Algérie

La Rédaction du Moci a réuni un ensemble de notes, scores et paramètres d’évaluation couvrant d’une part le risque macro-économiques associés à un pays, d’autre part la solvabilité générale des entreprises de chaque pays.

A ces indicateurs de solvabilité sont associés les environnements et procédures associées aux démarches de recouvrement pouvant être réalisées dans chaque pays.

Enfin, un expert du Moci a rédigé une note de synthèse associée à cet environnement risque pour la plupart des pays du globe.

Appréciation du credit manager Moci

Risque pays : élevé
Risque client : moyen, dépend de la taille de l’entreprise

Notes de risque pays

OCDE : 5/7 (octobre 2024)
Allianz Trade : C2, risque de court terme moyen (octobre 2024)
Coface : pays C ; environnement des affaires C (octobre 2024)
Credendo : court terme : 3/7 ; commercial : C ; risque de transfert : 4/7 (décembre 2024)
Atradius : 5/10 négatif (octobre 2024).

Obtenir des renseignements de notoriété sur l’acheteur

Compte tenu de la pauvreté des informations disponibles (peu de bilans déposés et de toute façon, guère fiables), ne pas s’attendre à des renseignements d’une grande qualité sur les entreprises algériennes par les voies habituelles (informations légales, sociétés d’informations sur les entreprises). Le renseignement local est à privilégier (milieux d’affaires et institutionnels français ou européens implantés localement, agents commerciaux, etc.) ainsi que l’échange d’informations avec d’autres fournisseurs. Les banques françaises implantées localement peuvent également être une source d’informations (Société Générale, BNP Paribas, CIC, Natixis, LCL, UBAF), mais la plupart se retirent d’ Afrique…

Néanmoins, on peut essayer de recueillir des informations via une entreprise basée à Chypre, compétente sur l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient :
• Cedar Rose Int. Services Ltd
www.cedar-rose.com

Moyens de paiement

Monnaie locale
Le dinar algérien (DZD).

Taux de change au 23 décembre 2024 :
1 DZD = 0,00706 EUR
1 EUR = 139,582 DZD
1 USD = 133,894 DZD
1 DZD = 0,00736 USD

Meilleures monnaies de facturation des échanges
L’euro (EUR) majoritairement et le dollar (USD).

Conseillés
Crédit documentaire éventuellement confirmé. Ou encore, selon le montant, transfert libre à condition qu’il soit sécurisé ou si le montant est peu élevé. Il faut être en veille permanente. La législation évolue sans arrêt en ce qui concerne la réglementation des importations.

Bon à savoir
L’obligation de domiciliation bancaire dans une banque en Algérie pour toute opération d’importation de biens et de service est toujours applicable (taxe de domiciliation de 4 % pour les services, de 0,5 % pour les biens et marchandises destinées à la revente en l’état). Cette domiciliation devra être faite 30 jours avant avec la constitution d’une provision de 120 % de la valeur de l’opération d’importation (source : www.lemoci.com).

Les réglementations des importations évoluant régulièrement en Algérie, il est impératif de maintenir une veille sur ce sujet. Pour toute information complémentaire, demander conseil à son banquier ou aux conseillers de la Chambre de commerce algéro-française (CCFA, www.cciaf.org/).

A noter que cet organisme organise chaque année un point détaillé sur les nouveautés apportée par la nouvelle Loi de Finance de l’année en cours en matière d’importation.

Il peut être utile de télécharger la dernière « Fiche réglementaire Algérie Avril 2024, L’essentiel des dispositions réglementaires » à jour sur le site suivant : www.reseau-mesure.com/wp-content/uploads/2024/05/fiche-Algerie-2024.pdf

Sinon, les dispositions réglementaires d’organisation du contrôle des changes et des importations en Algérie sont consultables sur le site Internet de la Banque d’Algérie : www.bank-of-algeria.dz

Rapide historique :
Dans les années 2009/2010, se dessinait la volonté manifeste du gouvernement algérien de faire reculer le crédit documentaire au profit de la remise documentaire. Ceci apparaissait particulièrement dans l’édition 2018 de l’étude  Rethinking Trade & Finance de l’ICC, rapport annuel sur les financements internationaux. Il était mentionné que les crédits documentaires import avait  reculé de 26 % sur l’année 2016 et que  l’Algérie était en troisième place de ce  recul , derrière l’Égypte et l’Éthiopie.

