Algérie

La Rédaction du Moci a réuni un ensemble de notes, scores et paramètres d’évaluation couvrant d’une part le risque macro-économiques associés à un pays, d’autre part la solvabilité générale des entreprises de chaque pays.

A ces indicateurs de solvabilité sont associés les environnements et procédures associées aux démarches de recouvrement pouvant être réalisées dans chaque pays.

Enfin, un expert du Moci a rédigé une note de synthèse associée à cet environnement risque pour la plupart des pays du globe.

Appréciation du credit manager Moci

Risque pays : élevé
Risque client : moyen, dépend de la taille de l’entreprise

Notes de risque pays

OCDE : 5/7 (octobre 2021)
Euler Hermes : C3, risque de court terme significatif (octobre 2021)
Coface : pays C ; environnement des affaires C (octobre 2021)
Credendo : court terme : 3/7 ; commercial : F ; risque de transfert : 4/7 (octobre 2021)
Atradius : 6/10 stable (octobre 2021).

Obtenir des renseignements de notoriété sur l’acheteur

Compte tenu de la pauvreté des informations disponibles (peu de bilans déposés et de toute façon, guère fiables), ne pas s’attendre à des renseignements d’une grande qualité sur les entreprises algériennes par les voies habituelles (informations légales, sociétés d’informations sur les entreprises). Le renseignement local est à privilégier (milieux d’affaires et institutionnels français ou européens implantés localement, agents commerciaux, etc.) ainsi que l’échange d’informations avec d’autres fournisseurs. Les banques françaises implantées localement peuvent également être une source d’informations (Société Générale, BNP Paribas, CIC, Natixis, LCL, UBAF).

Néanmoins, on peut essayer de recueillir des informations via une entreprise basée à Chypre, compétente sur l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient :

• Cedar Rose Int. Services Ltd
www.cedar-rose.com
P.O. Box 50751 – 3609 Limassol, Cyprus
Tél. : (+357) (25) 346630
Fax : (+357) (25) 346620

Moyens de paiement

Monnaie locale
Le rand sud-africain (ZAR).

Taux de change au 12 octobre 2021 :
1 ZAR = 0,05764 EUR
1 EUR = 17,3313 ZAR
1 USD = 14,9850 ZAR
1 ZAR = 0,06667 USD

Bon à savoir
ATTENTION ! On le sait, l’Algérie appliquait un régime rigoureux de contrôle des changes, avec domiciliation bancaire obligatoire. Ce régime a été considérablement assoupli en 2021. Le ministère algérien des Finances a annoncé la suspension de la domiciliation bancaire pour toutes les opérations d’importation de produits et marchandises destinés à la revente en l’état, à partir du 31 octobre 2021. Cette décision s’applique également aux importateurs qui disposent d’un certificat de conformité en cours de validité.

Pour toute information complémentaire, demander conseil à son banquier (Société Générale, BNP Paribas, Natixis et Crédit Agricole CIB implantées sur place) ou aux conseillers des Chambres de commerce et d’industrie. Les dispositions réglementaires d’organisation du contrôle des changes et des importations en Algérie sont consultables sur le site Internet de la Banque d’Algérie : www.bank-of-algeria.dz

Meilleures monnaies de facturation des échanges
L’euro (EUR) majoritairement et le dollar (USD).

Conseillés
Crédit documentaire éventuellement confirmé. Ou encore, selon le montant, transfert libre à
condition qu’il soit sécurisé ou si le montant est peu élevé. Il faut être en veille permanente. La législation évolue sans arrêt en ce qui concerne la réglementation des importations. 

 Rapide historique :
L’article 111 de la Loi de Finances 2017, entrée en vigueur le 1^er janvier 2017, annule l’article 69 de la loi de 2009, et par conséquent l’obligation de paiement des importations par crédit documentaire. En particulier il réintroduit la possibilité de règlement par transfert libre, sous certaines conditions. Bien évidemment, du point de vue exportateur, compte tenu du risque de non-paiement, il faut sécuriser l’opération, soit avec une assurance-crédit, soit avec une lettre de crédit standby, enfin utilisée de plus en plus souvent en Algérie. Sinon, nous maintenons notre position : pour les montants significatifs, continuez d’utiliser le crédit documentaire.  

