’autres pays de l’UE, autorise des délais supérieurs à 60 jours à condition que ce soit spécifié par écrit et non discriminatoire.

Risques de retards de paiement
Les informations sur les délais et retards de paiement sont plutôt rares pour Malte. Nous en saurons davantage d’ici quelques mois suite à l’enquête lancée récemment par l’Association maltaise de credit management (MACM). Mais déjà, grâce à cette association, nous savons que le DSO (Days Sales Outstanding) moyen à fin décembre 2020 était de 79,68 jours, soit un chiffre plutôt préoccupant… 

Pour information, le taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement est de 8 %. 

Acomptes à la commande
Il est possible d’en obtenir si le montant élevé de la commande le justifie.

Garanties bancaires locales

Les banques locales émettent des garanties sans grande difficulté et à des coûts raisonnables. La lettre de crédit standby est utilisée sans difficulté.

Tribunal compétent en cas de litige

• Il n’existe pas de procédure spécifique d’injonction de payer à Malte, mais une procédure assez proche : la Special Summary Procedure. Elle est applicable aux litiges commerciaux sans limitation de montant. Sinon, il existe une procédure d’assignation, assez longue et pour laquelle l’assistance d’un avocat est obligatoire.

• En principe, seul le tribunal de La Valette est compétent, mais une décision rendue en France sera néanmoins exécutoire compte tenu du règlement européen sur l’exécution des jugements rendus dans un État membre.

• Privilégier le droit français de préférence ou un droit neutre (à préciser dans le contrat), de même qu’un tribunal français ou la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC) basée à Paris.

Classement Banque mondiale, règlement insolvabilité, 2020 : 121/190.

Le conseil du crédit manager

Les quelques informations délivrées par l’Association maltaise de credit management ne sont guère optimistes, surtout quand on voit le DSO à fin 2020.

La raréfaction du crédit bancaire court terme peut inciter les importateurs à ne pas respecter les échéances si la transaction n’est pas sécurisée. D’autant plus que la qualité des informations commerciales n’est pas toujours au rendez-vous et que les statistiques sur les défaillances d’entreprises ne sont pas non plus très fiables. Nous recommandons donc la plus grande prudence pour les entrées en relation et les transactions de montant élevé.