États-Unis : droits de douane, mode d’emploi

Alors que la deuxième salve des nouveaux de douane américains entrera en vigueur mercredi 9 avril et que l’UE peaufine ses contre-mesures, les PME peinent à s’orienter dans le dédale de la nouvelle politique commerciale de Donald Trump. Le Moci fait le point.

[Mis à jour ie 09/04/2025 à 09h00, droits de douane Chine]

Plusieurs dates d’entrée en vigueur, des droits de douane universels de 10 % sur les importations, mais aussi des droits réciproques, des taxes sectorielles et des exemptions… Une chatte n’y retrouverait pas ses petits ! Voici les principaux faits à retenir et les sources d’informations sérieuses à consulter par les exportateurs pour continuer à expédier des marchandises aux États-Unis.

– Depuis le 5 avril un droit de douane transitoire de 10 % frappe toutes les marchandises entrant aux États-Unis et, à partir du mercredi 9 avril, des droits « réciproques » (de 20 % sur les marchandises en provenance de l’Union européenne) seront mis en place par l’administration Trump.

Notons que les taux de droits de douane annoncés le 2 avril sont sujet à évolution, notamment car de nombreux pays ont sollicité une négociation. A court terme, ils ont ainsi évolué pour la Chine, en guise de rétorsion à sa riposte annoncée le 4 avril : aux 34 % additionnels du 2 avril, le président Trump a ajouté 50 % supplémentaires, portant à 104 % le taux de surtaxe des marchandises chinoises importées.

Des exclusions

– Le gouvernement américain a cependant exclu une liste de produits de ce dispositif, figurant dans l’annexe 2 du décret présidentiel (à retrouver ici).

Cette liste d’exclusions comporte essentiellement des minerais (uranium, tungstène, manganèse, cuivre, métaux rares…), des dérivés du pétrole (kérozène, huiles de moteur, gaz naturel liquéfié…) ainsi que les importations d’énergie électrique et de gaz naturel liquéfié. Soit des produits dont l’économie américaine ne peut se passer pour assurer son développement.

– Cette liste fait également référence à des produits faisant actuellement l’objet d’un enquête et dont les droits doivent être fixés : cuir, bois, produits pharmaceutiques, semi-conducteurs.

Des tarifs sectoriels

– Par ailleurs, le secteur de l’automobile fait l’objet d’un traitement à part. Mercredi 2 avril, Donald Trump a en effet annoncé un droit de douane unique de 25 %, quelle que soit l’origine des véhicules et des pièces détachées. Pour consulter, la liste des lignes tarifaires concernées, cliquez ici !

– De même, depuis le 12 mars, l’aluminium et l’acier et certains produits dérivés se voient imposer une taxe de 25 % à leur entrée sur le territoire américain. Les lignes tarifaires des produits associés, sont à retrouver ici !

Cette bouffée de protectionnisme pourrait se poursuivre, les contre-mesures européennes, actuellement en préparation pourraient en effet provoquer une nouvelle levée de boucliers aux États-Unis.

Sophie Creusillet

Sources d’information utiles

Les entreprises ayant des doutes ou des questions sur ces nouveaux droits de douane sont invitées à prendre contact avec les organismes suivants :

• La direction générale du Trésor : [email protected]
• La Douane française : contact Info douane services (8H30-18H00) : 0 800 94 40 40. Pour des appels depuis les Outre-mer et l’étranger : +33 1 72 40 78 50.
• Le service réglementaire de Business France : [email protected]

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