Fiche douane pratique n° 13 : les principaux documents de transport

Les titres de transport sont indispensables pour l’accomplissement des formalités douanières à l’importation et à l’exportation. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir.

I/ Le contrat de transport

> Pour l’aérien

Le contrat de transport aérien est conclu entre le transporteur (compagnie aérienne) et le chargeur. Il est matérialisé par la lettre de transport aérien (LTA = Airway Bill). La LTA est à la fois la preuve du contrat de transport, de la prise en charge de la marchandise et le justificatif des prix.

> Pour le maritime

Le transport maritime peut entrer dans le cadre de deux types de contrat :

– soit un contrat de transport : le chargeur s’engage à payer un fret déterminé, et le transporteur à acheminer la marchandise d’un port à un autre ;

– soit un contrat d’affrètement : les contractants conviennent de la location d’un navire pour une période de temps déterminé.

Le chargeur doit présenter sa marchandise en temps et lieu fixés. L’armateur ou son agent prend en charge la marchandise pour la transporter. Le transporteur délivre le document de transport maritime : connaissement maritime (Bill of Lading). Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C’est une pièce de justification, il représente la marchandise. Un connaissement à « ordre » est négociable pour la vente d’une marchandise et ce document devient un titre de propriété.

Important

Dans le cadre d’un paiement de la marchandise par crédit documentaire, le nom de l’expéditeur réel doit figurer clairement et la date d’émission peut être essentielle. La mention « on board » (à bord) est obligatoire pour prouver le chargement. C’est un point très important pour les douanes lors des contrôles.

> Pour le routier

Dans le cadre des accords internationaux, la convention de Genève dite convention CMR (convention de marchandise par route) règle les conditions de transport et la responsabilité du transporteur. Quant à la convention TIR (transport international par route), elle s’applique aux marchandises en provenance ou à destination d’un pays hors Union européenne ayant ratifié la Convention.

Le contrat de transport routier est matérialisé par la lettre de voiture « CMR ».

La signature du transporteur entraîne une présomption de responsabilité en cas de perte ou d’avaries. En cas de réserves formulées par le transporteur, celles-ci devront être contresignées par l’expéditeur.

> Pour le ferroviaire

Le document de transport utilisé en trafic ferroviaire est la lettre de voiture CIM. Il existe deux formulaires : un pour le trafic normal et un pour le trafic accéléré. L’original est remis au destinataire, l’expéditeur recevra un feuillet de la liasse.

> Pour le fluvial

Le propriétaire d’un bateau le loue en totalité ou en partie. Le contrat de transport fluvial revêt quatre formes :

– convention d’affrètement au voyage : itinéraire déterminé pour un tonnage fixé, un visa VNF (Voies navigables de France) est demandé ;

– convention d’affrètement de voyages multiples : plusieurs voyages pour un tonnage total donné, visa VNF demandé ;

– convention au tonnage : prix à la tonne, le nombre de voyages est illimité et visa VNF demandé ;

– convention à temps : location pour une durée déterminée, visa VNF demandé.

A propos du transit sous douane

Dans l’Union européenne, la règle générale est le transit communautaire ou commun et le transit sous carnet TIR.

Il existe des formules simplifiées comme :

> la procédure du « manifeste maritime » avec les DOM (départements d’outre-mer) ;

> le transit international fer (TIF) sans dépôt d’une garantie (la LVI est validée  T1 ou T2).

II/  Présentation en douane

Il y a obligation de présenter au service des douanes les lettres de voiture – dénomination générique des titres de transport (LTA,connaissement, lettre CIM ou CMR…) – lors de l’accomplissement des formalités de dédouanement à l’import et a l’export. Lors des contrôles à posteriori, le titre de transport dûment émargé des mentions obligatoires «on board », de la signature du transporteur et autres mentions obligatoires, est une des pièces qu’il faudra produire.

Pour certains secteurs comme les produits agricoles, ce document est à produire aux Offices lors du paiement des avantages à l’exportation (restitutions prévues dans le cadre de la PAC communautaire).

Bernard Parent, expert

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