Douane : une alerte aux exportateurs sur des problèmes techniques

Le système informatique permettant la bonne transmission des message français aux autres Etats membre de l’Union européenne (UE) connaît des dysfonctionnements actuellement.  Dans un message d’alerte aux opérateurs, la DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects) donne la marche à suivre pour y faire face en attendant le retour à la normal. Revue de détail.

« Depuis plusieurs semaines, le système permettant la bonne transmission des messages français d’exportation aux autres États membres subit des dysfonctionnements critiques, rappelle une note du bureau de la politique de dédouanement (COMINT-1) de la sous-direction du Commerce international de la DGDDI. Le service est dégradé et le délai de traitement constaté pour un message est actuellement de plus d’une semaine ».

« Des actions techniques ont été réalisées afin d’optimiser le traitement des messages, de diminuer la charge sur les systèmes concernés et d’améliorer les délais de traitement et de réponse, poursuit-elle. Bien que ces actions aient permis de préserver la stabilité des systèmes, les délais de traitement restent anormalement longs. Tous les messages impliquant une communication entre la France et les États membres sont concernés, comme (liste non exhaustive) :

– l’envoi des avis anticipés d’exportation (IE501)

– les réponses aux demandes d’avis anticipé d’exportation (IE503)

– l’envoi et la réception des résultats de sortie (IE518), permettant l’envoi subséquent de la certification de la sortie, lorsque celui-ci implique un échange de message entre États membres ».

En attendant un retour à la normale, les opérateurs sont donc priés de « ne pas renvoyer plusieurs fois les mêmes messages » afin d’éviter l’engorgement du système et  « de nombreux messages d’erreurs ».

Ils peuvent en revanche « prendre l’option de :

– solliciter une sortie par un bureau de sortie français et sortir du TDU par la France (sans faire de détournement international, i.e. sans échange de messages IE502/IE503, le détournement national reste possible) ;

– solliciter un export suivi de transit ».

« Pour les opérateurs devant exporter leurs marchandises via un bureau de sortie étranger, il est conseillé de bien indiquer le bureau de sortie réel en case 29 du DAU [document administratif unique], et encore une fois, de ne pas faire de détournement international, précise la note. La présentation éventuelle de l’EAD [document d’accompagnement export] doit également faire apparaître, avec mention du bureau de sortie réel, un MRN [numéro d’enregistrement du mouvement]».

Par ailleurs, prévient la note, « en cas de sortie régulière du TDU [territoire douanier de l’Union], sans blocage à la sortie, les opérateurs recevront leur certification de la sortie avec plusieurs jours de retard ».

Enfin, « pour les opérateurs étrangers sortant du TDU par la France, le problème se situe principalement au niveau de la réception de l’IE518 – Résultats de sortie [message de sortie], retardant l’octroi de la certification de la sortie par leur pays de dédouanement ». En attendant un retour à la normale, « ces opérateurs étrangers peuvent attendre que le système français envoie ce message aux bureaux étrangers après plusieurs jours, ou bien, s’il y a urgence, recourir aux preuves alternatives auprès de leur bureau d’export ».