E-commerce / Export : Bruxelles propose des “guichets uniques” pour mettre fin au millefeuille fiscal

Dernière pièce du puzzle « pour libérer le potentiel du commerce électronique en Europe », la Commission a présenté le jeudi 1er décembre une série de mesures visant à réduire les contraintes en matière de déclaration de TVA pour les PME actives dans le secteur du e-commerce. « Nous avons déjà proposé de rendre la livraison de colis plus abordable et plus efficace afin de mieux protéger les consommateurs lorsqu’ils effectuent des achats en ligne et de lutter contre le blocage géographique injustifié, a rappelé Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique au sein de l’exécutif européen. À présent, nous simplifions les règles de TVA ». L’objectif principal de ce nouveau train de mesures est de simplifier les opérations pour les petites entreprises en ligne.

À l’heure actuelle, il existe au sein de l’UE près de 75 taux de TVA différents. Le droit d’accès administratif à un marché, en matière de TVA, représente un coût « pouvant aller jusqu’à 8 000 euros », détaille un communiqué de la Commission. « Les gros joueurs du secteur peuvent se payer des armées de juristes spécialisés pour débrouiller les problèmes de TVA intracommunautaire, alors que les PME sont confrontées aux problèmes linguistiques et aux différences de législations », ajoute Andrus Ansip…