Douanes : Nicole Bricq défend le statut d’exportateur agréé, la dématérialisation et le code de l’UE

Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, a ouvert hier 14 novembre le colloque douanier sur l’origine des marchandises, organisé à Bordeaux par l’Office de développement par l’automatisation et la simplification du commerce extérieur (Odasce) en présence des responsables de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

La ministre a rappelé l’implication des Douanes dans la promotion du statut d’exportateur agréé, « un statut qui fait gagner du temps et de l’argent sur l’apport des preuves d’origine ». En 2010, le nombre d’exportateurs agréés n’était que de 1 000. Ce chiffre est aujourd’hui passé à 4 200.

Sécuriser les échanges avec le nouveau code européen

Le discours fait également référence au travail des Douanes depuis 2010 dans la coordination de la dématérialisation des documents réglementaires demandés par 15 administrations différentes liées à une opération de dédouanement, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation. « Ce guichet constituera à terme un véritable interlocuteur administratif unique et permettra la complète dématérialisation de nombreux documents administratifs.»

Selon Nicole Bricq, le code des douanes de l’Union européenne, adopté en septembre dernier, permet d’accélérer les flux commerciaux tout en maintenant un haut niveau de sécurité pour les échanges. « Ce code permet d’affirmer le principe du dédouanement centralisé et le statut d’opérateur économique agréé, ou encore celui de la dématérialisation et du guichet unique.»

Le code des Douanes de l’Union européenne (UE) permet aussi d’envisager la rénovation de l’Union douanière. Ainsi, sur proposition de Nicole Bricq, le Premier ministre a mandaté Richard Yung, sénateur et président du Comité national anti contrefaçon (CNAC) « pour faire bouger les lignes en la matière ». La ministre entend « encore trop de plaintes des entreprises à propos des détournements de trafic à l’échelle européenne, des règlementations communautaires appliquées de manière non harmonisée ou encore des différences de contrôles en fonction du point d’entrée ou de sortie du territoire douanier de l’Union européenne.»

Lutter contre le fléau de la contrefaçon

Autre problème, la lutte contre la contrefaçon, « un fléau planétaire qui représente 30 % des revenus illicites liés au crime organisé, soit 250 milliards de dollars et 5 % à 7 % du commerce mondial », a indiqué la ministre, qui a précisé que « la contrefaçon ne se limite plus aux produits de luxe », mais touche également « des produits de consommation courante tels les produits alimentaires et les médicaments », ce qui est « un vrai risque pour la santé et la sécurité des consommateurs ».

La ministre a conclu son discours en faisant état de « trois avancées » :

– « La mise en œuvre du nouveau règlement « douanier » européen. Ce règlement prévoit certaines nouveautés qui seront mises en œuvre à compter du 1er janvier 2014 en matière de lutte contre la contrefaçon : la procédure de destruction simplifiée ou encore la mise en œuvre d’un nouvel outil dénommé Soprano-Copis, qui permettra aux titulaires de droit d’entrer eux-mêmes leurs demandes d’intervention, de les modifier et de les renouveler en un seul clic.»

– « La modification du droit matériel, au niveau de l’Union européenne, avec le « paquet marque » dont la négociation a été entamée peu avant l’été. Le projet de la Commission va incontestablement dans le bon sens s’agissant de la question du transit/transbordement. Son application pourrait permettre la reprise des contrôles en transit. Les négociations qui ont lieu à l’heure actuelle ne sont pas gagnées d’avance mais nous nous battons avec détermination pour que ce paquet devienne réalité.»

– « La proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon déposée le 30 septembre dernier par Richard Yung, sénateur et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), a pour fin quant à elle de rendre le droit national plus efficace pour combattre la contrefaçon. Je la soutiendrai, au nom du gouvernement, en séance publique, le 20 novembre.»

Si la proposition de loi est adoptée, Nicole Bricq estime qu’elle « simplifiera la compréhension et l’application du droit en matière de lutte contre la contrefaçon en harmonisant les dispositifs nationaux et européens ». Mais surtout, soutient la ministre du Commerce extérieur, elle permettra « d’améliorer l’effectivité des droits de propriété intellectuelle détenus par les opérateurs en favorisant leur protection.»

V. A.