Équipements médicaux : le point sur les contrôles import et export

La lutte contre la pandémie de coronavirus et les besoins en équipements médicaux qu’elle engendre nécessitent de massifier l’approvisionnement des masques de protection individuelle et des masques chirurgicaux dans les meilleurs délais, comme en témoigne la mise en place par le gouvernement du pont aérien entre la Chine et la France. Dans ce contexte de crise sanitaire, le gouvernement a aussi décidé d’adapter le contrôle de la conformité aux normes de ces équipements.

Deux cas de figure en matière de contrôle s’imposent selon le marquage des masques importés :

– Masques au marquage CE
Les masques au marquage « CE » peuvent être désormais librement importés, indépendamment du mécanisme national de réquisition (décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 article 12).

– Le marquage CE doit être apposé sur de nombreux produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l’Union européenne (UE). Il indique qu’un produit a été évalué ou fait évaluer (contrôles et essais) par le fabricant et qu’il a été jugé conforme aux exigences de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.

Les entreprises qui le peuvent sont invitées à importer tous les masques utiles à la poursuite de leur activité, « et à faire preuve de solidarité dans leurs approvisionnements avec les entreprises plus petites de leur secteur en les aidant à s’approvisionner », indique le gouvernement.

– Masques sans marquage CE
S’agissant des équipements importés sans marquage CE, et dont la conformité doit être vérifiée, des mesures nécessaires pour faciliter leur passage en douane sont mises en place par l’administration des douanes, en collaboration avec les services du ministère du Travail et du ministère de l’Économie et des finances.

Une circulaire autorise ainsi jusqu’au 31 mai prochain l’importation et l’usage en France de masques chirurgicaux aux normes américaines et chinoises, ainsi que les masques FFP2 aux normes américaines, chinoises, australiennes, néo-zélandaises, coréennes et japonaises.

Concrètement, pour bénéficier de cette simplification, les importateurs sont invités à inclure dans leurs dossiers de dédouanement « tous les éléments probants qui permettent de justifier les normes des produits qu’ils importent ».

Des restrictions à l’export

À l’inverse, les ventes à l’export d’équipements de protection individuelle (masques, lunettes de protection, visières, écrans faciaux ou encore les gants) depuis l’UE vers des pays tiers sont soumises, elles, à une autorisation d’exportation jusqu’au 26 avril.
En France, l’administration de délivrance des autorisations est le Service des biens à double usage (SBDU).

Tant les simplifications douanières à l’import que les restrictions imposées à l’export, visent in fine à un objectif unique : garantir l’approvisionnement et la disponibilité au sein de l’UE des équipements médicaux nécessaires pour lutter contre le Covid-19.

Desk Moci