Néanmoins la volonté manifeste du gouvernement algérien de faire reculer le crédit documentaire au profit de la remise documentaire, commence à porter ses fruits. Dans l’édition 2017 de son rapport annuel sur les financements internationaux Rethinking Trade & Finance (ICC Publication no. 884E juillet 2017), l’ICC (International Chamber of Commerce) indique que les crédits documentaires import ont reculé de 26 % sur l’année 2016. C’est le plus fort recul constaté au niveau mondial. Dans la dernière édition, publiée en mai 2018, l’ICC souligne que l’Algérie est en troisième place dans le recul des importations, derrière l’Égypte et l’Éthiopie.

Pour bien comprendre la complexité de l’utilisation du crédoc en Algérie, un peu d’historique. Le 4 août 2009, entrait en vigueur de la Loi de Finances (LF) complémentaire dont l’article 69 rendant obligatoire le paiement des importations « au moyen du seul crédit documentaire », mesure applicable à l’époque, à toute importation de biens d’un montant supérieur à 100 000 dinars (environ 1 000 euros à l’époque). 

Depuis, cette mesure a été modifiée par trois fois, la dernière en date par l’article 81 de la LF 2014 qui précise : « Le paiement des importations destinées à la revente en l’état ne peut s’effectuer qu’au moyen du crédit documentaire ou de la remise documentaire ». 

Par ailleurs, selon l’article 23 de la LF complémentaire de 2011, les entreprises productrices de biens et services sont également autorisées à payer les importations d’équipements et d’intrants et autres produits utilisés pour la production ainsi que les produits stratégiques à caractère d’urgence par remise documentaire ou crédit documentaire. Pour ce même type d’importation, la dispense mentionnée ci-dessus est étendue aux équipements nouveaux aidant à l’amélioration de la productivité et le plafond annuel passe de 2 000 000 DZD à 4 000 000 DZD (soit 30 989,70 EUR au 17 novembre 2020).

Important ! La Direction générale des changes de la Banque d’Algérie a adressé aux banques intermédiaires agréées, dans la note n° 164/DGC/ 2011 du 24 mars 2011, une information concernant l’abrogation de la note n° 16/DGC du 16 février 2009. Pour rappel, cette dernière exigeait un certificat de contrôle de qualité de la marchandise parmi les documents constitutifs du dossier de règlement d’une importation de biens par crédit ou remise documentaire. Deux autres certificats étaient également exigés par cette note :
un certificat phytosanitaire pour tout produit agroalimentaire et le certificat d’origine, établis dans le pays de l’exportateur. Désormais, ces certificats ne figurent plus parmi les documents obligatoirement demandés par les banques lors d’une remise ou d’un crédit documentaire pour l’importation de biens en Algérie. Mais attention, de nouvelles procédures en matière de réglementation des importations sont en cours d’élaboration. Il est donc préférable de maintenir la présentation de ces documents. Par ailleurs, ces certificats sont toujours nécessaires pour le dédouanement. 

Comme on l’a écrit plus haut, en matière d’exportation vers l’Algérie, il faut maintenir une veille permanente et minutieuse sur les différents textes et règlements publiés. Ainsi, une nouvelle a retenue toute notre attention : dans une note adressée en avril 2021 aux dirigeants des banques et établissements financiers, l’ABEF (Association des banques et établissements financiers) leur a demandé de « faire preuve de vigilance avant d’autoriser l’utilisation des crédits documentaires comme mode de paiement des importations » et qu’à ce titre, «il est recommandé d’avoir une parfaite connaissance de la clientèle qui souhaite recourir à cet instrument ». 

