Cuba

La Rédaction du Moci a réuni un ensemble de notes, scores et paramètres d’évaluation couvrant d’une part le risque macro-économiques associés à un pays, d’autre part la solvabilité générale des entreprises de chaque pays.

A ces indicateurs de solvabilité sont associés les environnements et procédures associées aux démarches de recouvrement pouvant être réalisées dans chaque pays.

Enfin, un expert du Moci a rédigé une note de synthèse associée à cet environnement risque pour la plupart des pays du globe.

Appréciation du crédit manager Moci

Risque pays : mauvais
Risque client : mauvais

Notes de risque pays

OCDE : 7/7 (octobre 2021)
Euler Hermes : D4, risque de court terme élevé (octobre 2021)
Coface : pays E ; environnement des affaires E (octobre 2021)
Credendo : court terme : 7/7 ; commercial : C ; risque de transfert : 7/7 (octobre 2021)
Atradius : 7/10 stable (octobre 2021).

Environnement des affaires
Indice de perception de la corruption (2) : 63/180

Source : (2) Transparency international.

Obtenir des renseignements de notoriété sur l’acheteur

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Moyens de paiement

Monnaie locale
Le peso cubain (CUC), la seule convertible (à différencier du CUP, utilisable uniquement sur le territoire cubain). Longtemps ces deux monnaies ont cohabité avant que les autorités cubaines ne mettent fin à cette coexistence. Depuis le 1^er janvier 2021, le peso convertible a été définitivement supprimé au profit du peso cubain (qui vaut 25 fois moins…). Cette réforme monétaire a provoqué un rebond du marché parallèle du dollar US, de nombreuses boutiques ne vendant plus que dans cette devise… 

Taux de change au 11 novembre 2020 :
1 EUR = 28,9039 CUP
1 CUP = 0,03459 EUR
1USD = 25,0000 CUP
1CUP = 0,04000 USD

Meilleures monnaies de facturation des échanges
EUR, CAD (dollar canadien), GBP (livre sterling).

Les transactions en dollar ont été interdites longtemps, à partir de 2003, et par suite, les transferts internationaux, et les crédits documentaires ne sont pas exécutables dans cette devise. Toutefois, depuis octobre 2019, certaines transactions sont autorisées en dollars, notamment pour des achats d’électroménager et autres importations, le plus souvent, via des boutiques d’État.

Depuis 2005, le Banco Central de Cuba (BCC) doit autoriser préalablement tout contrat d’import supérieur à 5 000 CUC, puis autoriser tout paiement par l’émission d’un numéro d’autorisation (« NA ») après contrôle de dossier. Le NA est valable quelques semaines, et le contrôle parfois tatillon. Les demandes d’autorisation de signature de contrat sont fréquemment ajournées ou refusées.

Attention également à la règlementation américaine. Depuis le 21 octobre 2019, le département du Commerce des États-Unis a modifié la règle générale de minimis pour Cuba, la faisant passer de 25 % à 10 %. Par conséquent, si le produit que vous exportez contient plus de 10 % de contenu contrôlé en valeur en provenance des États-Unis, il pourrait être assujetti aux Export Administration Regulations (EAR) des USA.

Conseillés
Le crédit documentaire irrévocable et confirmé, le plus souvent silencieusement. Virement Swift également, si possibilité de faire garantir par une lettre de crédit standby (encore rare, mais possible, offshore). La couverture par un assureur-crédit est très difficile et dans les rares cas où c’est possible, le coût est élevé : l’intégrer dans le prix de vente, bien évidemment. Même si, a priori, les forfaiteurs sont fermés, on trouve néanmoins quelques possibilités, à un an, mais qui restent très onéreuses, bien évidemment.  

Déconseillés
Tous les autres.

Conditions de paiement

Délais de paiement habituels
La plupart des transactions se réalisent en paiement d’avance. Sinon, paiement à vue, et si crédit documentaire confirmé, pour des montants élevés, délai de 30 à 60 jours au maximum.

Risques de retards de paiement
Peu fréquents compte tenu de ce qui est mentionné ci-dessus. En revanche, si l’opération n’est pas sécurisée, retards très fréquents et très longs, plusieurs mois, voire un an et plus. 

Acomptes à la commande
On peut obtenir un acompte à la commande dans la limite de 15 % (limite légale) et souvent contre garantie bancaire de restitution.

Les garanties bancaires locales

Les banques locales ne délivrent de garanties qu’à la demande de leurs clients importateurs, toutes sociétés d’État. Usuellement, les garanties de paiement ne sont émises que par quatre banques : BFI (Banco Financiero International), BICSA, BEC (Banco Exterior de Cuba) et BNC (Banco Nacional de Cuba). Quelques institutions financières, étrangères ou mixtes, peuvent cependant escompter des créances ou garantir des paiements : Carifin, Republic National Bank of Trinidad, etc.

Tribunal compétent en cas de litige

Pour les petits contrats, tribunaux provinciaux ou Cour d’arbitrage près la Chambre de commerce de Cuba. Pour les gros contrats, il est possible d’obtenir un arbitrage international neutre, usuellement CCI. Mais attention : les exécutions des jugements rendus sont très aléatoires.

Classement Banque mondiale, règlement insolvabilité, 2020 : non classé. 

Le conseil du crédit manager

Le pays est toujours très touché par une insuffisance de réserves en devises. Exposition maximum au risque de non-transfert : 7/7 selon Credendo. La levée partielle de l’embargo américain décidée sous l’administration Obama a été de courte durée. De nouvelles sanctions américaines sont entrées en vigueur le 2 mai 2019, sous l’administration de Donald Trump, créant de nouveaux problèmes pour les exportateurs. L’Union européenne envisageait à l’époque de porter plainte contre les États-Unis mais tout a été mis en suspens en raison de la crise sanitaire et de la perspective des élections présidentielles américaines. Alors que la crise sanitaire a perturbé de nombreux agendas, la nouvelle administration américaine n’a pas encore donné de signes clairs de l’orientation qu’elle va prendre envers Cuba. Wait and see et, comme on dit, business as usual. D’une manière générale, compte tenu du comportement payeur médiocre des entreprises cubaines et de la faiblesse du système bancaire local et du risque élevé de non-transfert, privilégier soit le paiement d’avance, soit le crédit documentaire confirmé, ou bien réaliser l’opération en offshore, le plus souvent en Espagne. Mais attention, les circuits bancaires sont très lourds et très lents, et l’ouverture d’un crédit documentaire peut prendre un certain temps. Il faut être très curieux et très inventif pour faire du business à Cuba !