Comme signalé plus haut, en matière d’exportation vers l’Algérie, il faut maintenir une veille permanente et minutieuse sur les différents textes et règlements publiés par les autorités. Ainsi, en 2021, une nouvelle a retenue toute notre attention : dans une note adressée en avril de cette année-là aux dirigeants des banques et établissements financiers, l’ABEF (Association des banques et établissements financiers) leur a demandé de « faire preuve de vigilance avant d’autoriser l’utilisation des crédits documentaires comme mode de paiement des importations » et qu’à ce titre, «il est recommandé d’avoir une parfaite connaissance de la clientèle qui souhaite recourir à cet instrument ».

Nous ne reprendrons qu’un seul commentaire, relevé dans la presse économique algérienne ; « De ce fait, les autorités ont décidé de serrer un peu la vis concernant ce mode de paiement, qui est en premier lieu bénéficiaire tant pour le fournisseur que pour le client algérien et sa banque. Selon, le banquier Lamine B., spécialisé dans le crédit documentaire, « les autorités veulent imposer plus de contrôle sur les opérations d’importation effectuées avec le crédoc » et, en même temps, elles « encouragent le retour au paiement avec la remise documentaire ou bien le transfert libre », qui sont des méthodes qui s’effectuent après le dédouanement de la marchandise. »

Point positif, la Direction générale des changes de la Banque d’Algérie, avait adressé le 19 mars 2020, une note aux différentes banques agréées, leur recommandant compte tenu de la situation sanitaire de l’époque, d’accepter désormais de recevoir des documents par voie électronique, à condition qu’ils soient appuyés par un message swift de confirmation de la banque expéditrice.

Plus récemment, le 20 octobre 2024, l’Algérie a réinstauré le système des licences d’importation, à l’exception des matières premières destinées aux industries vitales.

Déconseillés
Tous les autres, et plus particulièrement la remise documentaire, même quand elle est acceptable selon les nouvelles réglementations, compte tenu du fait qu’elle n’apporte aucune garantie réelle de paiement. À noter que l’utilisation de la remise documentaire est cependant en hausse en Algérie où, depuis le 1^er août 2015, des directives de la Banque d’Algérie ont tenté de limiter l’utilisation du crédit documentaire et ainsi privilégier la remise documentaire, transférant le risque des opérations concernées des banques émettrices aux exportateurs. Exemple on ne peut plus flagrant : le fort recul du crédit documentaire mentionné plus haut. Dans la foulée, fin 2015, le ministre du Commerce extérieur avait même évoqué l’éventuelle suppression du crédit documentaire, estimant qu’il coûtait trop cher aux entreprises algériennes… Quoi qu’il en soit, n’utiliser la remise documentaire (ou encore le virement bancaire) que pour des montants très modestes ou si l’opération bénéficie d’une couverture d’assurance-crédit, ou encore si elle est accompagnée d’une traite avalisée par une banque de premier rang, ou encore mieux, garantie par une lettre de crédit standby. Ces dernières sont majoritairement émises par des filiales de banques françaises, mais également par d’autres banques locales, l’Arab Bank Algeria, par exemple.

Conditions de paiement

Délais de paiement habituels
En vertu d’une instruction du Directeur général des changes datée du 9 décembre 2010, les banques sont soumises à l’obligation de limiter les différés de paiement, dans le cadre des crédits documentaires, à 60 jours maximum, mesure entrée en vigueur en janvier 2011. Cette mesure a été assouplie en février 2011, pour les PME uniquement. En fonction des intérêts économiques, des délais plus longs pouvaient être accordés. Dans les faits, la majorité des transactions par crédit documentaire s’effectuent par paiement à vue des documents, la banque émettrice effectuant elle-même le financement.

À noter que la Loi de finance pour 2022 a abrogé l’obligation d’utiliser un instrument de paiement à terme à 45 jour à compter de la date d’expédition, ce qui devrait simplifier la vie des exportateurs et de leurs clients algériens. Cette obligation avait été introduite dans la Loi de finance pour 2021 : elle aura donc eu une vie éphémère…

Enfin, le délai de paiement maximum autorisé légalement est de 360 jours maximum après l’expédition. A surveiller par les exportateurs car au-delà, le client algérien devra obtenir une autorisation de la Banque d’Algérie et cela ouvre également la voie à des litiges devant les tribunaux.

Risques de retards de paiement
À la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, on a constaté dans la quasi-totalité des pays de nombreux retards de paiement, 15 à 30 jours au minimum selon les premières estimations. L’Algérie n’y a pas échappé.

Attention aux retards de paiement sur les rares transactions pouvant faire l’objet d’un paiement par virement bancaire ou remise documentaire. Les retards moyens vont de 15 à 90 jours. Attention aussi aux délais des banques : en matière de transactions par crédit documentaire, compte tenu de l’exigence pointilleuse des banques algériennes, les retards peuvent atteindre plusieurs mois. Voir plus loin, dans les conseils du credit manager, la note relative aux factures impayées de plus de 360 jours, qui seraient d’un nombre relativement important chez les exportateurs français, dont certains reconnaissent hélas des retards d’une à deux années.