Nous ne reprendrons qu’un seul commentaire, relevé dans la presse économique algérienne ;
« De ce fait, les autorités ont décidé de serrer un peu la vis concernant ce mode de paiement, qui est en premier lieu bénéficiaire tant pour le fournisseur que pour le client algérien et sa banque. Selon, le banquier Lamine B., spécialisé dans le crédit documentaire, « les autorités veulent imposer plus de contrôle sur les opérations d’importation effectuées avec le crédoc » et, en même temps, elles « encouragent le retour au paiement avec la remise documentaire ou bien le transfert libre », qui sont des méthodes qui s’effectuent après le dédouanement de la marchandise. »

Pour conclure, une bonne nouvelle : la Direction générale des changes de la Banque d’Algérie, a adressé le 19 mars 2020, une note aux différentes banques agréées, leur recommandant compte tenu de la situation sanitaire, d’accepter désormais de recevoir des documents par voie électronique, à condition qu’ils soient appuyés par un swift de confirmation de la banque expéditrice. 

Déconseillés
Tous les autres, et plus particulièrement la remise documentaire, même quand elle est acceptable selon les nouvelles réglementations, compte tenu du fait qu’elle n’apporte aucune garantie réelle de paiement. À noter que l’utilisation de la remise documentaire est cependant en hausse en Algérie où, depuis le 1^er août 2015, de nouvelles directives de la Banque d’Algérie ont tenté de limiter l’utilisation du crédit documentaire et ainsi privilégier la remise documentaire, transférant le risque des opérations concernées des banques émettrices aux exportateurs. Exemple on ne peut plus flagrant : le fort recul du crédit documentaire mentionné plus haut. Dans la foulée, fin 2015, le ministre du Commerce extérieur avait même évoqué l’éventuelle suppression du crédit documentaire, estimant qu’il coûtait trop cher aux entreprises algériennes… Quoi qu’il en soit, n’utiliser la remise documentaire (ou encore le virement bancaire) que pour des montants très modestes ou si l’opération bénéficie d’une couverture d’assurance-crédit, ou encore si elle est accompagnée d’une traite avalisée par une banque de premier rang, ou encore mieux, garantie par une lettre de crédit standby. Ces dernières sont majoritairement émises par des filiales de banques françaises, mais également par d’autres banques locales, l’Arab Bank Algeria, par exemple.

Conditions de paiement

Délais de paiement habituels
Le 9 décembre 2010, suite à une instruction du Directeur général des changes, les banques avait été soumises à l’obligation de limiter les différés de paiement, dans le cadre des crédits documentaires, à 60 jours maximum, mesure entrée en vigueur en janvier 2011. Cette mesure a été assouplie en février 2011, pour les PME uniquement. En fonction des intérêts économiques, des délais plus longs pouvaient être accordés. Dans les faits, la majorité des transactions par crédit documentaire s’effectuent par paiement à vue des documents, la banque émettrice effectuant elle-même le financement.

Pour conclure sur les délais, l’article 118 de la loi de finances 2021 laisse un peu perplexe quant à sa rédaction : « Le paiement des opérations d’importation des produits destinés à la vente en l’état, s’effectue au moyen d’un instrument de paiement dit « à terme » payable quarante-cinq (45) jours, à compter de la date de l’expédition des marchandises. Le ministre chargé des finances précisera, en tant que de besoin, les modalités d’application des dispositions ».

A la lecture de cette dernière phrase, on a compris que cela ne va pas être facile à appliquer, surtout pour les opérations documentaires. Quelques retards de paiement en perspectives.

Risques de retards de paiement
Certaines données ci-après sont issues d’informations recueillies avant la pandémie de Covid-19. Suite à celle-ci, on a constaté dans la quasi-totalité des pays de nombreux retards de paiement, 15 à 30 jours au minimum selon les premières estimations.

Important : Attention aux retards de paiement sur les rares transactions pouvant faire l’objet d’un paiement par virement bancaire ou remise documentaire. Les retards moyens vont de 15 à 90 jours. Mais attention, en matière de transactions par crédit documentaire, compte tenu de l’exigence pointilleuse des banques algériennes, les retards peuvent atteindre plusieurs mois. Voir plus loin, dans les conseils du credit manager, la note relative aux factures impayées de plus de 360 jours, qui seraient d’un nombre relativement important chez les exportateurs français, dont certains reconnaissent hélas des retards d’une à deux années.

Acomptes à la commande
Des acomptes à la commande peuvent être exigés à hauteur d’un plafond de 15 %, sauf accord dérogatoire de la Banque centrale
d’Algérie, et cela en contrepartie d’une caution de restitution d’acompte. 

