Etats-Unis/UE : la chambre de commerce américaine s’oppose à la révision de la clause d’arbitrage du TTIP

Le 16 septembre dernier, Cecilia Malmström présentait ses propositions, attendues depuis des mois, pour réviser le mécanisme de règlement des différends investisseurs/Etats (ISDS), volet très contesté du futur accord transatlantique de libre-échange (TTIP). En proposant la création d’une cour internationale « indépendante et transparente », la commissaire au Commerce tentait ainsi de répondre à la montée de la défiance en Europe vis à vis de cette clause. Sans attendre, le monde des affaires outre-Atlantique a fait savoir qu’il s’y opposerait.

« La proposition européenne va trop loin dans la protection du droit des gouvernements à légiférer aux dépens des entreprises soumises aux risques d’expropriation ou de traitements discriminatoires », a averti Sean Heather, directeur en charge de la coopération globale au sein de la Chambre de commerce des États-Unis (US Chamber of Commerce). Il juge même la proposition « très imparfaite » et « détachée des réalités ». Ce responsable d’un organisme représentant le monde des affaires aux États-Unis et considéré comme très influent insiste sur ce qu’il considère au contraire comme les vertus du système ISDS pour la bonne marche des affaires. Il agirait comme un « pare feu » nécessaire, protégeant les investisseurs des gouvernements lorsque ceux-ci décident, soit de saisir leur propriété, soit d’imposer des réglementations violant les dispositions d’un accord commercial.

« La Communauté américaine des affaires ne pourra en aucun cas accepter la proposition européenne », a renchéri Marjolie Chorlins, vice-présidente des Affaires européennes au sein du même organisme. Selon elle, « les réformes, mises en œuvre ces dernières années par les États-Unis dans ses propres accords d’investissement, représentent un meilleur point de départ dans le cadre de ces délibérations ».

Kattalin Landaburu, à Bruxelles