Libye

La Rédaction du Moci a réuni un ensemble de notes, scores et paramètres d’évaluation couvrant d’une part le risque macro-économiques associés à un pays, d’autre part la solvabilité générale des entreprises de chaque pays.

A ces indicateurs de solvabilité sont associés les environnements et procédures associées aux démarches de recouvrement pouvant être réalisées dans chaque pays.

Enfin, un expert du Moci a rédigé une note de synthèse associée à cet environnement risque pour la plupart des pays du globe.

Appréciation du crédit manager Moci

Risque pays : très élevé, continue de se dégrader
Risque client : très élevé

Notes de risque pays

OCDE : 7/7 (octobre 2021)
Euler Hermes : D4, risque de court terme élevé (octobre 2021)
Coface : pays E ; environnement des affaires E (octobre 2021)
Credendo : court terme : 7/7 ; commercial : G ; risque de transfert : 7/7 (octobre 2021)
Atradius : 10/10 (octobre 2021).

Environnement des affaires
Indice de perception de la corruption (2) : 173/180
Sources : (2) Transparency International.

Obtenir des renseignements de notoriété sur l’acheteur

Il n’existe pas d’organisme procurant des renseignements de notoriété sur les entreprises libyennes. Et de toute façon, les renseignements recueillis n’auraient aucune fiabilité compte tenu du marasme actuel. Se rapprocher des institutionnels et milieux d’affaires français implantés localement. On peut toutefois essayer de contacter un prestataire spécialisé sur le proche et le moyen orient : 

• Cedar Rose Int. Services Ltd
www.cedar-rose.com
Tél. : +357 25 346630
[email protected]

Bon à savoir
L’embargo contre la Libyan Foreign Bank est levée par l’ONU et l’Union européenne depuis 2011, mais prudence quand même. Ainsi, attention aux mesures qui avaient été prises par l’Union européenne (voir « Le conseil du credit manager ») à l’encontre de l’ancien régime libyen, qui restreignent toujours les opérations commerciales et financières avec des personnes ou entités désignées dans les textes suivants et énumèrent aussi les produits prohibés :

• Règlement (UE) n° 204/2011 du conseil du 2 mars 2011 ; 

• Règlement d’exécution (UE) n° 233. 2011du conseil du 10 mars 2011 restreignant les transactions avec la Central Bank of Libya et la Libyan Foreign Bank ;

• Règlement (UE) n° 296/2011 du conseil du 25 mars 2011 modifiant le Règlement n° 204/2011.

Le non-respect de ces mesures peut bloquer les transferts de fonds et le bon déroulement des crédits documentaires. Pour suivre l’évolution des sanctions, aller sur le site de la DG Trésor et télécharger le règlement consolidé :

https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/libye (dernière mise à jour 30 juillet 2021).

Moyens de paiement

Monnaie locale
Le dinar libyen (LYD). 

Taux de change au 14 octobre 2021 :
1 LYD = 0,18839 EUR
1 EUR = 5,24482 LYD
1 USD = 4,53471 LYD
1 LYD = 0,21792 USD

Bon à savoir
Le dinar libyen n’est pas convertible. Son taux de change est établi par rapport aux DTS (Droits de tirages spéciaux) du FMI. L’Administration du contrôle sur les banques et la monnaie auprès de la Banque centrale de Libye est responsable de la réglementation des échanges. Les transferts de devises se font au travers de la Libyan Foreign Bank, détenue à 100 % par la Banque centrale (attention, transactions restreintes !).

Meilleures monnaies de facturation des échanges
L’euro (EUR) et le dollar américain (USD).

Conseillés
En temps normal, c’est-à-dire avant le déclenchement du conflit armé interne, on recommandait plus particulièrement, en dehors du paiement d’avance, le crédit documentaire irrévocable et confirmé et le virement Swift garanti soit par une assurance-crédit, soit par une lettre de crédit standby (ces dernières émises plus particulièrement par des filiales de banques étrangères). Ce sont les plus utilisés par les importateurs libyens et les mieux garantis par les banques. De plus en plus de crédits documentaires sont établis offshore. Voir également certaines banques établies en UK, très actives sur la Libye, par exemple la BACB (British Arab Commercial Bank).

Déconseillés
Tous les autres.

Conditions de paiement

Délais de paiement habituels
Compte tenu de la situation actuelle, le paiement d’avance est très fortement recommandé. Ou alors, des transactions offshore. N’accorder aucun délai si la transaction n’est pas rigoureusement sécurisée. 

Risques de retards de paiement
Les retards sont très fréquents si les opérations ne sont pas sécurisées. Ils sont souvent dus à une insuffisance de devises ou encore des problèmes de dédouanement, manque de trésorerie, problèmes administratifs. Ces retards peuvent durer plusieurs mois, comme l’ont hélas déjà constaté certains exportateurs français imprudents ou laxistes dans leur gestion du risque client… Comme le conseille l’US Exim Bank, soignez la rédaction des clauses financières et n’expédiez que si vous avez la certitude d’être payé !

Acomptes à la commande
En négocier est possible.

Garanties bancaires locales

Il est possible d’en obtenir, le délai d’obtention est assez rapide et les coûts sont raisonnables. À noter que la Libyan Foreign Bank émet des SBLC, y compris pour des garanties de marché. La Sahara Bank émet elle aussi des lettres de crédit standby. 

Tribunal compétent en cas de litige

• Celui de la « shaâbiyate » (région) concernée.

• Le recours à l’arbitrage de la CCI est conseillé pour les montants importants. Bien que n’ayant pas signé la Convention d’arbitrage de New York, la Libye reconnaît en général les décisions rendues à l’étranger.

Classement Banque mondiale, règlement insolvabilité, 2020 : 168/190.

Le conseil du crédit manager

Aucun changement d’appréciation depuis nos précédentes éditions. « Des opportunités existent donc tant pour nos grands groupes que pour nos PME et ETI », comme l’indiquait le Trésor français sur son site il y a quelques années, mais pas à n’importe quel prix et pas dans la situation chaotique dans laquelle est plongé le pays… 

Les appréciations et notations très mauvaises des principaux assureurs-crédit, de la Banque mondiale et de l’institut Transparency international se passent de tous commentaires. La situation en Libye peine à sa stabiliser et l’incertitude politique pèse lourdement sur les transactions commerciales. Depuis avril 2013 et l’attentat contre l’ambassade de France, les perspectives des entreprises françaises sont plus ou moins en berne, bien que selon certains observateurs, les affaires sont reparties depuis. Prudence donc.

En temps ordinaire, avant 2011, les retards de paiement étaient déjà souvent dus soit à des problèmes administratifs, soit à des problèmes d’insuffisance de devises. Inutile de préciser que la situation s’est aggravée avec cette crise politique ouverte il y a dix ans et dont personne ne voit d’issue durable à ce jour. La lenteur des opérations de dédouanement est également signalée et peut être à l’origine de certains retards de paiement. Il faut tenir également compte du risque très élevé de non-transfert (7/7, soit le risque maximum, sur l’échelle de Credendo). Le système bancaire libyen, déjà très fragile, est désormais quasi inexistant, seule la Libyan Foreign Bank étant réellement présente actuellement dans les transactions à l’international. On a observé dans le passé une certaine tension (mars 2018) entre la Banque centrale de Tunisie (maison mère de la Libyan Foreign Bank) et sa filiale, avec des accusations de mauvaise gestion et de malversations. Prudence donc.

Au risque de se répéter, la situation ne peut que s’aggraver compte tenu du flou politique actuel et la plus grande prudence s’imposedans les transactions commerciales pour encore plusieurs mois.