Fiche douane pratique n° 34 : les apports de la normalisation dans l’agroalimentaire

La normalisation est devenue l’outil indispensable de la reconnaissance qualité pour les échanges de produits alimentaires et agroalimentaires dans le cadre de la mondialisation. Avec des implications douanières. Y participer est un avantage capital. Un point s’impose.

À l’heure où l’internationalisation des échanges amène de nouveaux pays à tenter d’imposer leurs modèles, l’établissement de normes reconnues représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Afin de peser sur les grandes orientations de demain, la France a choisi de prendre la présidence du Comité de normalisation « produits alimentaires » au niveau mondial, qui couvre aussi bien la production agricole que l’alimentation humaine et animale.

I/ Principes et avantages

1/ Les principes
Une norme est un document technique de référence, établi par consensus, approuvé par un organisme de normalisation, comme l’Association française de normalisation (Afnor) en France. Elle peut être française (norme NF), européenne (EN) ou internationale (ISO).

Elle peut porter par exemple sur des produits (spécifications poissons transformés dans la norme NF V45-073, spécifications yaourts dans la norme NF V04-600…), des systèmes de management (normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 22000, NF V01-007 dite « Agri Confiance »…), ou des méthodes d’analyse (domaines comme la microbiologie, l’échantillonnage, la composition nutritionnelle, les statistiques…).

Contrairement à la réglementation, une norme est d’application volontaire. Dans certains cas particuliers cependant, elle peut être rendue obligatoire par les pouvoirs publics (exemple, détermination de la teneur en eau dans les céréales – norme NF V03-707).

2/ Les avantages
Participer à la rédaction d’une norme est un investissement durable, qui permet à une entreprise ou à une profession de mettre en avant ses pratiques et de faire valoir sa stratégie. Elle anticipe ainsi les évolutions des règles techniques et commerciales, au niveau français, européen voire international. Elle accède également, au travers des commissions de normalisation, à un lieu privilégié d’échanges entre professionnels.

A contrario, si l’entreprise n’y participe pas, elle risque de voir émerger à terme des exigences n’intégrant pas ses contraintes de production et susceptibles de freiner son développement économique. Participer à la normalisation, c’est défendre ses intérêts !

II/ Le processus et la participation des entreprises

1/ Schéma général d’élaboration d’une norme (NF, EN ou ISO)
Le processus d’élaboration d’une norme suit les étapes suivantes :

• Identification des besoins/demandes ;

• Validation et programmation collective ;

• Rédaction d’un avant-projet/projet ;

• Validation (enquête probatoire : 2 mois) ;

• Approbation et publication.

2/ Les investissements possibles
Dans le cadre du processus d’élaboration, voici les différents investissements possibles pour une entreprise :

• Initier de nouveaux travaux de normalisation via une fédération/entreprise ;

• Approuver ou refuser de travailler sur le sujet ;

• Participer à la rédaction du projet et l’amender ;

• Donner son avis sur le projet final via le portail Internet Afnor ;

• Réaliser une veille normative ciblée sur les nouvelles publications.

3/ L’évolution des normes
Une norme a vocation à évoluer lorsqu’elle doit être adaptée aux nouveaux besoins des parties intéressées. Le moment opportun est identifié grâce au suivi exercé par l’Afnor sur toute norme adoptée. Pour toutes les normes, une enquête est réalisée au minimum tous les cinq ans.

Les grands axes de travail actuels de la normalisation en agroalimentaire sont :

• La sécurité sanitaire des aliments ;

• La loyauté des échanges ;

• La qualité des produits ;

• L’agriculture durable ;

• Le développement durable.

Bon à savoir

Les organismes de normalisation

En France, le système de normalisation est animé par l’Afnor, qui recense les besoins, élabore les stratégies, mobilise les partenaires (entreprises, fédérations professionnelles, pouvoirs publics) et pilote les différents programmes de normalisation.

Au niveau européen, le CEN (Comité européen de normalisation) regroupe 30 organismes de normalisation nationaux, membres des Comités techniques (par exemple : 9 pour le domaine agroalimentaire) dans lesquels s’effectuent les travaux de normalisation. Les normes adoptées se substituent obligatoirement aux normes nationales correspondantes.

Au niveau international, l’ISO (Organisation internationale de normalisation) regroupe 157 organismes de normalisation nationaux. Les normes adoptées sont reprises dans la collection nationale des pays membres seulement si ces derniers le souhaitent.

