Entrée en vigueur de l’accord sur les marchés publics

L’accord OMC révisé sur les marchés publics (AMP) entrera en vigueur au début de la semaine prochaine pour l’Union européenne (UE) et dix autres pays signataires, dont les États-Unis, le Canada et le Japon.

Au total, 43 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont partie prenantes. Dix autres membres, dont la Chine, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande et l’Ukraine, négocient actuellement leur adhésion.

Cette version révisée de l’AMP modernise et rationalise le texte de 1994 qui l’a précédée. Elle devrait permettre des gains d’accès au marché pour les entreprises des pays parties prenantes évalués entre 80 et 100 milliards de dollars par an. Ceci résulte de l’extension de la portée de l’AMP à de nombreuses entités gouvernementales (ministères et agences) et de l’intégration dans son champ de nouveaux services et d’autres domaines d’activité de passation des marchés publics.

Les signataires de l’AMP se sont engagés à garantir un meilleur niveau de transparence, de concurrence et de bonne gouvernance dans les marchés publics. Le champ d’application de l’accord couvre l’acquisition de biens, de services et d’infrastructures par les pouvoirs public.

K. L., à Bruxelles