Iran

La Rédaction du Moci a réuni un ensemble de notes, scores et paramètres d’évaluation couvrant d’une part le risque macro-économiques associés à un pays, d’autre part la solvabilité générale des entreprises de chaque pays.

A ces indicateurs de solvabilité sont associés les environnements et procédures associées aux démarches de recouvrement pouvant être réalisées dans chaque pays.

Enfin, un expert du Moci a rédigé une note de synthèse associée à cet environnement risque pour la plupart des pays du globe.

Appréciation du crédit manager Moci

Risque pays : très élevé
Risque client : élevé

Notes de risque pays

OCDE : 7/7 (octobre 2021)
Euler Hermes : D4, risque de court terme élevé (octobre 2021)
Coface : pays E ; environnement des affaires D (octobre 2021)
Credendo : court terme : 7/7 ; commercial : G ; risque de transfert : 7/7 (octobre 2021)
Atradius : 10/10 (octobre 2021).

Environnement des affaires
Indice de perception de la corruption (2) : 149/180

Sources : (2) Transparency International.

Obtenir des renseignements de notoriété sur l’acheteur

Il est très difficile d’obtenir des informations fiables sur les entreprises iraniennes : elles manquent de transparence, les bilans ne sont pas toujours exacts.
Un prestataire chypriote fournit néanmoins des informations plus ou moins satisfaisantes :
• Cedar Rose Int. Services Ltd
Société de l’Arab Business Information, spécialisée sur le Maghreb, le Proche et le Moyen-Orient.
www.cedar-rose.com
Tél. : +357 25 346630

Moyens de paiement

Monnaie locale
Le rial iranien (IRR). 

Taux de change au 18 octobre 2021 :
1 EUR = 48 711,3 IRR
1 IRR = 0,000020 EUR
1USD = 42000,00 IRR
1 IRR = 0,000020 USD

Remarque : nous avons intégré dans cette édition la conversion USD/IRR. Rappelons qu’il est délicat d’effectuer des transactions en USD avec l’Iran, bien que de nombreux grands contrats soient libellés dans cette devise. L’impact de l’usage du dollar américain au regard du risque de sanction est on ne peut plus flou, selon les textes et déclarations des institutions et représentants des États-Unis. Nous ne nous étendrons pas davantage sur ce sujet épineux.

Meilleure monnaie de facturation des échanges
L’euro (EUR).

Conseillés
Le crédit documentaire irrévocable et confirmé (silencieusement). Compte tenu des sanctions internationales continuant à peser sur le pays, la majorité des crédits documentaires sont émis offshore. On voit aussi une augmentation des opérations de compensation. À noter que la confirmation des crédits documentaires est toujours rare et qu’il faut la chercher hors de France, le plus souvent aux Émirats arabes unis, en Turquie, en Italie ou en Autriche. Pour l’embargo et ses conséquences directes pour les exportateurs, voir plus loin le Conseil du credit manager. Pour faire le point sur les sanctions et voir les catégories de produits interdits et autorisés, les plafonds de montant et les modalités d’autorisation, aller sur le site Internet du Trésor (dernière mise à jour le 30 juillet 2021, à l’heure où nous effectuons la révision de cette fiche) : https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/iran ainsi que le « guide pratique pour commercer avec l’Iran » que l’on télécharge sur la même page.

Déconseillés
Tous les autres.

Conditions de paiement

Délais de paiement habituels
Dans le cadre d’un crédit documentaire, paiement à vue.
Risques de retards de paiement
Les retards sont très rares car la grande majorité des transactions sont sécurisées.
Acomptes à la commande
Demander des acomptes est possible si le montant le justifie.

Garanties bancaires locales

Elles sont difficiles à obtenir et assez ­onéreuses.

Tribunal compétent en cas de litige

Tribunaux iraniens et droit iranien uniquement. L’exécution en Iran d’un jugement rendu à l’étranger sera très longue et très aléatoire.

Classement Banque mondiale, règlement insolvabilité, 2020 : 133/190

Le conseil du crédit manager

Les notes des différents institutionnels et assureurs-crédit se passent de tout commentaire : l’Iran est un risque élevé pour les exportateurs. 

Et de plus, selon Credendo, risque de non-transfert maximum : 7/7.

Sanctions, où en est-on ?

