Expatriation : l’État souhaite simplifier les démarches de retour en France

Les ministres Stanislas Guerini (Transformation et fonctions publiques) et Olivier Becht (Commerce extérieur, attractivité, français de l’étranger) ont lancé le 26 juin un programme de simplification et d’amélioration des démarches administratives à destination des 3 millions de Français de l’étranger. Il s’appuie sur les résultats d’une enquête menée au printemps par la direction interministérielle de la Transformation publique (DITP).

« Je pars, je vis et je reviens de l’étranger ». Tel est le nom du programme développé conjointement par les ministères de l’Intérieur, de la Santé et des Affaires étrangères afin de faciliter la vie des expatriés de retour en France. Objectif : faire en sorte que se réaffilier à la sécurité sociale, mettre ses enfants à l’école ou s’inscrire au chômage ne relève plus du parcours du combattant comme c’est souvent le cas.

En partant de l’analyse des besoins des expatriés, trois axes de travail ont été identifiés. Le premier concerne la dématérialisation du renouvellement des passeports, qui va être expérimentée au Portugal et au Canada d’ici le premier trimestre 2024. Un comité de pilotage tripartite regroupant le ministère de l’Intérieur (DLPAJ), le ministère de l’Europe et des affaires étrangers (DFAE) et le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a été mis en place pour s’assurer que ce projet d’expérimentation puisse être mis en œuvre dans le respect du calendrier.

Deuxième axe : éviter la multiplication des démarches. Pour éviter d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes justificatifs, par exemple, ce programme prévoit d’optimiser le partage d’informations entre administrations.

Enfin, les administrations concernées plancheront sur la création d’un « France Services des Français de l’étranger » dans le cadre du déploiement de France Consulaire, dispositif téléphonique d’appui pour les questions consulaires qui doit être étendu d’ici la fin de l’année à tous les pays européens. Une mission de conseil interne sera mise en place à la fin de l’année pour dessiner les contours de ce nouveau service public.

Parmi les quelque trois millions de citoyens français résidant hors de l’Hexagone, la moitié vit en Europe. Les principaux pays d’accueil sont la Suisse, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique, le Canada, l’Allemagne et l’Espagne.

S.C.