Energies renouvelables-OMC: Pékin demande des consultations avec l’UE
La Chine a notifié le 5 novembre à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une
demande d’ouverture de consultations avec l’Union européenne et certains
États membres. L’empire du Milieu allègue que certaines mesures affectant le domaine de la production d’énergie renouvelable, en rapport avec les programmes de tarifs de rachat garantis des États membres de l’UE comme l’Italie et la Grèce, sont incompatibles avec
le GATT de 1994, l’accord sur les subventions et les mesures
compensatoires et l’accord sur les mesures concernant les
investissements et liées au commerce.
MOCI Pratique :
Consulter sur le site de l’OMC l’objectif des consultations et le processus de règlement de différends
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