États-Unis / Chine : des milliers de produits menacés de surtaxes douanières

Jusqu’où l’escalade entre Washington et Pékin ? Trois jours après l’entrée en vigueur des nouveaux droits de douane américains de 25 % sur 200 milliards de dollars de produits chinois initialement taxés à 10 % en septembre 2018*,  la Chine a annoncé le 13 mai son intention d’augmenter ses tarifs sur 60 milliards de dollars de marchandises américaines à partir du 1er juin. Le ministère chinois des Finances a précisé que sur 5 140 produits américains ciblés, 2 493 seront taxés à 25 % à partir du 1^er juin. Bœuf, céréales, sucre, légumes congelés, articles de beauté, produits chimiques, pneus, gaz, bois seraient notamment concernés.

Une nouvelle salve envisagée sur 300 milliards d’importations de Chine

L’Administration Trump ne faisant pas les choses à moitié, le 13 mai est aussi le jour qu’ont choisi les États-Unis pour présenter une nouvelle liste de produits qui seraient susceptibles d’entrer dans une nouvelle salve de sanctions éventuelles, portant cette fois ci sur 300 milliards de dollars supplémentaires de marchandises importées de Chine.

Le document publié à cette date**par le bureau du Représentant au Commerce (USTR pour US Trade Representative) énumère les raisons de son initiative, à savoir les pratiques jugées déloyales de Pékin, et les mesures qui pourraient être prises, en l’occurrence l’application de nouveaux droits de douane de 25 % au titre de la section 301 de la Loi sur le Commerce (Trade Act) de 1974.

Ainsi, peut-on y lire, « conformément aux instructions du président, le représentant des États-Unis pour le commerce (Robert Lightizer) propose de modifier les mesures prises dans le cadre de cette enquête au titre de l’article 301 des actes, politiques et pratiques du gouvernement chinois concernant le transfert de technologie, la propriété intellectuelle et l’innovation. La modification proposée consiste à prendre des mesures supplémentaires sous la forme d’un droit ad valorem additionnel pouvant aller jusqu’à 25 pour cent sur les produits chinois ayant une valeur commerciale annuelle d’environ 300 milliards de dollars ».

Le consommateur américain serait touché

La nouvelle liste comprend près de 40 catégories de biens. Dès avant sa publication, des fonctionnaires américains avaient indiqué des exemptions pour certains produits dans les domaines pharmaceutiques et médicaux et jugés stratégiques, comme les terres rares et d’autres minerais. La grande nouveauté est que le consommateur américain ne serait plus épargné, comme il l’est encore à l’heure actuelle : de très nombreux biens de consommation courante sont en effet concernés.

De façon générale, l’Administration américaine a en effet décidé de frapper les biens pour lesquels les Américains ont dépensé au moins 1 milliard de dollars en 2017, comme les téléphones cellulaires (44,5 milliards de dollars), les ordinateurs portables (37,2 milliards de dollars) et les jouets (12,2 milliards de dollars).

En consultant la liste, Le Moci a constaté une très grande hétérogénéité des domaines concernés : l’alimentation est par exemple concernée (lait, fromage, sucre, chocolat, fruits et légumes et préparations, vodka, rhum, tabac…) mais aussi le textile et les accessoires (rideaux, couvertures, drapeaux nationaux, manteaux, pantalons, pyjamas, vestes, gants, chaussures, parapluies…). Citons encore la porcelaine de Chine, la céramique, les verres de table, les bijoux, les instruments de musique, les épées, les raquettes de badminton, les stylos et crayons ou encore les peignes…

Les biens d’équipement ont également nombreux dans la liste publiée : les produits et alliages à base d’acier, de fer, d’aluminium, des machines (boulangerie, bière, impression textile, sciage, machines à laver…) ou encore les batteries de stockage cadmium-nickel ou de lithium-ion.

Une consultation publique jusqu’au 17 juin

En ce qui concerne le déroulement de la procédure, le document publié le 13 mai explique que « le bureau du Représentant américain du commerce (USTR) sollicite les commentaires du public et tiendra une audience publique au sujet de cette modification proposée ».

Le calendrier sera le suivant :

-10 juin 2019: date limite pour le dépôt des demandes de comparution et résumé du témoignage attendu à l’audience publique.

-17 juin 2019: Date limite de soumission des commentaires écrits.

-17 juin 2019: le Comité de la Section 301 organisera une audience publique.

Il est important de noter que la période de concertation se terminera une dizaine de jours avant la tenue du Sommet du G20, qui doit se tenir fin juin au Japon. Les États-Unis gardent ainsi un moyen de pression, avant la rencontre prévue à cette occasion entre les présidents Donald Trump et Xi Jinping.

François Pargny

* La liste est disponible au lien suivant : https://ustr.gov/sites/default/files/enforcement/301Investigations/Tariff%20List-09.17.18.pdf

** https://ustr.gov/sites/default/files/enforcement/301Investigations/May_2019_Proposed_Modification.pdf