Acomptes à la commande
Des acomptes à la commande peuvent être exigés à hauteur d’un plafond de 15 %, sauf accord dérogatoire de la Banque centrale d’Algérie, et cela en contrepartie d’une caution de restitution d’acompte. 

Garanties bancaires locales

• En Algérie, les banques émettent fréquemment des garanties locales, souvent subordonnées à une contre-garantie étrangère. En fonction du risque, l’octroi d’une garantie peut demander de 24 heures à plusieurs semaines et coûter de 0,4 % à 4 % du montant.

• On note que l’émission de garanties sur demande se développe, même si le Code civil algérien ne les prévoit pas expressément. Attendre les premières jurisprudences. De toute façon, les banques algériennes émettent des cautions à première demande, ce qui revient à une qualification de garantie à première demande.

Tribunal compétent en cas de litige et droit applicable

• En général, le tribunal d’Alger. Ce sera plus efficace en matière d’exécution.

• Dans ce contexte, il est utile de rappeler que le droit commercial algérien est très fortement inspiré du droit français et que la plupart des contrats sont soumis à la loi algérienne. Les tribunaux compétents sont les tribunaux algériens.

Le conseil du credit manager

Bien que la remontée des cours des hydrocarbures ait donné un ballon d’oxygène au pays, il est toujours classé 5/7 par l’OCDE en risque pays et les notations de Credendo, 4/7 en risque de non transfert et E/G pour l’environnement des affaires, ne peuvent qu’inspirer la prudence dans les transactions commerciales, que ce soit à court ou moyen terme.

La réglementation en matière d’importation est très rigoureuse et surtout fait l’objet de modifications très fréquemment. Si on a un courant d’affaires régulier avec ce pays, il faut être en veille quasi permanente afin de s’adapter le plus rapidement possible pour éviter les blocages en douane et bien évidemment les retards de paiement.

Le suivi des opérations de crédit documentaire dans les banques, surtout dans les plus grands établissements, s’est très nettement amélioré ces dernières années… Néanmoins, il faut rester vigilant et continuer de suivre de très près les opérations et être très directif quant aux instructions d’ouverture, de façon à limiter les demandes d’amendement qui retardent le dénouement.

Attention également au formalisme souvent très lourd des textes des crédits, pouvant parfois présenter des incohérences. On signale depuis de nombreuses années une pratique très condamnable des banques algériennes : exclure des RUU 600 de la Chambre de commerce internationale (ICC), l’article 37c sur la responsabilité de la banque émettrice quant au règlement des commissions des banques étrangères si celles-ci ne peuvent les recouvrer auprès de l’exportateur et, plus grave à notre avis, l’introduction de la mention que « tous les frais et commissions sont à la charge du bénéficiaire, même si le crédit est non utilisé et/ou annulé ». En fait, ceci inclut les commissions de confirmation qui vont être réclamées par la banque confirmante en France, même en cas, donc, de non-utilisation ou d’annulation du contrat et donc du crédit documentaire. Cela a donné naissance à quelques beaux abus (et litiges) ces dernières années, sur des crédits de montants significatifs…

Attention aussi à l’impact de la note aux banques émise en 2009 par la Banque d’Algérie (note n°180/DGC/2009) instituant un délai maximum pour le règlement des factures d’importation de biens et/ou de services non payés. Tout transfert en devises d’Algérie vers l’étranger ne peut s’effectuer par la banque domiciliataire pour le règlement de factures d’importation de biens et/ou de services non payés « 360 jours après la date de dédouanement pour les biens et la date de facturation pour les services ». Seules dérogations : en cas de délai de paiement contractuel supérieur à 360 jours et ayant fait l’objet d’une déclaration d’endettement externe ou d’une décision de justice…

On ne dispose pas de statistiques fiables sur le niveau des défaillances d’entreprises en Algérie, mais de nombreux articles de la presse locale se font l’écho d’une véritable hécatombe, touchant plus particulièrement les PME. Ce qui est certain, c’est que la crise économique qui frappe le pays depuis la chute des cours du pétrole a entraîné de nombreuses sociétés, toutes catégories confondues (privées et publiques…), dans une situation qui risque de les mener vers la faillite. La plus grande prudence s’impose donc pour les transactions de montant significatif… Le relationnel ne règle pas tous les problèmes, même si en Algérie, comme dans de nombreux autres pays, il est primordial dans les relations commerciales.