Garanties bancaires locales

• En Algérie, les banques émettent fréquemment des garanties locales, souvent subordonnées à une contre-garantie étrangère. En fonction du risque, l’octroi d’une garantie peut demander de 24 heures à plusieurs semaines et coûter de 0,4 % à 4 % du montant.

• On note que l’émission de garanties sur demande se développe, même si le Code civil algérien ne les prévoit pas expressément. Attendre les premières jurisprudences. De toute façon, les banques algériennes émettent des cautions à première demande, ce qui revient à une qualification de garantie à première demande.

Tribunal compétent en cas de litige et droit applicable

• En général, le tribunal d’Alger. Ce sera plus efficace en matière d’exécution. 

• Dans ce contexte, il est utile de rappeler que le droit commercial algérien est très fortement inspiré du droit français et que la plupart des contrats sont soumis à la loi algérienne. Les tribunaux compétents sont les tribunaux algériens.

 Classement Banque mondiale, règlement insolvabilité, 2020 : 81/190.

Le conseil du credit manager

Conséquence évidente du durcissement et de la complexité des dispositions légales concernant le règlement des importations, dans certaines banques, les services crédits documentaires sont toujours encombrés, malgré une amélioration dans les plus grands établissements ces dernières années… Néanmoins, il faut rester vigilant et continuer de suivre de très près les opérations de crédit documentaire et être très directif quant aux instructions d’ouverture, de façon à limiter les demandes d’amendement qui retardent le dénouement. 

Attention également au formalisme souvent très lourd des textes des crédits, pouvant
parfois présenter des incohérences. On signale depuis de nombreuses années une pratique
très condamnable des banques algériennes : exclure des RUU 600 de la Chambre de commerce internationale (ICC), l’article 37c sur la responsabilité de la banque émettrice quant au règlement des commissions des banques étrangères si celles-ci ne peuvent les recouvrer auprès de l’exportateur et, plus grave à notre avis, l’introduction de la mention que « tous les frais et commissions sont à la charge du bénéficiaire, même si le crédit est non utilisé et/ou annulé ». En fait, ceci inclut les commissions de confirmation qui vont être réclamées par la banque confirmante en France, même en cas, donc, de non-utilisation ou d’annulation du contrat et donc du crédit documentaire. Cela a donné naissance à quelques beaux abus (et litiges) ces dernières années, sur des crédits de montants significatifs…

Attention aussi à l’impact de la note aux banques émise en 2009 par la Banque d’Algérie (note
n° 180/DGC/2009) instituant un délai maximum pour le règlement des factures d’importation de biens et/ou de services non payés. Tout transfert en devises d’Algérie vers l’étranger ne peut s’effectuer par la banque domiciliataire pour le règlement de factures d’importation de biens et/ou de services non payés « 360 jours après la date de dédouanement pour les biens et la date de facturation pour les services ». Seules dérogations : en cas de délai de paiement contractuel supérieur à 360 jours et ayant fait l’objet d’une déclaration d’endettement externe ou d’une décision de justice…

Attention enfin au risque de non-transfert dans la conjoncture qui prévaut depuis 2015, marquée par les effets de chute des recettes pétrolières du pays suite à la baisse des cours des hydrocarbures depuis 2014, donc de ses réserves de change : en quelques années, il est passé de 2 à 4/7 dans l’échelle de l’assureur belge Credendo. Depuis le début de l’année 2017, de nouvelles restrictions aux importations (contingents quantitatifs, licence d’importation) ont été instaurées sur de nombreux produits, y compris alimentaires. 

On ne dispose pas de statistiques fiables sur le niveau des défaillances d’entreprises en Algérie, mais ce qui est certain, c’est que la crise économique qui frappe le pays depuis la chute des cours du pétrole a entraîné de nombreuses sociétés, toutes catégories confondues (privées et publiques…), dans une situation qui risque de les mener vers la faillite. La plus grande prudence s’impose donc pour les transactions de montant significatif… Le relationnel ne règle pas tous les problèmes, même si en Algérie, comme dans de nombreux autres pays, il est primordial dans les relations commerciales.