Embargo russe : de nouvelles mesures de soutien aux maraîchers européens

La Commission européenne a annoncé hier mardi 30 septembre de nouvelles mesures de soutien aux maraîchers européens pour faire face à l’embargo russe. Estimées à 165 millions d’euros, ces mesures de court terme s’ajoutent au programme initial de 125 millions d’euros – déployé le 18 août et supprimé en septembre suite à une disproportion entre le budget octroyé et les demandes.

« Ce programme sera davantage ciblé que le dispositif initial » assure le commissaire à l’Agriculture, Dacian Ciolos dans un communiqué. Plusieurs gardes-fous ont en effet été mis en place par la Commission pour éviter une répétition du phénomène.

Dispositif élargi aux agrumes

Contrairement à l’ancien dispositif, celui-ci concerne aussi les agrumes (clémentines, oranges et mandarines) et s’appuie sur un plafond budgétaire fixé en tonnes et non en euros. Douze Etats membres – les principaux exportateurs de fruits et de de légumes vers la Russie – sont ciblés par le dispositif. En font partie la Belgique, l’Italie, l’Allemagne ou encore la France.

Chacun dispose d’une quantité maximale de produits qu’il peut retirer du marché, ventilé en quatre catégories. La France pourra ainsi réclamer des soutiens de l’UE principalement pour le retrait des pommes et poires, selon une quantité fixée à 28 750 tonnes.

Afin d’assouplir le dispositif, le programme prévoit également une autorisation de retrait de
3 000 tonnes de fruits et de légumes pour chacun des 28 Etats membres.

Le financement de l’Union est soumis aux même conditions que pour l’ancien programme. L’UE finance à 100% les retraits du marché à des fins de distribution gratuite. A l’inverse, les Etats qui choisissent des retraits à des fins non alimentaires, comme le compostage, seront aidés à un taux moins élevé. Les retraits par le biais de la récolte en vert ou de la non-récolte pourront également bénéficier des mesures mais à des degrés moindres. « Le contrôle des produits se fera au fur et à mesure des opérations de retrait » confie un expert européen, interrogé par le Moci.

Un calendrier très serré jusqu’au 31 décembre 2014

Et le calendrier s’annonce très serré. Le programme n’est applicable que jusqu’à la fin de l’année. Ainsi, toutes les opérations de retraits devront être réalisées avant le 31 décembre 2014. Quant aux demandes de paiements des Etats membres, elles devront être adressées à la Commission avant le 31 janvier.

Prochain rendez-vous le le 22 octobre. A cette date, les experts européens donneront leur évaluation des mesures de soutien pour le programme précédent. « Les quantités avancées pourront être réévaluées à l’aune des conclusions des experts » indique une source bien informée.

Ce rendez-vous sera suivi avec attention par la principale bénéficiaire de l’ancien programme, la Pologne, qui ne peut réclamer aujourd’hui du soutien que pour ses pommes et ses poires. Des revendications qui ne devraient pas manquer d’apparaître lors de la réunion des 28 ministres européens de l’Agriculture, prévue le 13 et 14 octobre prochain à Luxembourg.

Loreline Merelle, à Bruxelles (interim)

Pour en savoir plus :
– Le lien vers le texte publié au Journal officiel de l’UE (JOUE) :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:284:FULL&from=EN
– Le lien vers le mémo de la Commission :
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1061_en.htm