La situation est de plus en plus compliquée, surtout depuis la décision de l’ancien Président américain Donald Trump, en mai 2018, de
sortir du Programme conjoint d’action global ou Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA), l’accord sur le nucléaire iranien de juillet 2015. La nouvelle administration américaine n’a pour le moment pas remis en cause formellement cette sortie. On efface tout et on recommence ! Un chercheur français déclarait récemment que l’Iran est le pays du monde le plus affecté par des sanctions. Sept années avant lui, un expert américain écrivait (avril 2013) : « À cause de l’extraordinaire imbroglio législatif des sanctions contre l’Iran, qui s’accumulent depuis trente ans, sous la forme de décisions de politique générale qui sont ensuite transformées en lois,
les États-Unis sont totalement impuissants
pour se dégager du régime des sanctions
qu’ils ont eux-mêmes institué. » 

Pour rappel, après le black-out financier début novembre 2018, de nouvelles sanctions sont entrées en vigueur le 2 mai 2019, puis en 2020 de la part des États-Unis. Il est devenu de plus en plus difficile pour les exportateurs de trouver des banques acceptant les transactions avec les importateurs iraniens. Pour continuer d’effectuer des opérations non prohibées par l’ONU ou l’Union européenne (UE), ou encore les États-Unis, il faut être curieux, inventif et débrouillard. Très débrouillard même quand on se souvient d’un article des Échos du 17 mai 2018 : « Les entreprises françaises sous la pression des banques (françaises, c’est nous qui précisons…) pour sortir d’Iran. »
En clair, plus que jamais, c’est hors de nos frontières qu’il faudra chercher des solutions.

L’imbroglio des différentes sanctions internationales pesant sur le pays risque de devenir de plus en plus complexe et inextricable, d’autant plus que les États-Unis non seulement rétablissent les sanctions levées après 2015 mais en ajoute de nouvelles, cette fois-ci liée aux opérations de déstabilisation menées par l’Iran dans la région (Syrie, Yémen…). Le pays reste difficile, notamment en raison de cette prolifération de sanctions à propos du programme nucléaire iranien, que ce soit les résolutions de l’ONU, les sanctions américaines ou les règlements de l’Union européenne (9 en 2012 en ce qui concerne ces derniers…).

Il demeure difficile de s’y retrouver dans la jungle de ces résolutions. D’autant plus que récemment, certains règlements ont fait l’objet de demandes d’annulations partielles devant la Cour de justice européenne : demandes basées sur l’absence de fondements réels quant aux faits invoqués. Exemple : le règlement n° 945/2012 du 15 octobre 2012, sérieusement contesté par plusieurs personnes et entités boycottées. Certains observateurs commencent même à douter non seulement de l’efficacité de ces sanctions mais surtout des difficultés évidentes pour en sortir un jour, dans la mesure où certaines contraintes à respecter par l’Iran ne pourront jamais être respectées. 

Plus récemment, un banquier de la City, commentant un nouveau texte américain, disait dans une interview au Guardian : « Certains pensent que le texte est si compliqué qu’il peut dissuader les entreprises de retourner en Iran, tandis que d’autres redoutent qu’il soit sujet à interprétation. » 

En attendant, ce sont les exportateurs qui sont pénalisés par ces sanctions, dans leurs relations commerciales. Un certain flou règne aussi quant aux banques boycottées et aux autres. En effet, depuis novembre 2007, des banques iraniennes sont boycottées dans leurs opérations commerciales, souvent au-delà de l’esprit même des résolutions de l’ONU : Sepah, Saderat Iran, Melli Iran, Kargoshaee (Aka Kargosa’i Bank), Arian (Aka Aryan Bank), Mellat, Persia International Bank (PLC). Cela a obligé les exportateurs à trouver de nouveaux réseaux pour leurs encaissements, souvent auprès de pays moins regardants quant à l’application des sanctions internationales.

Pour compliquer un peu plus les choses, en 2017, en dépit de la prétendue réouverture, échaudées par les amendes records prononcées contre BNP Paribas, le Crédit Agricole ou encore Deutsche Bank, de nombreuses banques françaises
n’ont cessé de refuser de travailler avec l’Iran et donc confirmer les crédits documentaires ouverts par des banques iraniennes. 

On trouve quelques petites banques, absentes du marché local américain, qui couvrent certaines opérations, mais pour des montants guère significatifs. C’est à l’étranger, particulièrement en Italie, en Allemagne, en Autriche, en Turquie, que les opportunités se multiplient. 

La banque publique française du commerce extérieur, Bpifrance, a gelé son projet de mettre en place des offres de financement sur l’Iran depuis le retrait américain de l’accord sur le nucléaire, en mai 2018. Comme l’écrivait Le Moci dans un article publié le 12 avril 2018 dans sa Lettre confidentielle (« Iran / Export : le nouveau dispositif de financement suspendu au contexte diplomatique »), la mise en œuvre de ce projet était étroitement dépendante de l’évolution du contexte diplomatique. 

Début 2019, un vent d’optimisme a néanmoins soufflé dans le monde des exportateurs avec un projet de mécanisme européen plus ou moins similaire à du troc monté par la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne : dénommée Instex, cette entité spécifique créée par les trois pays (Instrument in Support of Trade Exchanges) a pour objectif de favoriser les échanges commerciaux avec l’Iran dans les secteurs autorisés par l’accord sur le nucléaire. Une première transaction a été effectuée fin mars 2020. Mais cet instrument est très controversé, que ce soit en matière de crédibilité, de fiabilité ou même de légitimité. Pour en savoir plus, aller sur le site du Trésor mentionné plus haut et cliquer sur la Foire aux questions d’Instex.