III/ Les avantages de la normalisation

Élaborée par les entreprises ou leurs représentants, en collaboration avec les consommateurs et les pouvoirs publics, la norme reflète les attentes des uns au regard des contraintes technico-économiques des autres. Pour une entreprise, l’application d’une norme présente de multiples avantages :

• Développement des marchés (par exemple, les normes NF V25-111 et V25-112 sur les bonnes pratiques de production et de réception de la pomme de terre destinée au marché frais) ;

• Aide au déploiement de la stratégie de l’entreprise, grâce aux normes de système de management notamment ;

• Utilisation de méthodologies et de techniques reconnues (par exemple, normes ISO 7218 sur les règles

générales pour les examens microbiologiques, ISO 6579 sur les méthodes de recherche des salmonelles, ISO 11036 sur la méthodologie de l’analyse sensorielle) ;

• Rationalisation et amélioration de la performance des activités de l’entreprise (dans le cadre de l’approche « processus » des systèmes de management par exemple) ;

• Interopérabilité des équipements et des logiciels utilisés (par exemple, les messages normés, appelés « e-daplos » qui permettent une traçabilité parcellaire) ;

• Clarification et loyauté des transactions, par la définition de méthodes d’analyse, de spécifications de produits et d’un vocabulaire communs ;

• Choix des produits qui correspondent aux attentes des consommateurs, prises en compte lors de l’élaboration de la norme.

Grâce à l’application volontaire d’une norme certifiable, l’entreprise fournit des garanties de l’application d’un savoir-faire reconnu aux clients et aux consommateurs.

IV/ L’exemple d’une norme ISO à l’international : ISO 22000

1/ Définition et objectif
La norme ISO 22000 est l’unique norme internationale harmonisant les pratiques de management de la sécurité des denrées alimentaires et de la chaîne alimentaire.

Cette norme est un modèle international d’organisation et de gestion destiné à :

• Fournir des produits sains au consommateur ;

• Garantir la sécurité des denrées alimentaires au client industriel ou distributeur ;

• Répondre aux exigences de la réglementation communautaire en matière d’hygiène (règlements 178/2002, 183/2005, 852/2004 et 853/2004).

2/ Avantages
La norme ISO 22000 cumule de nombreux avantages pour l’entreprise qui en bénéficie.?Cette norme :

• Reconnaît l’utilisation des guides de bonnes pratiques d’hygiène élaborés par les interprofessions ou les entreprises ;

• Impose une obligation de résultats en laissant le libre choix des moyens ;

• Evite la redondance des moyens de maîtrise au sein de la filière en favorisant la communication entre l’entreprise et ses partenaires ;

• Prend en compte les exigences particulières des clients concernant la sécurité des denrées alimentaires ;

• Est accompagnée du standard technique ISO 22003 définissant les règles d’audit de certification et de qualification des auditeurs ;

• Intéresse les consommateurs, les clients, les pouvoirs publics, les actionnaires et les assureurs car elle contribue à la pérennité de l’entreprise ;

• S’applique à toutes les tailles d’entreprises, y compris les PME qui sont impliqués dans la chaîne alimentaire ;

• Concerne tous les acteurs de la chaîne alimentaire quels que soient leur métier et leur position dans la chaîne : producteur d’aliments primaires, producteur de produits alimentaires et d’ingrédients, producteur d’aliments pour animaux, transporteurs, distributeurs, organismes chargés du stockage, point de vente au détail, restauration. Elle s’adresse aussi aux fournisseurs d’équipements d’emballages, de produits de nettoyage et aux prestataires de services (nettoyage de vêtements ou d’installation, lutte contre les nuisibles…) ;

• Réduit le nombre d’audits (externes.) et facilite la démonstration de la conformité des pratiques de l’entreprise aux autorités administratives de contrôle ;

• Reprend l’ensemble des principes exposés dans le Codex Alimentarius et explicite les étapes de sa mise en place.

La norme ISO 22000 n’impose pas d’investissements supplémentaires pour l’entreprise, mais uniquement les besoins propres à chaque entreprise avec des investissements variables en ressources humaines, temps et formation.

La norme ISO 22000 est disponible auprès de l’Afnor. Elle est complétée par les spécifications techniques ISO0 22004 contenant des recommandations pour son application.

Important

Nouvelles références de normes harmonisées
Dans le cadre des directives communautaires « Nouvelle approche », la conformité avec les normes harmonisées implique la conformité avec le marquage CE. Bien que la conformité avec le marquage CE puisse être démontrée à travers d’autres moyens que la conformité avec les normes harmonisées, elle reste encore la façon la plus facile. Quand un produit fait partie de la directive sur la « Nouvelle approche », il faut que le marquage CE soit placé sur le produit commercialisé dans l’UE.

Intérêt de la normalisation dans le processus d’obtention de la certification OEA
Lors de l’établissement de la demande du statut OEA, l’opérateur a intérêt à reprendre dans le questionnaire l’ensemble des différentes normes dont il est bénéficiaire. Cet élément favorable est pris en compte lors de l’étude de la demande par les services douaniers aussi bien pour les échanges à l’importation qu’à l’exportation.

Bernard Parent, expert