Fiche douane pratique n° 59 : ce qu’il faut savoir du système harmonisé (SH) 2012 et son application dans le Taric et la NC

Le 1er janvier 2012 est à marquer d’une pierre blanche sur le calendrier de la communauté douanière et commerciale : c’est la date d’entrée en vigueur de la Nomenclature du SH 2012, le nouveau système harmonisé, qui a un impact sur le système Taric au plan communautaire. Un point s’impose.

I/ Le contexte

Le conseil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), lors de ses 117 et 118es sessions qui se sont tenues en juin 2011, a adopté des amendements aux six recommandations de l’OMD concernant le système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises.

Suite à la recommandation du Conseil du 26 juin 2009 concernant les amendements de la nomenclature du SH, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012, le Conseil a adopté des amendements aux six recommandations de l’OMD relatives à la Convention sur le système harmonisé mentionnées ci-après :

• recommandation du Conseil de coopération douanière relative à l’utilisation d’unité de quantité normalisées destinées à faciliter le recueil , la comparaison et l’analyse des statistiques internationales établies compte tenu du SH ;

• recommandation du Conseil de coopération douanière relative à l’insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter le recueil et la comparaison des données concernant la circulation à l’échelon international des substances règlementées conformément aux amendements au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (une de juin 1995 et une autre de juillet 2006) ;

• recommandation du Conseil de coopération douanière relative à l’insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions pour les substances règlementées par la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (une de juin 1996, amendée en juin 1999 et en juillet 2006) ;

• recommandation du Conseil de coopération douanière relative à l’insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter l’identification et le contrôle des produits spécifiés dans le Protocole relatif aux armes à feu dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisé.

Bon à savoir

• L’OMD a également approuvé certaines corrections à l’appellation du nom scientifique d’Alaska Pollack des sous-positions 03.02.55, 03.03.67, 03.0475, 03.0494 et 03.04.95. Le nom scientifique correct pour Alaska Pollack s’écrit : « Theragra chalcogramma ».

• Pour simplifier le SH, une nouvelle position a été créée en vue de regrouper les produits suivants : les serviettes et tampons hygiéniques, les couches pour bébés et articles similaires, en toutes matières (position 96.19).

II/ Les modifications de la nomenclature du SH

Le SH 2012 comprend 220 séries d’amendements adoptés et répartis comme suit :

• 98 concernent le secteur agricole (notamment le chapitre 3 – Poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques) ;
• 27 le secteur chimique (création de nouvelles sous-positions) ;
• 9 le secteur du papier ;
• 14 le secteur du textile ;
• 5 le secteur des métaux de base ;
• 30 le secteur des machines ;
• et 37 s’appliquent à d’autres secteurs.

Certains rectificatifs apportés à la Nomenclature du SH prennent en compte l’alignement nécessaire des textes français et anglais de certaines sous-positions des rubriques 03.02 à 03.05, ainsi que la création de la nouvelle Note 1 au chapitre 42 et de la nouvelle Note 1 de sous-position au chapitre 44.

Pour certains secteurs d’activité, des numéros de code ont été ajoutés, supprimés ou modifiés en fonction des amendements.

Les modifications rectificatives à la Nomenclature (SH 2012) se lisent comme suit :

Chapitre 3
• N° 0302.24, nouvelle rédaction : « 0302.24 – Turbots (Psetta maxima) »
• N° 0303.34, nouvelle rédaction : « 0303.34 – Turbots (Psetta maxima) »

Chapitre 7
– N° 0713.34, libellé, remplacer « (Vigna subterranae ou Voandzeia subterranae) » par « (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea) »

III/ Les conséquences sur la Nomenclature Taric au plan communautaire

L’Union européenne, qui est adhérente au SH, a procédé à la transposition des dernières évolutions du SH que l’OMD a publié en juillet 2011.

La Commission européenne a mis en ligne la nouvelle version de la Nomenclature Taric qui a été mise en œuvre dans l’ensemble des États membres de l’UE le 1er janvier 2012.

Pour consulter la Nomenclature Taric 2012, vous devez vous rendre sur le site Europa : www.europa.eu

Pour faciliter le travail des opérateurs du commerce international, la Commission européenne a mis à disposition des États membres une table de corrélation 2011 – 2012 des Nomenclatures Taric au format Excel à l’adresse suivante : http://circa.europa.eu/Public/irc/taxud/taric_ data/home

Les tables de correspondance sont téléchargeables. Pour la compréhension des tables, il faut savoir que les codes avec un indice 10 sont des lignes « intermédiaires » de la nomenclature, des « sous-titres » de descriptions. Ils ne sont donc pas des codes déclarables en soi. Ceux, par contre, se terminant par 80 sont les codes Taric.

Le basculement des codes Taric 2011 vers les codes Taric 2012 a été effectué le 31/12/2011.

Bon à savoir

La Nomenclature du SH 2012 peut être consultée sur le site de l’OMD :
www.wcoomd.org/fr/pagedaccueil_shoverviewboxes.htm

IV/ L’application en France

L’encyclopédie tarifaire Rita (Référentiel intégré du tarif automatisé) a été mise à jour automatiquement par la douane, dans son système de dédouanement électronique Delta, à partir du tarif communautaire (Taric) et des règlementations nationales. Elle doit être utilisée pour toutes les déclarations de dédouanement DAU (Delta ou papier).

Les nouveaux codes Taric 2012 ont été mis en ligne le 1er janvier 2012 et les codes Taric 2011 ont été supprimés. Les codes taxes, Cana, Caco, etc. ont été totalement intégrés.

La douane française met à disposition jusqu’au 01/02/2012 sur le portail Prodouane : https://pro.douane.gouv.fr, dans le téléservice Rita, une page permettant le téléchargement des nomenclatures et des données de références applicables sous trois formats :

• CVS
• XLS (tableur d’Open Office)
• XML

En ce qui concerne le code NC (Nomenclature combinée), qu’il faut utiliser pour la DEB (Déclaration d’échange de biens), il a également été mis à jour. Bien entendu, il est téléchargeable sur le site Prodouane https://pro.douane.gouv.fr, comme cela est le cas pour le Taric.

Bernard Parent, expert

Qu’est-ce que le SH ?

Le SH permet de disposer partout dans le monde d’un seul et même code de désignation pour une même marchandise. Il contribue à l’harmonisation des régimes douaniers, des procédures commerciales et douanières et facilite l’échange de données commerciales. En outre, il est utilisé par les gouvernements et les organisations internationales à d’autres fins telles que la détermination des droits et taxes, l’élaboration des politiques commerciales, la surveillance du commerce de certaines marchandises règlementées, l’élaboration des règles d’origine, l’établissement des frais de transport, le recueil des statistiques relatives aux transports, le contrôle des prix et des contingentements, la recherche et l’analyse économique.

Langage économique universel des marchandises, le SH est un instrument indispensable à la fluidité des échanges internationaux. Le SH est révisé tous les cinq à six ans pour prendre en compte l’évolution technologique et corriger une erreur rédactionnelle et quelques incohérences techniques figurant dans les recommandations.